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Author : Caroline Chamard-Heim
Publisher :
ISBN 13 : 9782130733089
Total Pages : 540 pages
Book Rating : 4.7/5 (33 download)
Download or read book Droit des biens publics written by Caroline Chamard-Heim and published by . This book was released on 2022-03-09 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Yolka
Publisher :
ISBN 13 : 9782275060774
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.0/5 (67 download)
Download or read book Droit des biens publics written by Philippe Yolka and published by . This book was released on 2018-11-13 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine. Qu'ils étudient et se cultivent (bâtiments scolaires ou universitaires, bibliothèques, musées), convolent en justes noces (et en mairie), fassent du sport (gymnases, stades), se délassent comme se prélassent (loisirs en espaces naturels, farniente sur les plages, etc.), circulent (voies et transports publics), communiquent entre eux (usage des fréquences hertziennes pour la téléphonie) ou au-delà (édifices publics du culte), nos contemporains évoluent en permanence au contact d'immeubles et de meubles qui appartiennent aux collectivités ou aux établissements publics. C'est dire tout l'intérêt de connaître ces biens " spéciaux " échappant largement aux grilles d'analyse du droit civil, ce qu'ils recouvrent exactement comme les classifications du droit administratif, les règles applicables et les juridictions compétentes en cas de litige. L'ouvrage propose une vue synthétique et critique du droit domanial, retraçant son évolution historique – appréhendée en lien avec la théorie générale de l'Etat – avant d'envisager successivement l'entrée des biens dans les patrimoines administratifs, la structure de ces derniers (organisée autour de la distinction entre domaine public et domaine privé), la protection des propriétés publiques ainsi que leur gestion, enfin leurs utilisations et les modalités de leur cession
Author : Pierre Bon
Publisher :
ISBN 13 : 9782247199518
Total Pages : 756 pages
Book Rating : 4.1/5 (995 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Pierre Bon and published by . This book was released on 2020-06-03 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ahmed Rahmani
Publisher :
ISBN 13 : 9789931356189
Total Pages : 292 pages
Book Rating : 4.3/5 (561 download)
Download or read book Droit des biens publics written by Ahmed Rahmani and published by . This book was released on 2015 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Wistan Plateaux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 433 pages
Book Rating : 4.:/5 (92 download)
Download or read book La cession des biens publics written by Wistan Plateaux and published by . This book was released on 2015 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si la cession des propriétés publiques est un phénomène en vogue, il reste discret au plan doctrinal. Ce décalage entre la théorie et la pratique s’explique par sa place instable, entre le droit public et le droit privé. Par conséquent, l’étude de la cession implique un effort de classification, puis un exercice de déduction, en dépassant la distinction classique, entre le domaine public et le domaine privé, au profit d’un monisme domanial. Cette conception tire les conséquences de la modernisation du droit administratif des biens, derrière la bannière de la propriété publique, tout en offrant une large place au critère organique. Elle présente également l’avantage d’une application immédiate, sans relais de la part du législateur. Cependant, la pérennité de ce modèle dépendra de la conservation d’un équilibre, entre la liberté de l’administration-propriétaire, et la continuité du service public. Pour préserver cet héritage, les bases constitutionnelles du droit des biens publics devront être confirmées, et de manière explicite.
Author : Hervé Arbousset
Publisher : Studyrama
ISBN 13 : 9782844726643
Total Pages : 388 pages
Book Rating : 4.7/5 (266 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Hervé Arbousset and published by Studyrama. This book was released on 2005 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marine Chouquet
Publisher :
ISBN 13 : 9782275056722
Total Pages : 580 pages
Book Rating : 4.0/5 (567 download)
Download or read book Le domaine privé des personnes publiques written by Marine Chouquet and published by . This book was released on 2017-03-14 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le domaine privé des personnes publiques, ensemble de biens publics classiquement appréhendé par opposition au domaine public, subit actuellement une profonde mutation. La modification des critères de définition du domaine privé engendre l'insertion de nouveaux éléments dans cette catégorie juridique, et invite à redéfinir son rôle au sein de la classification des propriétés publiques. Le domaine privé ne peut plus être perçu comme un patrimoine que l'administration exploiterait " à titre privé ". Il remplit indéniablement une fonction d'intérêt général, en fournissant des revenus à ses propriétaires, ou en leur offrant des supports pour mener à bien leurs missions. La diversification des finalités d'utilisation des biens du domaine privé se reflète dans la définition de son régime juridique. La domanialité privée accorde ainsi une place significative à l'objectif de préservation de la valeur économique d'un patrimoine public, et s'ouvre, en parallèle, à une logique de protection des fonctions d'utilité publique dont ses biens sont les supports. La mutation de la domanialité privée dessine les contours d'un nouveau régime juridique, apte à concilier les impératifs de protection avec la recherche de valorisation économique des patrimoines publics, ce dont la domanialité publique est incapable. On peut alors envisager d'étendre cette domanialité privée rénovée à l'ensemble des biens publics, comme une solution à la crise que traverse la domanialité publique.
Author : Sabine Boussard
Publisher :
ISBN 13 : 9782275042329
Total Pages : 564 pages
Book Rating : 4.0/5 (423 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Sabine Boussard and published by . This book was released on 2019-11-12 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : " Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre intérêts publics et intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : biens publics, travaux publics et expropriation. L'ouvrage rend compte de révolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques et sa modification par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, laquelle impose désormais une procédure de publicité et de sélection dans l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public. L'ouvrage traite également des procédés de gestion des propriétés publiques dont les différents régimes juridiques évoluent au gré des nouveaux usages de l'espace public (véhicules partagés, utilisation de l'image des biens publics, food truck, etc.). Le régime de la propriété des personnes publiques a également subi les vicissitudes du droit de la commande publique. Le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications issues du nouveau Code de l'expropriation (entré en vigueur le 1er janvier 2015) et évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle de l'utilité publique. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier."
Author : German Boloña Kelly
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 470 pages
Book Rating : 4.:/5 (33 download)
Download or read book Les Biens publics en droit français written by German Boloña Kelly and published by . This book was released on 1992 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Marie Auby
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247020683
Total Pages : 537 pages
Book Rating : 4.0/5 (26 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Jean-Marie Auby and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1995-01-01 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime juridique des biens publics, sensiblement modifié au cours des dernières années, est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en œuvre de nombreuses prérogatives de l'administration, tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel de droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé) ; les travaux publics ; les ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Author : Norbert Foulquier
Publisher :
ISBN 13 : 9782711038503
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (385 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Norbert Foulquier and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Caroline Chamard
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247057023
Total Pages : 764 pages
Book Rating : 4.0/5 (57 download)
Download or read book La distinction des biens publics et des biens privés written by Caroline Chamard and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2004 with total page 764 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Encore une thèse sur le domaine ! ", pourrait-on dire à l'évocation du livre de Mlle Chamard. {... } On manquerait alors une source importante d'enrichissement scientifique ; un travail qui occupera, à n'en pas douter, une place de choix dans le cheminement de la doctrine. {...} L'auteur apporte, par sa démarche, un éclairage intéressant. Sa méthode, c'est le " prisme civiliste ", ou si l'on préfère, l'analyse des biens publics à travers les instruments et les concepts du droit privé. Originale et efficace, l'approche choisie jette sur le droit public une lumière pénétrante, d'autant plus éclairante que celui-ci enregistre ou subit la poussée spectaculaire du droit privé et spécialement du droit des affaires, à moins que ce ne soit l'inverse. {... } Cette imposante contribution se dit en quelques mots : la distinction des biens publics et des biens privés existe. Tributaire de la distinction des personnes, elle naît avec les personnes publiques et disparaît dès que celles-ci sont assimilées à de simples particuliers. Elle se manifeste tout à la fois au plan objectif - certains biens sont et doivent rester la propriété exclusive de personnes publiques - et de manière subjective, l'appropriation publique induisant nécessairement l'application d'un régime de droit public que caractérise notamment l'insaisissabilité. {...} Si la thèse de Caroline Chamard, qui ne néglige pas plus les Carolingiens que la propriété publique au Japon, en Afrique ou au Chili, semble tout imprégnée de parfums exotiques, elle se nourrit aussi de l'analyse pointilleuse des classiques. {...} Et sans doute faut-il voir là, dans l'aptitude de Mlle Chamard à confronter les anciens aux données les plus récentes de l'évolution contemporaine, le signe des grands juristes, capables par leur pensée féconde, de s'inscrire dans la durée ".
Author : Gustave Peiser
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 9782247152988
Total Pages : 214 pages
Book Rating : 4.1/5 (529 download)
Download or read book Droit administratif des biens written by Gustave Peiser and published by Dalloz. This book was released on 2015 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation des caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public, domaine privé), des modes d'acquisition des biens par expropriation ou réquisition, des travaux effectués sur les biens publics (travaux publics).
Author : Marjolaine Monot-Fouletier
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340079926
Total Pages : 302 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Fiches de droit administratif des biens written by Marjolaine Monot-Fouletier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-05-09 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Author : Tristan Annoot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.:/5 (93 download)
Download or read book Le droit à l'image des biens publics written by Tristan Annoot and published by . This book was released on 2015 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christophe Roux (professeur de droit).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (875 download)
Download or read book Propriété publique et droit de l'Union européenne written by Christophe Roux (professeur de droit).) and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les rapports entretenus par le droit de l'Union européenne et le droit français de la propriété publique sont équivoques. Alors que l'article 345 TFUE témoigne, a priori, de la neutralité du droit de l'Union européenne quant aux régimes de propriété nationaux, le premier possède des incidences tangibles sur le second. La présente thèse s'applique d'abord à en démontrer les ressorts théoriques : compte tenu de l'emprise systémique et de la prééminence des règles concurrentielles, la portée de l'article 345 TFUE se révèle presque nulle. À cela s'ajoute une mutation conceptuelle des notions de propriété et de biens publics : redéfinissant et rompant le lien entre appropriation publique, intérêt général et satisfaction de l'utilité publique, le droit de l'Union européenne substitue une vision renouvelée de la propriété publique, englobant l'ensemble des biens contrôlés par les personnes publiques et ayant une valeur patrimoniale. À la neutralisation conceptuelle succède un infléchissement matériel de la propriété publique. Même si la réception en droit français est parfois incertaine ou insuffisante, l'application des règles de concurrence ou du droit des aides d'État altére les régimes d'acquistion, de gestion ou de cession des biens publics. Favorisant la fragmentation et la privatisation du droit de la propriété publique, le droit de l'Union européenne semble aussi en mesure de remettre en cause les privilèges d'insaisissabilité et d'incessibilité à vil prix. Accélérant la décomposition de la propriété publique, son influence n'en constitue pas moins une opportunité, celle-ci étant susceptible de permettre une refondation cohérente de l'édifice français.
Author : Fanny Tarlet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 762 pages
Book Rating : 4.:/5 (18 download)
Download or read book Les biens publics mobiliers written by Fanny Tarlet and published by . This book was released on 2015 with total page 762 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les biens publics mobiliers s'entendent comme l'ensemble des biens mobiliers placés dans une relation juridique patrimoniale avec les personnes publiques. Certes, ils se caractérisent par leur mobilité (comme les biens privés mobiliers), c'est-à-dire une aptitude à la circulation, physique et juridique, vectrice de souplesse et de fragilité, favorable à la dissociation de leurs utilités ; mais la question ici centrale est celle de savoir si la propriété publique est toujours un instrument pertinent pour appréhender cette mobilité. Il s'avère que la propriété publique, lorsqu'elle est sollicitée, exerce potentiellement une force d'attraction efficace sur tous les biens publics mobiliers ; elle permet ainsi de freiner leur circulation. En revanche, une fois le bien capté, la propriété publique ne suffit plus à maîtriser l'intégrité des biens publics mobiliers. Elle n'endigue pas leur délitement et leur évaporation naturels. Elle est même concurrencée par d'autres rapports de droit qui, par des dissociations des utilités des biens, par la déliaison entre propriété et utilisation, conduisent à interroger sa pertinence.
