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Droit Du Contentieux Europeen
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Book Synopsis Droit du contentieux européen by : Joël Molinier
Download or read book Droit du contentieux européen written by Joël Molinier and published by . This book was released on 2009 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des recours permettant de régler les litiges à l'occasion desquels le droit européen est invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité institutif de la Communauté européenne, le Traité sur l'Union européenne ou les actes qui en dérivent. On sait que les règles de fond du droit européen ont connu une expansion telle qu'on a pu la qualifier de " foisonnement ". La plupart des aspects de l'activité des agents économiques et, plus largement, une part croissante de la vie des citoyens s'en trouvent affectés. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer ; les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité ; une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent donc la connaissance du régime du contentieux européen. La synthèse qui en est ici faite a pour destinataires les étudiants mais aussi les praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. Elle intègre les apports du traité de Lisbonne.
Book Synopsis Droit du contentieux de l'Union européenne by : Brunessen Bertrand
Download or read book Droit du contentieux de l'Union européenne written by Brunessen Bertrand and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage retient une approche systémique du contentieux de l'Union européenne, qui permet d'en saisir toutes les dimensions et toute l'originalité. D'une part, il privilégie une conception générale de la juridiction de l'Union européenne. Sont ainsi étudiées son organisation institutionnelle, les différentes voies de droit ouvertes devant elle, et les règles de procédure contentieuse qui leur sont applicables. L'ouvrage traite successivement des contentieux de la légalité, de la responsabilité de l'Union, des actes étatiques et de l'urgence dont connaissent la Cour de justice ou le Tribunal. Ce faisant, il éclaire, dans une perspective tant institutionnelle que procédurale, les conditions de réalisation de l'Union de droit. D'autre part, l'ouvrage retient une conception globale du contentieux de l'Union européenne, fondée sur la notion de système juridictionnel européen. C'est dans ce cadre particulier, composé de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions nationales, qu'est en effet assurée l'application du droit de l'Union dans les États membres. Cet angle original permet de mettre en lumière les conditions juridiques de la cohérence et de l'unité de la mise en oeuvre contentieuse du droit de l'Union, en particulier les garanties procédurales offertes aux justiciables ou les règles régissant le renvoi préjudiciel. Il permet également de traiter les règles applicables aux procédures engagées devant le juge européen, mais également devant le juge national. L'ouvrage s'efforce ainsi, à partir de l'exemple des juridictions administratives et judiciaires françaises, de brosser un panorama exhaustif des principes généraux et des règles spéciales, issus de la jurisprudence ou du droit dérivé, applicables aux juridictions nationales dans leur rôle de juge de droit commun de l'Union européenne. L'ouvrage couvre le programme du cours de contentieux de l'Union européenne. Il intéressera également les lecteurs souhaitant approfondir leur connaissance du système juridique européen, ainsi que ceux étudiant le droit du contentieux français, administratif ou judiciaire, et ses transformations sous l'effet du droit de l'Union européenne.
Book Synopsis Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - 5e éd. by : Laurent Coutron
Download or read book Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - 5e éd. written by Laurent Coutron and published by Dalloz. This book was released on 2019-10-02 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Devenu une source importante du droit français, le droit de l’Union européenne désigne l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l’ordre juridique de l’Union européenne (compétences de l’Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L’ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l’Union européenne (présentation de l’architecture juridictionnelle de l’Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l’ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l’Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
Book Synopsis Contentieux européen (2 volumes) by : Melchior Wathelet
Download or read book Contentieux européen (2 volumes) written by Melchior Wathelet and published by Primento. This book was released on 2014-04-07 with total page 623 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne. Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d’entre elles (comme l’étendue de la nouvelle possibilité d’agir en annulation pour le particulier sur la base de l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012. Comme pour la première édition, les auteurs ont par ailleurs adopté une méthodologie originale en fondant leur propos et leur analyse sur la jurisprudence produite par les juridictions de la Cour de justice de l’Union européenne jusqu’au 31 janvier 2014. Ce sont ainsi près de 1900 décisions de jurisprudence qui sont commentées dans l’ouvrage (soit près de 600 supplémentaires par rapport à la première édition). Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes sont quant à eux désormais compilés dans un second volume, permettant ainsi leur utilisation plus aisée par les praticiens.
