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Droit Des Societes Commerciales Et Du Gie Des Pays De Lohada
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Author :Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Publisher : ISBN 13 :9782878382136 Total Pages : pages Book Rating :4.3/5 (821 download)
Book Synopsis Droit des sociétés commerciales et du GIE des pays de l'OHADA by : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Download or read book Droit des sociétés commerciales et du GIE des pays de l'OHADA written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 2011-01-01 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA by :
Download or read book Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA written by and published by Ohada Droit Des Societes. This book was released on 2008 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Publisher : ISBN 13 :9782841294398 Total Pages :206 pages Book Rating :4.2/5 (943 download)
Book Synopsis Droit des sociétés commerciales et du GIE by : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Download or read book Droit des sociétés commerciales et du GIE written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 1998 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des sociétés commerciales OHADA by : André Akam Akam
Download or read book Droit des sociétés commerciales OHADA written by André Akam Akam and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-11-15 with total page 754 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
Book Synopsis L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo by : Justin Monsenepwo Mwakwaye
Download or read book L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo written by Justin Monsenepwo Mwakwaye and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-10-01 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
Book Synopsis Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA by : Alioune Dièye
Download or read book Régime juridique des sociétés commerciales et du GIE dans l'espace OHADA written by Alioune Dièye and published by . This book was released on 2014 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis OHADA Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique by : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Download or read book OHADA Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 1998 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'égalité des associés dans l'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique by : Michel Afana Bindouga
Download or read book L'égalité des associés dans l'acte uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique written by Michel Afana Bindouga and published by . This book was released on 2010 with total page 944 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude s’inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA et s’appuie sur une démarche critique et comparative, plus particulièrement, il aborde la délicate question du principe d’égalité des associés sur le triple plan national, communautaire et international. Une première partie est centrée sur la compréhension de l’égalité des associés, un principe fondateur visant l’équilibre contractuel dans la formation et l’exécution même du contrat de société. D’une part, l’égalité des associés est appréhendée à travers ses fondements à savoir le contrat de société, l’homogénéité et l’équité. D’autre part, les manifestations du principe d’égalité des associés sont perceptibles par l’accès et la participation des associés dans les sociétés commerciales, la protection dudit principe par le législateur communautaire africain. Une deuxième partie met l’accent sur une réflexion critique du principe d’égalité des associés. La construction de ce principe demeure inachevée, le législateur communautaire africain étant un homme pressé, n’ayant pas tiré toutes les conséquences de ce principe dont l’application pose de véritables difficultés. La finalité égalitaire est entamée tantôt par un vide législatif, tantôt par le comportement des associés, les obstacles de fait et de droit. Nous sommes favorables à l’adoption des réformes nécessaires telles que le renforcement du droit des sociétés commerciales de l’OHADA, du rôle des associés et des organes de contrôle susceptibles d’améliorer l’application plénière dudit principe d’égalité des associés dans le droit uniforme africain des sociétés commerciales.
Book Synopsis Le nouveau droit commercial des pays de l'OHADA by : Mamadou Koné
Download or read book Le nouveau droit commercial des pays de l'OHADA written by Mamadou Koné and published by . This book was released on 2002 with total page 627 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La parenté entre les ordres juridiques des Pays de la Zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA au moins du point de vue du droit commercial. En effet cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle est confrontée à une crise existentielle, et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue la branche la plus utilisée en pratique, est tiraillée entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre les législations commerciales française et africaine se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du droit africain dans le dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences techniques sont plus importantes, en l'occurence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant de conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités.
Book Synopsis Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA by : Mamadou Koné
Download or read book Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA written by Mamadou Koné and published by LGDJ. This book was released on 2003 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La parenté entre les ordres juridiques des pays de la zone Franc et l'ordre juridique français, qui s'était progressivement affaiblie depuis les indépendances, est considérablement renforcée par le droit OHADA, au moins du point de vue du droit commercial. En effet, cette discipline présente désormais les mêmes traits fondamentaux en France et en Afrique, à savoir qu'elle tend à se muer en un droit de l'ensemble des activités économiques et que le droit des sociétés commerciales, qui en constitue l'une des principales branches, est tiraillé entre ses fondements contractuel et institutionnel. Les divergences de fond entre le nouveau droit commercial africain et le droit commercial français se limitent à quelques spécificités du point de vue des structures sociales et à une relative avance du premier dans le processus de dépassement du droit commercial. En revanche, les divergences d'ordre technique sont plus importantes ; en l'occurrence, le droit africain paraît plus contraignant s'agissant des conditions d'accès aux activités commerciales et plus simple concernant les règles d'exercice des mêmes activités. Cette étude montre que dans leur mission de modernisation du patrimoine juridique légué pendant la colonisation, les Etats africains francophones ont pour première source d'inspiration le droit français, avec parfois de remarquables efforts d'innovation.
