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Droit Des Organisations Dintegration Economique En Afrique
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Book Synopsis Droit des organisations d'intégration économique en Afrique by : Togba Zogbelemou
Download or read book Droit des organisations d'intégration économique en Afrique written by Togba Zogbelemou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-08-01 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à l'échec des regroupements politiques d'Etat des années 60 et l'essoufflement de l'Etat providence dans les années 70, certains états se sont orientés sur la coopération économique avec la création de la CEDEAO, puis l'UEMOA et la CEMAC. Pour atteindre leurs objectifs d'intégration, impliquant certains abandons de souveraineté, ces communautés ont mis en place des organes de gestion, des institutions de contrôle et des institutions à vocation monétaire et financière.
Book Synopsis Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique by : Emile-Derlin Kemfouet Kengny
Download or read book Les juridictions des organisations d'intégration économique en Afrique written by Emile-Derlin Kemfouet Kengny and published by . This book was released on 2018-07-17 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'intégration économique et juridique en Afrique by : Alhousseini Mouloul
Download or read book L'intégration économique et juridique en Afrique written by Alhousseini Mouloul and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-05-15 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réaliser. Il apparaît que les régions africaines qui connaissent un niveau avancé d'intégration économique sont celles qui ont réalisé l'intégration ou l'harmonisation juridique la plus avancée.
Book Synopsis La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique by : Dramane Sanou
Download or read book La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique written by Dramane Sanou and published by . This book was released on 2012 with total page 993 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le début de la décennie 1990 est marqué par un engouement des Etats africains pour l'intégration régionale. En effet, tandis que des organisations régionales d'intégration économique qui végétaient ont été réactivées, d'autres ont été mises en place en vue de construire des marchés communs. Ce foisonnement des organisations régionales d'intégration économique est caractérisé par la définition d'objectifs ambitieux et la mise en place de dispositifs institutionnels novateurs pour atteindre lesdits objectifs. L'une des manifestations du renouveau de l'intégration régionale en Afrique est la mise en place de juridictions communautaires, chargées d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit produit par les organisations d'intégration économique. On constate ainsi une juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique africaines qui se traduit par l'insertion quasi-systématique d'organes juridictionnels au sein desdites organisations. En pénétrant dans le prétoire des juges, on constate que les juridictions communautaires africaines fonctionnent effectivement et rendent des décisions et avis. Ainsi, en menant une analyse systémique et comparée des décisions et avis rendus, on peut faire une summa divisio en distinguant les juridictions qui ont rendu des décisions relatives à la protection des droits de l'homme, de celles dont les décisions concernant davantage des questions institutionnelles et, dans une certaine mesure, la protection des quatre libertés communautaires. En soumettant les juridictions communautaires africaines au test de l'efficacité, l'analyse a permis de démontrer qu'elles contribuent à l'ancrage du droit communautaire dans les organisations régionales d'intégration économique africaines, même si de nombreuses hypothèques grèvent encore leur fonctionnement et leur effectivité.
Book Synopsis Droit de l'intégration africaine by : Kémoko Diakité
Download or read book Droit de l'intégration africaine written by Kémoko Diakité and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017-10-01 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage se veut une contribution à la réflexion sur les organisations d'intégration en Afrique, notamment ouest-africaine telles que la CEDEAO, l'UEMOA et l'OHADA. Il met en exergue le régime juridique des actes de la CEDEAO, de l'UEMOA et de l'OHADA, fait une analyse actualisée du droit communautaire matériel et évoque les réformes institutionnelles récentes des différentes organisations.
