Droit du travail et gestion sociale de l'entreprise

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Author :
Publisher : Aengde
ISBN 13 : 9782840900528
Total Pages : 534 pages
Book Rating : 4.9/5 (5 download)

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Book Synopsis Droit du travail et gestion sociale de l'entreprise by : Yvan Loufrani

Download or read book Droit du travail et gestion sociale de l'entreprise written by Yvan Loufrani and published by Aengde. This book was released on 1998 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Droit mouvant, dynamique, complexe, le droit du travail salarié est un droit sédimentaire difficile à appréhender. Et pourtant, nul n'est censé l'ignorer ! Connaître son contrat de travail, la convention collective applicable à son entreprise, savoir lire son bulletin de salaire, savoir calculer ses congés payés, connaître ses obligations sociales, savoir appliquer les procédures nécessaires pour bénéficier d'abattements ou rompre un contrat, voilà des questions qui se posent tant au salarié qu'au cadre gestionnaire du personnel ou au comptable et auxquelles cet ouvrage répond dans un langage volontairement accessible. Ce livre présente ainsi l'ensemble du droit du travail actuellement applicable et développe la gestion sociale de l'entreprise par la présentation de nombreuses situations concrètes issues de cas réels qui illustrent l'application qui, dans la pratique, est faite des dispositions du droit du travail. Il tient compte du cadre international et européen du droit du travail, développe la réglementation sociale applicable à l'entreprise, les relations individuelles et collectives ainsi que la rémunération en intégrant les données et les évolutions les plus récentes. Compte-tenu du contexte international et national, un accent particulier a été mis sur la législation relative à la flexibilité et à la précarité ainsi que sur la gestion qui peut en être faite par les entreprises. Complet, accessible et concret, ce livre est un outil de travail qui s'adresse aussi bien aux professionnels de la fonction personnel qu'aux étudiants de l'enseignement supérieur de gestion, notamment les écoles de commerce et l'expertise comptable (DECF épreuve n°2).

Eléments de droit du travail et de gestion sociale de l'entreprise

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Author :
Publisher : Tripalium
ISBN 13 : 9782915381009
Total Pages : 634 pages
Book Rating : 4.3/5 (81 download)

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Book Synopsis Eléments de droit du travail et de gestion sociale de l'entreprise by : Yvan Loufrani

Download or read book Eléments de droit du travail et de gestion sociale de l'entreprise written by Yvan Loufrani and published by Tripalium. This book was released on 2003 with total page 634 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les profonds changements survenus dans l'entreprise au cours des vingt dernières années ont entraîné une modification de la nature des besoins en Ressources Humaines. Le juridique social a investi le terrain, on ne peut pas ignorer une convention collective en lisant son contrat de travail et on doit faire avec l'omnipotence de la chambre sociale de la cour de cassation. La fonction Ressources Humaines doit prendre en compte un environnement social, complexe et mouvant où le droit pénal pointe son nez. La fonction Expertise comptable a rénové son programme de formation pour créer une véritable UV sociale (UV2 du DECF). Face à ces mutations, l'auteur se propose de répondre aux besoins juridiques exprimés par la fonction Ressources Humaines en prenant comme paradigme le programme de l'unité de valeur sociale de l'expertise comptable.

Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 1

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Author :
Publisher : EMS Editions
ISBN 13 : 2847696288
Total Pages : 245 pages
Book Rating : 4.8/5 (476 download)

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Book Synopsis Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 1 by : Yvan Loufrani

Download or read book Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 1 written by Yvan Loufrani and published by EMS Editions. This book was released on 2014-08-25 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La perception du risque juridique et des responsabilités s'accroît chez les gestionnaires, notamment en ressources humaines. Ce retour du droit et de l'éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation juridique des managers. Le premier volume de cet ouvrage entend donner les outils (utilisation du code du travail, de la jurisprudence) et présenter les raisonnements juridiques dans des fiches à visée professionnelle et académique. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux gestionnaires de cadrer juridiquement leurs prises de décision afin de ne plus vivre le droit comme une contrainte mais comme un outil, sinon une opportunité. Dans ce volume, sont présentées les normes non négociées, les normes « verticales » de droit dur et de « droit souple » que l'entreprise doit respecter ou qu'elle veut mettre en œuvre. Il s'agit de pointer une véritable « intelligence du droit ». Seront présentés dans les volumes suivant : les normes négociées collectivement en dehors de l'entreprise ou dans l'entreprise et les normes négociées individuellement (volume 2) ; les problématiques liées au droit, à la gestion du temps de travail et de la rémunération (volume 3) ; les rôles spécifiques des représentants du personnel et leurs attributions (volume 4). Public : Etudiants des Grandes Ecoles, des Cursus universitaires de gestion RH, Expertise-comptable, Entrepreneuriat, Masters et MBA spécialisés. Professionnels des Ressources Humaines Des fiches actualisées en temps réel Inscription sur http://tripalium.com/tripalium/yinscription4.asp

Connaissance et compréhension du droit du travail et de la sécurité sociale dans l'entreprise

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ISBN 13 :
Total Pages : 124 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)

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Book Synopsis Connaissance et compréhension du droit du travail et de la sécurité sociale dans l'entreprise by : Raphaël de Gaspéri

Download or read book Connaissance et compréhension du droit du travail et de la sécurité sociale dans l'entreprise written by Raphaël de Gaspéri and published by . This book was released on 1986 with total page 124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'entreprise sociale

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Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)

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Book Synopsis L'entreprise sociale by : Pierre Francoual

Download or read book L'entreprise sociale written by Pierre Francoual and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion d'entreprise dans le champ du droit demeure présente comme une problématique irréductible. Toute tentative de caractérisation se heurte à la diversité des entreprises et à la multiplicité des approches que les disciplines juridiques ont du sujet. Pourtant, une appréhension multidimensionnelle de l'entreprise pourrait paradoxalement contribuer à un renouvellement théorique. Ce projet consiste à envisager l'entreprise sous l'angle de ses fonctions, afin de mieux comprendre le discours que le droit porte sur elle. Ce regard neuf porté sur l'entreprise permet de saisir les dynamiques à l'œuvre dans les champs des droits du travail et des groupements. Refermée sur sa fonction économique et renvoyée à la figure de l'agent économique opérant sur un marché, l'entreprise répond à des standards irréalistes, et ce d'autant plus que sa production normative s'autonomise. Une autre voie existe cependant, à travers les principes de participation, de justice sociale ou de développement durable : celle d'une entreprise exprimant sa fonction sociale dans le droit qu'elle se donne ou que le législateur lui assigne. Dans le même temps, des contre-modèles se fondent sur la remise en question d'une fonction économique hégémonique et font de la fonction sociale un déterminant de leur action. L'entreprise sociale apparaît alors comme la possibilité d'une entreprise resituée dans son environnement social, combinant ses fonctions à la recherche d'équilibres nouveaux, et présentant en définitive un paysage économique démocratique et pluraliste.

Le nouveau droit de la gestion sociale

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Author :
Publisher : Bordas Editions
ISBN 13 : 9782040154196
Total Pages : 286 pages
Book Rating : 4.1/5 (541 download)

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Book Synopsis Le nouveau droit de la gestion sociale by : Noël Communod

Download or read book Le nouveau droit de la gestion sociale written by Noël Communod and published by Bordas Editions. This book was released on 1983 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 2

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Author :
Publisher : EMS Editions
ISBN 13 : 284769675X
Total Pages : 420 pages
Book Rating : 4.8/5 (476 download)

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Book Synopsis Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 2 by : Yvan Loufrani

Download or read book Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 2 written by Yvan Loufrani and published by EMS Editions. This book was released on 2014-10-23 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis les lois Auroux (1982), la négociation collective s’est imposée dans les entreprises. En 2007, la loi Larcher de « Modernisation du dialogue social » rendait obligatoire une phase de concertation avec les partenaires sociaux avant tout projet gouvernemental de réforme dans les domaines des relations du travail. Elle allait donner en 2008 (loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail) à la rédaction de l’article L1 du code du travail qui consacre la subsidiarité sociale. Le dialogue social est devenu incontournable. Les mécanismes de régulation sociale prennent le pas sur la réglementation sociale. Accords et conventions collectives se multiplient et prennent toute leur place entre les sources légales et réglementaires et les sources négociées individuellement (contrat de travail). A La suite du Tome 1 qui présentait les aspects non négociés du corpus juridique de l’entreprise, le présent tome traite des sources négociées (accords et conventions collectives, contrat de travail) et de leur articulation (résolution des conflits) avec les sources non négociées. Comme dans le premier volume, cet ouvrage entend donner les outils (détermination des accords et conventions collectives applicables, rôle des syndicats, formalisation du contrat de travail) et présenter les raisonnements juridiques dans des fiches à visée professionnelle et académique. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume. Le troisième volume traitera de la réglementation du temps de travail et de la rémunération.

Droit de l'entreprise Tome 2

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ISBN 13 : 9782729894290
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.8/5 (942 download)

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Book Synopsis Droit de l'entreprise Tome 2 by : Jean-Luc Koehl

Download or read book Droit de l'entreprise Tome 2 written by Jean-Luc Koehl and published by . This book was released on 1994-12-01 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le grand livre du droit du travail en pratique

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Author :
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 221215075X
Total Pages : 848 pages
Book Rating : 4.2/5 (121 download)

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Book Synopsis Le grand livre du droit du travail en pratique by : Michel Miné

Download or read book Le grand livre du droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2019-10-10 with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation. D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ; de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ; la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ; la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ; la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ; la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.

Économie sociale et droit: Économie et droit du travail

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Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296013368
Total Pages : 405 pages
Book Rating : 4.2/5 (96 download)

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Book Synopsis Économie sociale et droit: Économie et droit du travail by : Cécile Bourreau-Dubois

Download or read book Économie sociale et droit: Économie et droit du travail written by Cécile Bourreau-Dubois and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006 with total page 405 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

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Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749523117
Total Pages : 291 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)

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Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit du travail à l'intention des managers

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Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296252958
Total Pages : 594 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)

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Book Synopsis Droit du travail à l'intention des managers by : Gabriel Guéry

Download or read book Droit du travail à l'intention des managers written by Gabriel Guéry and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-02-01 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les managers, en prise directe avec le quotidien de la gestion des relations individuelles et collectives de travail, deviennent dans les faits et à leur niveau de véritables responsables de ressources humaines. Cet ouvrage leur fournit toutes les informations utiles à l'exercice éclairé de ces nouvelles fonctions, à travers un enseignement pratique, concret et opérationnel.

La participation des salariés à la gestion de l'entreprise

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ISBN 13 :
Total Pages : 1182 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

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Book Synopsis La participation des salariés à la gestion de l'entreprise by : Guillaume Perrier

Download or read book La participation des salariés à la gestion de l'entreprise written by Guillaume Perrier and published by . This book was released on 2005 with total page 1182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La participation des salariés à la gestion de l'entreprise naît de dispositions relevant du droit du travail et du droit des affaires. L'étude des rapports qu'entretiennent (ou non) ces deux corps de règles permet d'éclairer l'exigence inscrite à l'alinéa 8 du préambule de la constitution de 1946. L'existence et la consistance de l'entreprise sont au coeur du débat. Les controverses qu'elle suscite rejaillissent sur l'articulation des règles qui la gouvernent. Les discordances normatives ne manquent pas, singulièrement dans le domaine de la participation des salariés à la gestion. Mais l'entreprise peut aussi constituer un concept juridique fédérateur. Certaines des dispositions relatives à la participation des salariés le laissent entrevoir. Un régime unifié et cohérent de l'entreprise, alliant normes légales et conventionnelles, est ébauché. Le droit du travail et le droit des affaires trouvent l'occasion d'une articulation harmonieuse, vecteur d'une réelle association des salariés à la gestion de leur entreprise.

Droit social et gestion

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ISBN 13 :
Total Pages : 220 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

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Book Synopsis Droit social et gestion by : Alain Delperier

Download or read book Droit social et gestion written by Alain Delperier and published by . This book was released on 1980 with total page 220 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit du travail et sécurité sociale

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ISBN 13 :
Total Pages : 216 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)

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Book Synopsis Droit du travail et sécurité sociale by : Claude Lobry

Download or read book Droit du travail et sécurité sociale written by Claude Lobry and published by . This book was released on 2005 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail

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ISBN 13 :
Total Pages : 493 pages
Book Rating : 4.:/5 (898 download)

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Book Synopsis La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail by : Chrystelle Lecoeur

Download or read book La notion d'intérêt de l'entreprise en droit du travail written by Chrystelle Lecoeur and published by . This book was released on 2013 with total page 493 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt de l’entreprise est une notion incontournable suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu’est-ce que l’intérêt de l’entreprise ? Comment est-il appréhendé par les acteurs du droit ? Quel est son périmètre d’application ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l’étude. Riche d’enseignements, l’approche doctrinale ne permet pas d’aboutir à un consensus. Pure création de la jurisprudence, la notion est employée afin de contrôler les décisions et les comportements des parties à la relation de travail. Bien que la référence à l’intérêt de l’entreprise soit explicite en ce qui concerne le fondement ou les conditions d’exercice du pouvoir patronal, elle permet aussi d’encadrer le comportement et les décisions prises par le salarié. L’ensemble des acteurs concourant au fonctionnement de l’entreprise doit ainsi agir dans le sens de cet intérêt. À cet égard, l’appréhension de la notion se veut plurielle et fonctionnelle. L’adhésion des salariés, ainsi que des représentants du personnel au projet entrepreneurial suppose leur participation à la prise de décision. Malgré les réformes successives, il faut reconnaître que la participation des salariés à la gestion de l’entreprise demeure très limitée. Cela devrait sans doute évoluer avec l’émergence du concept RSE qui, au-delà d’apparaître comme un nouveau mode de régulation des rapports de travail, tend à promouvoir une responsabilisation des acteurs. L’évolution des rapports sociaux, induit par l’internationalisation des échanges, nécessite des réajustements. L'objectif est alors de parvenir à maintenir un équilibre entre la protection des salariés et de leur emploi et la pérennisation des entreprises

Droit du travail et de la sécurité sociale

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Author :
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842009779
Total Pages : 279 pages
Book Rating : 4.0/5 (97 download)

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Book Synopsis Droit du travail et de la sécurité sociale by : Dominique Grandguillot

Download or read book Droit du travail et de la sécurité sociale written by Dominique Grandguillot and published by Gualino Editeur. This book was released on 2006 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du Droit du travail et de la Sécurité sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congés...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; la deuxième sur le droit de la sécurité sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...) et de la prévoyance dans l'entreprise. Tout y est développé, méthodiquement décrit et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du Droit social. Cette 9e édition intègre l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents puisqu'elle est à jour au 1er septembre 2006. Ce livre s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.