Author :Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires Publisher : ISBN 13 :9782841294404 Total Pages :328 pages Book Rating :4.2/5 (944 download)
Book Synopsis Droit des sociétés commerciales et du GIE by : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Download or read book Droit des sociétés commerciales et du GIE written by Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires and published by . This book was released on 1998 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit de la restructuration des sociétés commerciales des pays de l'OHADA, comparaisons avec le droit français by : Désiré Ahoua
Download or read book Le nouveau droit de la restructuration des sociétés commerciales des pays de l'OHADA, comparaisons avec le droit français written by Désiré Ahoua and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un contexte de mondialisation, les entreprises africaines doivent s'adapter en permanence aux diverses contingences économiques, juridiques ou sociales. Conscient de cette réalité, le législateur africain a mis en place dans le cadre de la reforme de l'OHADA, un arsenal juridique afin de leur permettre de s'acclimater en permanence aux tendances et pressions du marché : le droit de la restructuration qui désigne l'ensemble des techniques conçues par le législateur pour réorganiser l'entreprise. Ces techniques ont eu pour source d'inspiration le droit français des restructurations qui a connu des mutations. La confrontation des deux systèmes de droit permet de constater que si dans les principes fondamentaux les deux systèmes répondent aux mêmes objectifs à savoir assurer la pérennisation des entreprises par la promotion de la croissance de l'entreprise et sa survie lorsqu'elle est le seuil de difficultés diverses, il existe toutefois des différences d'ordre pratique et technique consécutives aux dernières réformes intervenues.
Download or read book Recueil des cours de l'ERSUMA written by and published by . This book was released on 2015 with total page 447 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ohada written by and published by . This book was released on 2018 with total page 1524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'effectivité du droit de l'OHADA by : Jean Gatsi
Download or read book L'effectivité du droit de l'OHADA written by Jean Gatsi and published by Presses univresitaires d'Afr. This book was released on 2006 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Doing Business 2020 written by World Bank and published by World Bank Publications. This book was released on 2019-11-21 with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Seventeen in a series of annual reports comparing business regulation in 190 economies, Doing Business 2020 measures aspects of regulation affecting 10 areas of everyday business activity.
Book Synopsis Principles of European Constitutional Law by : Armin von Bogdandy
Download or read book Principles of European Constitutional Law written by Armin von Bogdandy and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2009-12-03 with total page 856 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: For the time being, the political project of basing the European Union on a document entitled 'Constitution' has failed. The second, revised and enlarged edition of this volume retains its title nonetheless. Building on a scholarly rather than black-letter law account, it shows European constitutional law as it looks following the Treaty of Lisbon, with the EU's foundational treaties mandating the exercise of public authority, establishing a hierarchy of norms and legitimising legal acts, providing for citizenship, and granting fundamental rights. In this way the treaties shape the relations between legal orders, between public interest regulation and market economy, and between law and politics. The contributions demonstrate in detail how a constitutional approach furthers understanding of the core issues of EU law, how it offers theoretical and doctrinal insights, and how it adds critical perspective. From Reviews of the First Edition: "...should be mandatory reading for anyone who wants to get a holistic perspective of the academic debate on Europe's constitutional foundations...It is impossible to present the richness of thought contained in the 833 pages of the book in a short review." Common Market Law Review "an enduring scholarly work, which gives an English-speaking audience important, and overdue, access to the long-standing and forever-vigorous traditions of (European) constitutional law... unhesitatingly recommend[ed]." European Law Journal "...real scholarship in the profound sense of the word..." K Lenaerts, Professor of European Law, Leuven