Book Synopsis Intégration Régionale « Appropriée » en Afrique by : Samuel-Jacques Priso Essawe
Download or read book Intégration Régionale « Appropriée » en Afrique written by Samuel-Jacques Priso Essawe and published by Peter Lang B. This book was released on 2021-10-08 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'intégration économique régionale en Afrique s'est considérablement densifié depuis la décennie 1990, car à ce moment la situation institutionnelle et juridique des organisations a radicalement changé. Pour autant, force est de constater que ces réformes n'ont pas nécessairement produit les effets escomptés, le bilan de l'intégration montrant un décalage entre l'« infrastructure juridique » déployée dans les différentes organisations, et la réalité quotidienne qu'elle est appelée à façonner. Le problème ne serait plus l'existence des mécanismes et institutions juridiques, mais résiderait plutôt dans les caractéristiques mêmes de ces mécanismes et institutions. D'où une optique d'analyse différente, celle de l'adéquation desdits mécanismes (et de l'objet même qu'ils servent) au contexte dans lequel ils sont appelés à passer du stade d'objectif conventionnel d'intégration à celui de réalité sociale. Une intégration « appropriée ». C'est à cette analyse que s'emploie le présent ouvrage, en s'appuyant sur le concept d'appropriation qui, de la philosophie de Jean-Paul Sartre à la psychosociologie de Gustave-Nicolas Fischer, en passant par la mercatique de Russel W Belk, vise la dimension à la fois conceptuelle et opérationnelle de la relation entre un sujet et un objet. En impliquant tous les acteurs et bénéficiaires dans la conduite du processus d'intégration, l'appropriation opérationnelle renforce une intégration par soi. Et par une appropriation conceptuelle, l'intégration devient pour soi. L'ouvrage propose donc des éléments théoriques permettant de donner à l'intégration régionale africaine sa dimension réellement effective.
Book Synopsis Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique de l'Ouest (UEMOA) by : Elsa Eléonore Tapsoba
Download or read book Intégration économique et normes internationales du travail en Afrique de l'Ouest (UEMOA) written by Elsa Eléonore Tapsoba and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-10-01 with total page 486 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage identifie des situations d'une potentielle influence de l'intégration économique sur la réception des normes internationales du travail et réciproquement. L'intégration économique a un effet limité sur la réception des normes internationales du travail au sein de l'espace UEMOA ; toutefois, les normes internationales du travail, si elles sont bien reçues au sein des États membres, peuvent améliorer l'intégration économique. Par-delà les constats et propositions concernant l'espace UEMOA, des comparaisons avec les situations prévalant dans d'autres organisations d'intégration du continent africain sont proposées à titre d'éclairage. (Prix OCIRP - Francis Blanchard 2020)
Book Synopsis Le défi de l'intégration économique en Afrique de l'Ouest by : Moussa Diakite
Download or read book Le défi de l'intégration économique en Afrique de l'Ouest written by Moussa Diakite and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1997-01-01 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: d’intégration économique et de regroupement des Etats ouest-africains, car pris individuellement, ces Etats n’ont aucune chance de sortir du sous-développement : « l’Afrique doit s’unir ou périr ».
Book Synopsis Le droit du développement et de l'intégration économique dans l'espace OHADA by : Hygin Didace Amboulou
Download or read book Le droit du développement et de l'intégration économique dans l'espace OHADA written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-09-01 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le débat sur le développement et l'intégration économique de l'Afrique n'a jamais autant pris d'ampleur. Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l'implication de tous les partenaires au plan intérieur et extérieur.
Book Synopsis Approche juridique du processus d'intégration économique regionale en Afrique centrale by : Marie-Hélène Bokanga-Yeka
Download or read book Approche juridique du processus d'intégration économique regionale en Afrique centrale written by Marie-Hélène Bokanga-Yeka and published by . This book was released on 2004 with total page 1100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'esprit d'entreprise et la prise de risque de l'initiative privée revêtent une importance toute particulière dans tout processus de développement en vue de l'intégration régionale et mondiale. La création de zones commerciales régionales en Afrique Centrale est l'une des stratégies qui permettrait de limiter les risques inhérents à la globalisation et de faciliter l'intégration des nations les plus défavorisées dans le nouvel ordre économique mondial. Ce processus doit être étayé de mesures positives du côté des partenaires des pays en développement ACP et de la part de l'Union Européenne en particulier.Du " moins d'Etat au mieux d'Etat " doit être le fer de lance de tous les Etats d'Afrique Centrale concernés par une intégration économique régionale réussie. Cela implique des grandes orientations économiques du pays et de favoriser, à travers des choix stratégiques judicieux, l'utilisation optimale des sources internes de croissance. Pour s'imposer, le secteur privé doit donc se constituer en force de " lobby " crédible. En résumé, l'Etat doit aider l'entreprise à devenir, à ses côtés, un véritable moteur de développement et de paix sociale.
Book Synopsis Union africaine et processus d'intégration by : Moïse Tchando Kerekou
Download or read book Union africaine et processus d'intégration written by Moïse Tchando Kerekou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis 1963, les Etats africains s'efforcent de trouver le meilleur modèle de coopération et d'intégration politique. Sous la houlette de l'Union africaine créée en 2002, le processus d'intégration est en bonne voie, mais continue de faire face à des revers. Aujourd'hui, il est largement reconnu que l'UA peine à réaliser ses principaux objectifs que sont l'unité, la paix, la sécurité, le développement et la réalisation des Etats-Unis d'Afrique. A quoi cela est-il dû ?
Book Synopsis L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) by : Martial Zongo
Download or read book L'Union de droit au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) written by Martial Zongo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-10-21 with total page 699 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel est l'ancrage du concept d'Union de droit dans le droit et la pratique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ? Développé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), le concept d'Union de droit procède d'une adaptation des attributs de l'État de droit à l'organisation régionale d'intégration économique. Dans ce livre, l'analyse porte à la fois sur la dimension normative et sur la dimension juridictionnelle de l'Union de droit.
Book Synopsis La coopération intra-africaine by : Benjamin Allahmne Minda
Download or read book La coopération intra-africaine written by Benjamin Allahmne Minda and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2022-06-03 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La coopération internationale est une variante des relations internationales très tôt adoptée par les pays africains après les indépendances. Au départ, l'ensemble des discours étaient axés sur une coopération à visée protectionniste et indépendantiste. Il s'agissait de lutter contre la colonisation et ses méfaits en se réunissant sous la bannière d'organisations d'intégrations régionales. L'Organisation de l'Unité Africaine sera fondée conformément à cette vision en 1963. Cependant, le continent fait face à d'innombrables difficultés économiques. Cela va conduire l'OUA à vouloir créer une Communauté Economique Africaine en 1991. La mutation à l'Union africaine en 2000 va rendre les questions économiques plus pertinentes en termes de préoccupations, ce qui conduira l'organisation à envisager une coopération plus renforcée dans le domaine par l'établissement de la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAf). Cet ouvrage envisage d'analyser l'ensemble des contours juridiques, institutionnels et les défis de cette zone tant du point de vue du droit international général, que du droit régional africain.
Book Synopsis Intégration économique et droit en Afrique Centrale by : Samuel-Jacques Priso Essawe (juriste).)
Download or read book Intégration économique et droit en Afrique Centrale written by Samuel-Jacques Priso Essawe (juriste).) and published by . This book was released on 1997 with total page 1134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La mise en oeuvre du processus d'intégration économique entre des états conduit à la création d'une organisation internationale d'un type particulier, mais aussi - et surtout - à l'institution d'un véritable ordre juridique. La spécificité de cet ordre juridique est qu'il s'intègre dans celui des états membres, selon la terminologie célèbre de la Cour de Justice des Communautés Européennes. Il ne se limite pas aux relations entre les états membres, mais concerne et atteint également les particuliers. C'est sur la base de ces considérations qu'est entreprise l'étude de l'intégration économique en Afrique centrale, dans le cadre de la "zone U.D.E.A.C.", qui regroupe l'union douanière et économique et la banque des états de l'Afrique centrale. L'étude de cette zone doit obéir à deux d'exigences méthodologiques. Tout d'abord, c'est davantage un ordre juridique qu'une organisation internationale qu'il convient d'analyser, afin de percevoir d'une façon globale et réelle les contraintes de l'intégration. Ensuite, le contexte dans lequel se déploie le processus d'intégration lui imprime des contraintes particulières, qui rendent nécessairement limitée toute analyse a priori comparative, et impose une analyse "endogène". Ces contraintes méthodologiques ont permis de montrer, à la veille d'une profonde reforme institutionnelle de la zone UDEAC, que d'une part, un droit communautaire y a été élaboré par un pouvoir communautaire autonome, au moyen d'instruments juridiques dont l'utilisation s'avère particulière à maints égards. Elles ont permis, d'autre part, de mettre en exergue l'érosion importante que ce droit communautaire subit, du fait d'une mise en oeuvre insuffisante, d'une garantie à l'efficacité très relative, et de relations bilatérales des états membres largement préjudiciables au processus d'intégration.
