Droit de l'Union européenne - Licence, Master

Download Droit de l'Union européenne - Licence, Master PDF Online Free

Author :
Publisher : Bréal
ISBN 13 : 2749554527
Total Pages : 174 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit de l'Union européenne - Licence, Master by : Fanny Jacquelot

Download or read book Droit de l'Union européenne - Licence, Master written by Fanny Jacquelot and published by Bréal. This book was released on 2023-12-22 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, consacré au droit de l'Union européenne, offre une lecture précise et synthétique selon une double logique institutionnelle et matérielle. Si les fondamentaux du droit de l'UE sont abordés (institutions, budget, recours contentieux, primauté, effet direct, libre circulation, agriculture, concurrence...), certains aspects plus techniques sont traités au regard de leur singularité (lobbying européen, défense, environnement) ou de leur actualité (Brexit, adhésion à la CEDH, réforme du Tribunal). L'ouvrage s'adresse aux étudiants en licence de droit qui souhaitent approfondir la matière ainsi qu'à ceux de master qui entendent se présenter aux concours administratifs. Il est également utile aux professionnels en lien direct ou indirect avec l'Union européenne (collectivités territoriales, établissements publics, entreprises, avocats).

Droit de l'Union européenne

Download Droit de l'Union européenne PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782275037226
Total Pages : 476 pages
Book Rating : 4.0/5 (372 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit de l'Union européenne by : Loïc Grard

Download or read book Droit de l'Union européenne written by Loïc Grard and published by . This book was released on 2013 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La totalité des facultés de droit incorpore dans leur offre de formation des enseignements se rapportant à l'Union européenne en Licence deuxième et troisième année comme en master 1fe année. Parmi les épreuves du CRFPA, le droit de l'Union européenne est choisi par un nombre croissant de candidats. Il en va de même pour certains concours administratifs (ENA notamment). Pour préparer les examens universitaires, les concours, ou encore les travaux dirigés, il est exigé une connaissance approfondie de la matière, qui peut s'acquérir par la consultation de manuels aujourd'hui nombreux sur le marché. Il faut aussi maîtriser les exercices qui sont demandés au titre du contrôle de connaissances ou des travaux dirigés, dans leur diversité : dissertation, commentaire d'arrêts ou de textes, note de synthèses, cas pratiques. C'est ici que se positionne le présent ouvrage. Il propose en premier lieu un ensemble de conseils pour chaque type d'exercice. Il donne en second lieu une quarantaine d'exemples de corrigés-types sur des sujets couvrant l'ensemble du droit de l'Union européenne, droit institutionnel, contentieux, concurrence et marché intérieur. Les thèmes retenus, pour certains, collent à l'actualité car fréquemment cette dernière inspire les contrôles de connaissances. D'autres reprennent des données "classiques", car il n'est pas rare que l'étudiant soit invité à l'examen ou en travaux dirigés à revenir sur des arrêts ou des pistes de réflexion générale auxquels c'est à lui de donner une actualité. L'ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité en termes de transmission de la connaissance européenne. Au contraire, il s'inscrit plutôt dans l'idée de diffuser les bonnes "recettes", pour ne pas rater une épreuve de droit de l'Union européenne alors qu'on a toutes les connaissances nécessaires pour la réussir. Il s'agit d'un ouvrage d'exercices. Il doit être utilisé dans cette perspective. Après consultation des conseils de méthode, l'utilisateur est invité à un entraînement. A cette fin, il doit consulter le sujet et le traiter en temps réel, puis confronter le résultat auquel il parvient à la correction et aux conseils qui lui sont proposés. Ce travail a été accompli par l'équipe du Centre de Recherche et de Documentation européennes et internationales de l'Université Montesquieu-Bordeaux 4 (CRDEI - EA 4193). Le projeta ainsi réuni ceux qui dans cette université font vivre le droit de l'Union européenne : Professeurs, Maîtres de conférences, Doctorants contractuels, ATER et autres enseignants et chercheurs spécialistes de la matière.

Download  PDF Online Free

Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749525624
Total Pages : 275 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Bilingual Study and Research

Download Bilingual Study and Research PDF Online Free

Author :
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030845508
Total Pages : 312 pages
Book Rating : 4.0/5 (38 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Bilingual Study and Research by : Nicolás Etcheverry Estrázulas

Download or read book Bilingual Study and Research written by Nicolás Etcheverry Estrázulas and published by Springer Nature. This book was released on 2021-12-15 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book addresses the importance of bilingualism in legal education. Written by respected experts in the field, it presents reports on bilingual legal education in countries with such diverse cultures and histories as Belgium, Canada, China, the Czech Republic, Finland, France, Germany, Italy, Japan, Mexico, Romania, Singapore, Taiwan and the USA. The findings are also summarized in a General Report that was presented at the 20th IACL General Congress in Fukuoka, Japan.

Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire De LA Conventon Europeenne Des Droits De L'Homme, 1987

Download Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire De LA Conventon Europeenne Des Droits De L'Homme, 1987 PDF Online Free

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9780792315759
Total Pages : 628 pages
Book Rating : 4.3/5 (157 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire De LA Conventon Europeenne Des Droits De L'Homme, 1987 by : Council of Europe Staff

Download or read book Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire De LA Conventon Europeenne Des Droits De L'Homme, 1987 written by Council of Europe Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1992-10-22 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1987. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1987. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième partiesregroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans lecadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

The Unitary Patent Package & Unified Patent Court

Download The Unitary Patent Package & Unified Patent Court PDF Online Free

Author :
Publisher : Ledizioni
ISBN 13 : 8855269356
Total Pages : 412 pages
Book Rating : 4.8/5 (552 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Unitary Patent Package & Unified Patent Court by : Luc Desaunettes-Barbero

Download or read book The Unitary Patent Package & Unified Patent Court written by Luc Desaunettes-Barbero and published by Ledizioni. This book was released on 2023-06-09 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: As of 1st of June 2023, after years of negotiations, setbacks and postponements, the Unitary Patent Package (UPP) enters into force: the European patent with unitary effect (EPUE) becomes a reality and the Unified Patent Court (UPC) starts its activities.Regrettably, the patent regime put in place is not a genuine EU system. Adopted through an enhanced cooperation procedure, it firstly does not include all EU Member States. Secondly, the conditions and the procedure for granting EPUE is in the hands of the European Patent Office, an international organization to which EU is not a party. Lastly, the substantive provisions and the litigation proceedings are defined by an international treaty (the UPC Agreement) to which EU is not a member, and by national laws for the remaining aspects. Such system carves patent law out of the EU legal and judicial orders and reduces the roles of the EU Parliament and Court of Justice. Challenges are numerous in terms of complexity, harmonization objectives, legality, business advantages and wider societal, economic and legal concerns, to name a few.With twenty-eight contributions from academics and practitioners, this book starts with putting the new system into historical, comparative and institutional contexts (Part I) before highlighting some issues under EU law and the perspective of EU integration (Part II). The institutional, jurisdictional and procedural questions raised by the UPC are then addressed (Part III), as well as the innovation and markets issues (Part IV). The last contributions discuss possible improvements and alternatives to the Unitary Patent Package (Part V).

European Union Competition Law in the Airline Industry

Download European Union Competition Law in the Airline Industry PDF Online Free

Author :
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041166289
Total Pages : 234 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis European Union Competition Law in the Airline Industry by : John Milligan

Download or read book European Union Competition Law in the Airline Industry written by John Milligan and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2017-04-15 with total page 234 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Since the liberalisation of air transport in the EU in the late 1980s, with the application of competition law to agreements and practices within the EU, and between EU and non-EU airlines since 2004, competition has intensifi ed and the industry has evolved, with the emergence of low cost carriers, greater consolidation between full service carriers through mergers and alliances, and most recently, convergence of business models as airlines respond to competitive pressures. The enforcement of competition law has also increased within the EU – at EU and EU member state level and internationally. This practical and thoroughly researched book, minimising the need for cross-referencing, is the only current comprehensive study of European competition law from the perspective of the airline industry. Among the issues and topics covered are the following: - commercial agreements between airlines such as code-sharing, mergers and alliances and other joint ventures; - means of distribution such as computer reservation (or global distribution) systems and travel agents; - supply and distribution agreements; - abusive conduct by dominant companies including airports, airlines, or other companies; - cartels, including the Airfreight cartel case; - information exchange between competitors; - procedure, enforcement and private actions for damages; - state aid to airlines by Governments, through agreements between regional airports and low cost carriers, and aid to airports; and - subsidies by non-EU countries to airlines. The author also gives an overview of the liberalisation process, the European Common Aviation Area, agreements with non-EU countries, latest developments (including Brexit) and ongoing trends. As a practical guide to the application of competition law in relation to drafting commercial agreements, planning and structuring mergers and alliances, assessing existing agreements, or handling claims or disputes among airlines or airports, legal practitioners in the transport fi eld will fi nd this book to be of inestimable value, as will business persons at airlines and airports. For regulators, academics, and university libraries, this book will also prove itself indispensable.

