Droit De Lurbanisme Et Protection Du Patrimoine

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Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine

Author : Pascal Planchet
Publisher : Le Moniteur Editions
ISBN 13 : 9782281127232
Total Pages : 455 pages
Book Rating : 4.1/5 (272 download)

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Book Synopsis Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine by : Pascal Planchet

Download or read book Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine written by Pascal Planchet and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2009 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il existe aujourd'hui un consensus très fort autour de la nécessité de maintenir à la disposition des générations futures le patrimoine culturel immobilier envisagé sous ses formes les plus variées, du décor d'une façade, de l'aménagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualité, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, économiques et sociaux que représentent la conservation et la mise en valeur de l'héritage immobilier. Ce devoir de mémoire, rendu plus crucial par l'accélération de l'histoire et l'incertitude des temps à venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bâti est-il pour autant capable de résister à la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisée pour avoir participé à créer les déséquilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommée d'évoluer. Elle doit se rénover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'énergie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaître sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre inéluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux équilibres doivent ainsi être trouvés. Des compromis entre la préservation de la mémoire des lieux et la régénération du bâti sont à définir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mécanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portée au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procédures instituées par le Code du patrimoine.

L'urbanisme de protection : un droit au service du patrimoine

Author : Mireille Monnier
Publisher :
ISBN 13 : 9782297038690
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.0/5 (386 download)

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Book Synopsis L'urbanisme de protection : un droit au service du patrimoine by : Mireille Monnier

Download or read book L'urbanisme de protection : un droit au service du patrimoine written by Mireille Monnier and published by . This book was released on 2013-10-15 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'urbanisme, mouvant et complexe depuis les années 1970, n'est pas qu'un droit destiné à régir l'affectation des sols. Déjà la loi Malraux de 1962 avait un objectif de protection. Cet objectif de protection a pris une nouvelle envergure dès le début du XXIe siècle parce qu'il s'inscrit dans une problématique plus large de responsabilité sociétale qui englobe le concept de développement durable. Les pouvoirs publics ont pris en compte cette dimension en renforçant l'approche protectrice du droit de l'urbanisme. Ce droit public permet d'assurer la protection d'un patrimoine conçu comme une chose, au-delà des règles de la propriété, qui constitue un bien collectif et qui permet, notamment à l'Etat, d'agir dans l'intérêt public. L'urbanisme de protection s'appuie donc sur des normes issues de divers codes tels que le Code du patrimoine, le Code de l'environnement et, évidemment, le Code de l'urbanisme pour répondre aux attentes économiques, sociales et environnementales. L'objet de cet ouvrage est de regrouper l'ensemble, parfois disparate, des règles juridiques de protection applicables en matière d'urbanisme. L'auteur développe dans sa première partie les modes d'intervention de l'Etat et des collectivités sur le patrimoine immobilier ainsi que les différents outils de protection disponibles. Sa 2e partie est consacrée au régime et à la gestion de chacun de ces outils de protection : procédures, aides, financements, incitations fiscales, etc. Ainsi conçu, ce livre constitue pour les étudiants, les propriétaires, les professionnels de l'aménagement et les élus une véritable synthèse de ce droit au service du patrimoine et en fait une application éclairée aux différentes situations concrètes.

La protection du patrimoine architectural et le droit de l'urbanisme

Author : Benoît Pelisson
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 149 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)

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Book Synopsis La protection du patrimoine architectural et le droit de l'urbanisme by : Benoît Pelisson

Download or read book La protection du patrimoine architectural et le droit de l'urbanisme written by Benoît Pelisson and published by . This book was released on 1987 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La protection du patrimoine et le droit de l'urbanisme à travers l'exemple de la Ville de Nice

Author : Magali Mancia
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 203 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis La protection du patrimoine et le droit de l'urbanisme à travers l'exemple de la Ville de Nice by : Magali Mancia

Download or read book La protection du patrimoine et le droit de l'urbanisme à travers l'exemple de la Ville de Nice written by Magali Mancia and published by . This book was released on 1999 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La protection du patrimoine architectural à la croisée des droits de l'urbanisme et du patrimoine

Author : Olivier Bonneau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.:/5 (81 download)

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Book Synopsis La protection du patrimoine architectural à la croisée des droits de l'urbanisme et du patrimoine by : Olivier Bonneau

Download or read book La protection du patrimoine architectural à la croisée des droits de l'urbanisme et du patrimoine written by Olivier Bonneau and published by . This book was released on 2011 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse, portant sur la protection du patrimoine architectural à la croisée des droits de l'urbanisme et du patrimoine obéit à une construction simple et claire (Partie I : les normes de protection du patrimoine et, partie II : leur sanction aux travers des procédures d'autorisation et de déclaration des travaux). Elle se propose de revenir sur l'analyse de la protection du patrimoine architectural par les droits de l'urbanisme et du patrimoine en vue de mettre en lumière les grands équilibres, tant entre les nombreux instruments juridiques spécifiques qui existent à cette fin qu'entre les acteurs qui y concourent (Etat et collectivités territoriales). Sa dimension professionnelle assumée (thèse financée par le dispositif CIFRE et réalisée au sein d'un cabinet d'avocats) lui permet de renforcer l'analyse juridique classique au moyen d'illustrations tirées de la pratique quotidienne de ces deux droits et, le cas échéant, de formuler des propositions d'amélioration des dispositifs existants. Elle s'emploie également à souligner le deséquilibre de la protection de l'esthétique sur le territoire français entre les centres historiques, très protégés et les périphéries urbaines, souvent laissées à l'abandon. Unanimement saluée par le jury comme présentant un réel intérêt scientifique en raison de l'éclairage précieux et inédit qu'elle apporte sur la question, cette thèse a fait l'objet d'une autorisation de publication en l'état.

Dictionnaire du droit de l'urbanisme

Author : Yves Jégouzo
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 228113329X
Total Pages : 1314 pages
Book Rating : 4.2/5 (811 download)

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Book Synopsis Dictionnaire du droit de l'urbanisme by : Yves Jégouzo

Download or read book Dictionnaire du droit de l'urbanisme written by Yves Jégouzo and published by Le Moniteur. This book was released on 2019-02-20 with total page 1314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi ALUR du 24 mars 2014, l’ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ierdu Code de l’urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l’urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. La troisième édition de Dictionnaire du droit de l’urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l’urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l’environnement, de l’expropriation et celui de l’aménagement (ZAC, concessions d’aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l’organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d’aménagement et de construction. Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l’urbanisme. Il fournit des défi nitions exhaustives permettant d’en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d’urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc. Chaque défi nition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer. Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels – qu’ils soient maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, urbanistes, etc. – disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d’une opération d’aménagement ou de construction.

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat

Author : GRIDAUH
Publisher :
ISBN 13 : 9782281134209
Total Pages : 567 pages
Book Rating : 4.1/5 (342 download)

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Book Synopsis Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat by : GRIDAUH

Download or read book Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat written by GRIDAUH and published by . This book was released on 2020-09-23 with total page 567 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat

Author :
Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 9782281132687
Total Pages : 618 pages
Book Rating : 4.1/5 (326 download)

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Book Synopsis Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat by :

Download or read book Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat written by and published by Le Moniteur. This book was released on 2017-06-07 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : La première partie comporte un dossier intitulé "Mieux utiliser le droit de l'urbanisme pour prévenir les risques naturels", ainsi qu'une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 "relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine" sur les espaces protégés et l'urbanisme. La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.

Le Patrimoine architectural au regard du droit de l'urbanisme et de la décentralisation

Author : Michel Doublon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis Le Patrimoine architectural au regard du droit de l'urbanisme et de la décentralisation by : Michel Doublon

Download or read book Le Patrimoine architectural au regard du droit de l'urbanisme et de la décentralisation written by Michel Doublon and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La protection du patrimoine architectural contemporain

Author : Line Touzeau
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296454070
Total Pages : 408 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)

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Book Synopsis La protection du patrimoine architectural contemporain by : Line Touzeau

Download or read book La protection du patrimoine architectural contemporain written by Line Touzeau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-03-01 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'architecture contemporaine peine à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. Dans une démarche prospective, l'auteur invite à une relecture de l'intérêt public culturel, qui pourrait élargir le champ du patrimoine. Elle étudie la qualification juridique de propriété culturelle, qui reconnaît au titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural. Elle conduit à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.

L'urbanisme et la protection des sites

Author : Jean-Benoit Bleyon
Publisher : Librairie Generale de Droit Et de Jurisprudence
ISBN 13 :
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)

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Book Synopsis L'urbanisme et la protection des sites by : Jean-Benoit Bleyon

Download or read book L'urbanisme et la protection des sites written by Jean-Benoit Bleyon and published by Librairie Generale de Droit Et de Jurisprudence. This book was released on 1979 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La protection des monuments historiques

Author : Line Touzeau-Mouflard
Publisher : Juris éditions
ISBN 13 : 9782247153138
Total Pages : 255 pages
Book Rating : 4.1/5 (531 download)

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Book Synopsis La protection des monuments historiques by : Line Touzeau-Mouflard

Download or read book La protection des monuments historiques written by Line Touzeau-Mouflard and published by Juris éditions. This book was released on 2015-09-09 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée. Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser des travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

Author : GRIDAUH
Publisher :
ISBN 13 : 9782281135923
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (359 download)

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Book Synopsis Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat by : GRIDAUH

Download or read book Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat written by GRIDAUH and published by . This book was released on 2023-07-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme,de l'habitat 2014

Author : GRIDAUH,
Publisher : Le Moniteur Editions
ISBN 13 : 9782281129779
Total Pages : 666 pages
Book Rating : 4.1/5 (297 download)

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Book Synopsis Droit de l'aménagement, de l'urbanisme,de l'habitat 2014 by : GRIDAUH,

Download or read book Droit de l'aménagement, de l'urbanisme,de l'habitat 2014 written by GRIDAUH, and published by Le Moniteur Editions. This book was released on 2014 with total page 666 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publié chaque année depuis 1996, le DAUH présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de ces évolutions, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 18e édition, comme les précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, sur des sujets d'actualité tels que : le volet urbanisme de la loi ALUR du 24 mars 2014 ; la réforme du contentieux de l'urbanisme par l'ordonnance du 18 juillet 2013 ; les ordonnances du 3 octobre 2013 relatives au programme intégré pour le logement et aux dérogations possibles aux règles d'urbanisme dans les zones " tendues " où l'offre de logement est très inférieure à la demande ; l'apport de la loi du 27 décembre 2012 et de l'ordonnance du 5 août 2013 aux régimes d'information et de participation du droit de l'urbanisme ; les incidences de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en droit de l'urbanisme français en 2013.Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée au droit de l'urbanisme étranger, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Allemagne et en Suisse, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Pologne. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2014 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782281133097
Total Pages : 597 pages
Book Rating : 4.1/5 (33 download)

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Book Synopsis Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat by :

Download or read book Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat written by and published by . This book was released on 2018-06-06 with total page 597 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publié chaque année depuis 22 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l'année échue, le DAUH constitue un recueil incontournable pour maîtriser l'actualité de la matière. Ainsi, comme les précédentes, cette 22e édition, est structurée en trois parties : - la première partie comporte un dossier sur le thème de la planification, dossier publié en hommage à Henri Jacquot, cofondateur et ancien directeur du GRIDAUH, professeur émérite de l'université d'Orléans ; - la deuxième partie de l'ouvrage rend compte de la publication et l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer ; - enfin, la troisième partie, consacrée aux différentsdroits de l'urbanisme étrangers, comporte deux études sur l'actualité législative au Portugal et à Madagascar. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2018 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

Author : GRIDAUH
Publisher :
ISBN 13 : 9782281136722
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (367 download)

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Book Synopsis Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat by : GRIDAUH

Download or read book Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat written by GRIDAUH and published by . This book was released on 2024-06-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006

Author : GRIDAUH,
Publisher :
ISBN 13 : 9782281125504
Total Pages : 826 pages
Book Rating : 4.1/5 (255 download)

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Book Synopsis Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006 by : GRIDAUH,

Download or read book Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2006 written by GRIDAUH, and published by . This book was released on 2006-06-22 with total page 826 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: DAUH 1006 réunit dans sa 1ère partie des études sur des questions d'actualité : le nouveau régime juridique des concessions d'aménagement ; vingt ans après, que faire de la loi Montagne ? la réforme des autorisations d'urbanisme ; de l'immeuble aux meubles. L'application du droit de préemption aux biens commerciaux ; l'actualité des secteurs sauvegardés ; les particularités du droit de l'urbanisme à Mayotte. La 2e partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique, au sein de 13 chroniques thématiques : Généralités ; Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme ; Aménagement du territoire ; Planification stratégique ; Planification et règles d'urbanisme ; Protection de la nature et environnement ; Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier ; Politique foncière ; Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme ; Opérations d'aménagement ; Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés ; Contentieux ; Habitat et politique de la ville. La 3e partie du DAUH regroupe les chroniques concernant le droit de l'urbanisme applicable dans certains pays étrangers ; cette année la Belgique, l'Espagne et le Portugal ont fait l'objet d'une étude complète.