Book Synopsis Droit Europeen - Le Contentieux de L'Union Europeenne by : Raphael Maurel
Download or read book Droit Europeen - Le Contentieux de L'Union Europeenne written by Raphael Maurel and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux. 6e éd. - Institutions, sources, con by : Laurent Coutron
Download or read book Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux. 6e éd. - Institutions, sources, con written by Laurent Coutron and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-09-29 with total page 392 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
Download or read book Droit européen written by Raphaël Maurel and published by . This book was released on 2022-03-09 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit européen written by Julie Bauchy and published by . This book was released on 2016-10-21 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen by : Nicolas De Sadeleer
Download or read book Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen written by Nicolas De Sadeleer and published by . This book was released on 2021-12-02 with total page 802 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit du contentieux de l'Union européenne by : Joël Molinier
Download or read book Droit du contentieux de l'Union européenne written by Joël Molinier and published by LGDJ. This book was released on 2012 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contentieux de l'Union européenne correspond à l'ensemble des voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels le droit de l'Union est invoqué, que celui-ci ait sa source dans le Traité sur l'Union européenne, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou les actes qui en dérivent. On sait que les règles de fond du droit de l'Union ont connu une expansion telle qu'on a pu la qualifier de " foisonnement ". La plupart des aspects des activités économiques et, plus largement, une part sans cesse croissante de la vie des citoyens s'en trouvent affectés. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer. Les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en oeuvre, par les justiciables, de cette possibilité. Une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent donc la connaissance du régime du contentieux de l'Union européenne. La synthèse qui en est ici faite s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en oeuvre du droit européen. Elle intègre l'état du droit au 30 mai 2012.
Book Synopsis Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne by : Valérie Giacobbo Peyronnel
Download or read book Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne written by Valérie Giacobbo Peyronnel and published by Bruylant. This book was released on 2017-03-16 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique. L’apport des juridictions de l’Union européenne s’est avéré essentiel, dès lors qu’elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d’occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur. Important canal d’« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d’État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d’évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie. Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s’intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne.
Book Synopsis La preuve dans le droit de l'Union européenne by : Maria Fartunova-Michel
Download or read book La preuve dans le droit de l'Union européenne written by Maria Fartunova-Michel and published by Primento. This book was released on 2013-10-23 with total page 605 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans la continuité d’une doctrine récente qui envisage la preuve non seulement au regard de l’office du juge, mais aussi au regard de l’usage que celui-ci en fait. La doctrine aboutit à une définition de la preuve comme instrument de l’effectivité des droits et l’envisage au regard de sa fonction. Cette définition permet, d’une part, de comprendre comment le droit de l’Union saisit la preuve, et, d’autre part, d’expliquer la logique de telle ou telle règle de preuve. Après avoir dégagé, grâce à une approche fonctionnelle, les principes du droit de l’Union qui s’appliquent à la preuve et qui en garantissent l’effectivité, l’auteur détermine leur incidence sur les règles de preuve. L’ouvrage rend compte de l’émergence progressive d’un droit de la preuve dans le droit de l’Union européenne. L’ouvrage intéressera tous les praticiens spécialisés en droit et contentieux de l’Union européenne, en droit de la concurrence et en droit de la procédure ainsi que les professeurs et chercheurs dans ces mêmes matières. La thèse a obtenu le prix de thèse en 2011 de l’Université Paris II, Panthéon-Assas.
Book Synopsis Droit institutionnel de l'Union européenne by : Sean Van Raepenbusch
Download or read book Droit institutionnel de l'Union européenne written by Sean Van Raepenbusch and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-06-09 with total page 870 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.
Book Synopsis La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen by : Éléonore von Bardeleben
Download or read book La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen written by Éléonore von Bardeleben and published by . This book was released on 2012 with total page 325 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Cour de justice de l’Union européenne a joué un rôle moteur dans l’intégration européenne. Gardienne de la répartition des compétences entre les États membres et l’Union, ainsi qu’entre les différentes institutions, elle a développé une jurisprudence audacieuse, apportant une contribution décisive à la consécration des droits fondamentaux et à l’émergence d’une citoyenneté européenne. Après avoir rappelé la composition et les compétences de la Cour de justice, du Tribunal de l’Union européenne et du Tribunal de la fonction publique, cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l’édification d’une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système de voies de recours mis en place par les traités. Cette synthèse intègre les derniers développements jurisprudentiels issus du traité de Lisbonne et tient compte de la réforme du statut de la Cour du 11 août 2012 et de la refonte du règlement de procédure de la Cour entrée en vigueur en novembre 2012. Rédigé par une équipe de praticiens exerçant ou ayant exercé les fonctions de référendaire au sein de la Cour et du Tribunal, l’ouvrage offre un regard inédit sur une institution fondamentale, qui reste largement méconnue du grand public.
Book Synopsis Droit du contentieux européen by : Joël Molinier
Download or read book Droit du contentieux européen written by Joël Molinier and published by LGDJ. This book was released on 1996-01-01 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contentieux européen correspond à l'ensemble des recours permettant de régler les litiges à l'occasion desquels le droit européen est invoqué, que celui-ci ait sa source dans les traités institutifs des Communautés Européennes et les actes qui en dérivent ou dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. On sait que les règles de fond du droit européen connaissent une expansion telle qu'on a pu la qualifier de " foisonnement ". La plupart des aspects de l'activité des agents économiques et, plus largement, une part croissante de la vie des citoyens s'en trouvent affectés. L'encadrement des relations sociales par des normes européennes toujours plus complètes et plus complexes comporte, en retour, la possibilité d'en contester le bien-fondé ou, inversement, d'en revendiquer le respect par les autorités chargées de les appliquer ; les règles organisant les instances et les procédures de règlement des litiges permettent la mise en œuvre, par les justiciables, de cette possibilité ; une meilleure conscience et une efficace défense des droits des justiciables supposent donc la connaissance du régime du contentieux européen. La synthèse qui en est ici faite a pour destinataires les étudiants mais aussi les praticiens du monde judiciaire, chaque jour plus impliqués dans la mise en œuvre du droit européen.
Book Synopsis Actualités du contentieux européen by :
Download or read book Actualités du contentieux européen written by and published by . This book was released on 2020 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C?est devenu un lieu commun d?affirmer que le droit de l?Union européenne s?infiltre désormais dans toutes les branches du droit. Surgissant au détour d?un dossier, les questions portant sur la compatibilité d?une mesure nationale avec une norme européenne, sur la validité d?un acte de l?Union, ou sur l?utilisation d?une procédure réglée par le droit européen forcent le praticien à sortir de sa zone de confort, avec tous les risques que cela représente.00Cet ouvrage - et la formation qu?il couronne - permettra aux avocats et magistrats de mettre à jour leurs connaissances sur un certain nombre de "questions stratégiques" en droit de l?Union. Stratégiques d?abord, parce que transversales, et donc susceptibles de surgir dans la pratique quotidienne de tout professionnel du droit. Stratégiques ensuite, parce que complexes, et connaissant une évolution rapide sur le plan jurisprudentiel ou législatif. Stratégiques enfin, parce que dévoilant des ressources insuffisamment exploitées par les acteurs de la justice. Ces questions, de procédure comme de fond, sont abordées de façon concrète et pragmatique, de manière à fournir au praticien un savoir et un savoir-faire aussi précis et opératoires que possible.
Book Synopsis Contentieux européen by : Melchior Wathelet
Download or read book Contentieux européen written by Melchior Wathelet and published by Éditions Larcier. This book was released on 2010-09-06 with total page 792 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne en soulignant le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne. Il analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant la Cour de justice de l’Union européenne, le Tribunal de l’Union européenne et le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, le tout sur la base du Traité de Lisbonne et de la jurisprudence la plus récente des juridictions de l’Union européenne. Plus de 1200 décisions de jurisprudence commentées – dont les plus récentes ont été rendues le 29 juillet 2010 – émaillent l’ouvrage. Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens. Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes figurent également en annexe.