Who's who in European Integration Studies

Download Who's who in European Integration Studies PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 376 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Who's who in European Integration Studies by :

Download or read book Who's who in European Integration Studies written by and published by . This book was released on 2000 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Study Abroad 2006-2007

Download Study Abroad 2006-2007 PDF Online Free

Author :
Publisher : Ediciones Mundi-Prensa
ISBN 13 : 9789230040017
Total Pages : 748 pages
Book Rating : 4.0/5 (4 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Study Abroad 2006-2007 by : Unesco

Download or read book Study Abroad 2006-2007 written by Unesco and published by Ediciones Mundi-Prensa. This book was released on 2006 with total page 748 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Study Abroad 2006-2007 contains some 2,900 entries concerning post-secondary education and training in all academic and professional fields in countries throughout the world. Key features include information on: Study opportunities and financial assistance available to students wishing to study in a foreign country; National systems of higher education; Open and distance learning (ODL) opportunities; Validation of foreign qualifications; How to search for quality institutions of higher education including warnings about bogus institutions. This is a trilingual edition: French/English/Spanish.

Estudios en el extranjero

Download Estudios en el extranjero PDF Online Free

Author :
Publisher : Bernan Press(PA)
ISBN 13 : 9789230034016
Total Pages : 1248 pages
Book Rating : 4.0/5 (34 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Estudios en el extranjero by : Unesco

Download or read book Estudios en el extranjero written by Unesco and published by Bernan Press(PA). This book was released on 1997 with total page 1248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Access information on scholarships, university courses, training and continuing education programs, student employment, and information on handicapped facilities in 2,908 entries concerning postsecondary education in all fields in 120 countries and territories. Information is provided in the language of instruction: English, French or Spanish.

Politique européenne

Download Politique européenne PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 536 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Politique européenne by :

Download or read book Politique européenne written by and published by . This book was released on 2004 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Martindale-Hubbell International Law Directory

Download Martindale-Hubbell International Law Directory PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 2506 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Martindale-Hubbell International Law Directory by :

Download or read book Martindale-Hubbell International Law Directory written by and published by . This book was released on 1994 with total page 2506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Edition XII Worldwide Directory of Postgraduate Studies in Arts, Humanities, and Social Sciences 1997/98

Download Edition XII Worldwide Directory of Postgraduate Studies in Arts, Humanities, and Social Sciences 1997/98 PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9781861490063
Total Pages : 536 pages
Book Rating : 4.4/5 (9 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Edition XII Worldwide Directory of Postgraduate Studies in Arts, Humanities, and Social Sciences 1997/98 by :

Download or read book Edition XII Worldwide Directory of Postgraduate Studies in Arts, Humanities, and Social Sciences 1997/98 written by and published by . This book was released on 1996 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Integrated Human Rights in Practice

Download Integrated Human Rights in Practice PDF Online Free

Author :
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 178643380X
Total Pages : 553 pages
Book Rating : 4.7/5 (864 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Integrated Human Rights in Practice by : Eva Brems

Download or read book Integrated Human Rights in Practice written by Eva Brems and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2017-09-29 with total page 553 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book aims to introduce concrete and innovative proposals for a holistic approach to supranational human rights justice through a hands-on legal exercise: the rewriting of decisions of supranational human rights monitoring bodies. The contributing scholars have thus redrafted crucial passages of landmark human rights judgments and decisions, ‘as if human rights law were really one’, borrowing or taking inspiration from developments and interpretations throughout the whole multi-layered human rights protection system. In addition to the rewriting exercise, the contributors have outlined the methodology and/or theoretical framework that guided their approaches and explain how human rights monitoring bodies may adopt an integrated approach to human rights law.

Publications de la Cour européenne des droits de l'homme

Download Publications de la Cour européenne des droits de l'homme PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 380 pages
Book Rating : 4.X/5 (4 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Publications de la Cour européenne des droits de l'homme by :

Download or read book Publications de la Cour européenne des droits de l'homme written by and published by . This book was released on 1988 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The European Legal 500

Download The European Legal 500 PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1432 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The European Legal 500 by :

Download or read book The European Legal 500 written by and published by . This book was released on 2003 with total page 1432 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Estudios en el extranjero, 2004-2005

Download Estudios en el extranjero, 2004-2005 PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 688 pages
Book Rating : 4.3/5 (223 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Estudios en el extranjero, 2004-2005 by : Unesco

Download or read book Estudios en el extranjero, 2004-2005 written by Unesco and published by . This book was released on 2003 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: