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Droit Des Societes Commerciales Et Du Groupement Dinteret Economique Dans Lespace Ohada
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Book Synopsis OHADA Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique by : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Download or read book OHADA Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 1998 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA by : Denis Pohé
Download or read book Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA written by Denis Pohé and published by Bruylant. This book was released on 2020-01-13 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
Book Synopsis Précis de droit des sociétés commerciales OHADA. by : Lucain Kasongo Mwadiavita
Download or read book Précis de droit des sociétés commerciales OHADA. written by Lucain Kasongo Mwadiavita and published by Harmattan RDC. This book was released on 2000 with total page 497 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.
Book Synopsis Droit des sociétés commerciales OHADA by : André Akam Akam
Download or read book Droit des sociétés commerciales OHADA written by André Akam Akam and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-11-15 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
Book Synopsis L'égalité des associés dans l'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique by : Michel Afana Bindouga
Download or read book L'égalité des associés dans l'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique written by Michel Afana Bindouga and published by . This book was released on 2010 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude s’inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA et s’appuie sur une démarche critique et comparative, plus particulièrement, il aborde la délicate question du principe d’égalité des associés sur le triple plan national, communautaire et international. Une première partie est centrée sur la compréhension de l’égalité des associés, un principe fondateur visant l’équilibre contractuel dans la formation et l’exécution même du contrat de société. D’une part, l’égalité des associés est appréhendée à travers ses fondements à savoir le contrat de société, l’homogénéité et l’équité. D’autre part, les manifestations du principe d’égalité des associés sont perceptibles par l’accès et la participation des associés dans les sociétés commerciales, la protection dudit principe par le législateur communautaire africain. Une deuxième partie met l’accent sur une réflexion critique du principe d’égalité des associés. La construction de ce principe demeure inachevée, le législateur communautaire africain étant un homme pressé, n’ayant pas tiré toutes les conséquences de ce principe dont l’application pose de véritables difficultés. La finalité égalitaire est entamée tantôt par un vide législatif, tantôt par le comportement des associés, les obstacles de fait et de droit. Nous sommes favorables à l’adoption des réformes nécessaires telles que le renforcement du droit des sociétés commerciales de l’OHADA, du rôle des associés et des organes de contrôle susceptibles d’améliorer l’application plénière dudit principe d’égalité des associés dans le droit uniforme africain des sociétés commerciales.
Book Synopsis Droit Des Sociétés Commerciales Et Du Groupement D'intérêt Économique (dans Lʼespace OHADA) by : Jean Yado Toé
Download or read book Droit Des Sociétés Commerciales Et Du Groupement D'intérêt Économique (dans Lʼespace OHADA) written by Jean Yado Toé and published by . This book was released on 2007 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA by : Patrice Samuel Aristide Badji
Download or read book Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA written by Patrice Samuel Aristide Badji and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-05-01 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage tend à démontrer que le droit OHADA se situe bien au coeur de la mondialisation. Depuis 2010, le législateur n'a de cesse de réformer son droit. Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.
Book Synopsis Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA by :
Download or read book Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA written by and published by Ohada Droit Des Societes. This book was released on 2008 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique OHADA by : Paul-Gérard Pougoué
Download or read book Le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique OHADA written by Paul-Gérard Pougoué and published by Presses Universitaires D'Afrique. This book was released on 1998-01-01 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit uniforme des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique by : Centre national de documentation juridique
Download or read book Droit uniforme des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique written by Centre national de documentation juridique and published by . This book was released on 1993 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique : actes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). by :
Download or read book Le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique : actes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). written by and published by . This book was released on 1998 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA by : Alioune Dièye
Download or read book Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA written by Alioune Dièye and published by . This book was released on 2014 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit uniforme des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique by :
Download or read book Droit uniforme des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique written by and published by . This book was released on 1997 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide pratique des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE) OHADA by : Oumar Sambe
Download or read book Guide pratique des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (GIE) OHADA written by Oumar Sambe and published by . This book was released on 2015 with total page 1144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Publisher : ISBN 13 : Total Pages :488 pages Book Rating :4.:/5 (2 download)
Book Synopsis Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique by : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Download or read book Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 2003 with total page 488 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Formulaire de droit des societés en Afrique (Ohada) by : Alain Fénéon
Download or read book Formulaire de droit des societés en Afrique (Ohada) written by Alain Fénéon and published by . This book was released on 2020-08-18 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit OHADA des sociétés coopératives by : Jean Gatsi
Download or read book Le droit OHADA des sociétés coopératives written by Jean Gatsi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à s'intéresser à ce nouvel outil d'assainissement et de sécurisation des affaires. A travers des développements concis, l'auteur explique les subtilités des sociétés coopératives de droit OHADA.