Book Synopsis L'integration Economique Et Juridique en Afrique by : Mouloul Alhousseini Mouloul
Download or read book L'integration Economique Et Juridique en Afrique written by Mouloul Alhousseini Mouloul and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST-GROUPE ANDIN by : MARIE-ANGELE.. AHIN
Download or read book COMMUNAUTE ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST-GROUPE ANDIN written by MARIE-ANGELE.. AHIN and published by . This book was released on 1997 with total page 637 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DEPUIS PLUS DE TROIS DECENNIES, LES PAYS DU TIERS MONDE, DESIRANT ACCEDER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LEUR PAYS ONT CHOISI LA VOIE DE L'INTEGRATION REGIONALE POUR Y PARVENIR. S'INSPIRANT FORTEMENT ET DE FACON NON PERTINENTE DU MODELE EUROPEEN EN LA MATIERE, ILS SE SONT CONSTITUES EN BLOCS REGIONAUX AFIN DE MIEUX ASSURER LA DEFENSE DE LEURS INTERETS SUR LA SCENE INTERNATIONALE. LE GROUPE ANDIN SITUE EN AMERIQUE LATINE ET LA CEAO EN AFRIQUE DE L'OEUST SONT DEUX ORGANISATIONS SOUS-REGIONALES D'INTEGRATION ECONOMIQUE CLASSEES PARMI LES PAYS EN VOIE DE VELOPPEMENT. ELLES PRESENTENT DE NOMBREUX TRAITS DE SIMILITUDE. ELLES ONT CONNU TOUTES LES DEUX UN PLEIN ESSOR DURANT LES PREMIERES ANNEES DE FONCTIONNEMENT, PUIS ELLES ONT DU AFFRONTER DES CRISES INSTITUTIONNELLES QUI LES ONT PLONGEES DANS UNE LETHARGIE FONCTIONNELLE. NOUS AVONS RECENSE L'ORIGINE ET LES CAUSES DE CES DYSFONCTIONNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL. APRES AVOIR MENE NOTRE ENQUETE SUR LE TERRAIN AUPRES DU PERSONNEL CONFRONTE QUOTIDIENNEMENT AUX REALITES LOCALES ET A CES PROBLEMES DE FONCTIONNEMENT, NOUS EMETTONS DES PROPOSITIONS EN FAVEUR D'UNE MEILLEURE EXPLOITATION DES RESSOURCES JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLESDANS LE BUT DE PERMETTRE UNE REDYNAMISATION DU PROCESSUS D'INTEGRATION REGIONALE.
Book Synopsis Contribution à l'étude des droits régionaux de la concurrence en Afrique de l'Ouest by : Atchiman Joséphine Naara Koutouan
Download or read book Contribution à l'étude des droits régionaux de la concurrence en Afrique de l'Ouest written by Atchiman Joséphine Naara Koutouan and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les États ouest-africains ont fait de l'intégration économique la voie privilégiée pour relever le défi du développement économique dans un contexte international de plus en plus concurrentiel. Ainsi, par le biais d'organisations régionale et sous régionale, la protection du libre jeu de la concurrence est devenue un enjeu communautaire. L'intégration économique régionale ouest-africaine a donc été saisie par le droit de la concurrence. De ce fait, on assiste à l'émergence de droits régionaux de la concurrence au sein de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Chacune de ces organisations a donc mis en place un droit de la concurrence dans son espace économique. Il en résulte, vu la composition de l'UEMOA et de la CEDEAO, que ces droits communautaires ont vocation à s'appliquer aux États membres de l'Union qui font également partie de la Communauté. Cette particularité de la coexistence de ces règles communautaires de la concurrence en Afrique de l'Ouest méritait qu'on s'y attarde afin d'évaluer leur application, d'analyser l'effectivité et l'efficacité de ces droits. Cette étude comparative s'est attachée à mettre en exergue ce que renferment ces droits, à relever leurs spécificités, tout en mettant en lumière leurs insuffisances. Il apparaît nécessaire de repenser, voire de réformer certains aspects de ces droits afin d'améliorer leurs applications, gage d'une meilleure protection de la libre concurrence en Afrique de l'Ouest.
