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Droit De Lespace Extra Atmospherique
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Book Synopsis Droit de l'espace extra−atmosphérique by : Collectif
Download or read book Droit de l'espace extra−atmosphérique written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2021-05-21 with total page 175 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain.
Book Synopsis Le droit de l'espace by : Charles Chaumont
Download or read book Le droit de l'espace written by Charles Chaumont and published by . This book was released on 1960 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'espace extra-atmosphérique by :
Download or read book Droit de l'espace extra-atmosphérique written by and published by . This book was released on 2021-06 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'espace by : Léopold Peyrefitte
Download or read book Droit de l'espace written by Léopold Peyrefitte and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993-01-01 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les hommes ont-ils le droit de s'approprier des parcelles de la surface de la Lune ou des plus lointaines étoiles ? Par quelle loi sont régis les astronautes naviguant dans un vaisseau spatial à des milliers de kilomètres de la Terre ? La qualité "d'envoyés de l'humanité", que leur confère le droit de l'espace, leur fait-elle perdre leur nationalité d'origine ? Un Etat a-t-il le droit de capter, depuis l'espace extra-atmosphérique, des images de n'importe quelle région de la Terre sans avoir obtenu l'autorisation de l'État dont le territoire a été observé? Dans quelles conditions les satellites placés sur l'orbite géostationnaire peuvent-ils servir de relais pour les télécommunications civiles et militaires ou les émissions de télévision directe ? A ces questions et à bien d'autres, le droit de l'espace apporte des réponses en faisant appel à certains principes traditionnels du droit terrestre mais adaptés au milieu spatial et en recourant également à des concepts nouveaux comme celui de "Patrimoine commun de l'humanité". Les activités spatiales constituent ainsi un foyer vivant de la technique juridique car la conquête de l'espace est à la fois un "défi technologique" et un "défi juridique".
Book Synopsis Le statut juridique de l'espace extra-atmosphérique by : Olivier Dongar
Download or read book Le statut juridique de l'espace extra-atmosphérique written by Olivier Dongar and published by . This book was released on 2008 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'espace extra-atmosphérique, composé de l'espace interstellaire et des corps célestes a toujours suscité depuis la nuit des temps l'intérêt des multiples civilisations, attirées par quelque chose qui était de l'ordre du divin. Cet intérêt s'est matérialisé au milieu du vingtième siècle par les conquêtes de l'espace interstellaire et de la lune, grâce au développement des moyens techniques qui ont permis à l'homme d'évoluer dans ce milieu. Les nations ont alors ressenti le besoin d'élaborer sous l'égide de l'Organisation des Nations-Unies un corps de règles juridiques pour encadrer conventionnellement les activités spatiales naissantes pour qu'elles ne deviennent pas anarchiques. Ces règles se sont cristallisées dans un statut juridique qui est devenu celui de l'espace extra-atmosphérique, qui comporte en son sein une philosophie hautement humaniste et qui s'appuie sur deux principes fondamentaux parfaitement symétriques qui tiennent à la non appropriation du milieu spatial pour qu'il soit librement utilisable par l'ensemble et pour l'ensemble des Etats de notre planète. Il reste à préciser que la mondialisation de l'économie de marché et le développement des conflits terrestres auxquels on assiste de nos jours, ont accéléré la mutation des activités spatiales qui intègrent de plus en plus des données économiques et stratégiques qui concurrencent directement l'essence humaniste dudit statut juridique sans pour autant l'avoir fait disparaître.
Author :McGill University. Institute of Air and Space Law Publisher :Leyden : A. W. Sijthoff ; Dobbs Ferry, N.Y. : Oceana Publications ISBN 13 : Total Pages :156 pages Book Rating :4.F/5 ( download)
Book Synopsis New Frontiers in Space Law by : McGill University. Institute of Air and Space Law
Download or read book New Frontiers in Space Law written by McGill University. Institute of Air and Space Law and published by Leyden : A. W. Sijthoff ; Dobbs Ferry, N.Y. : Oceana Publications. This book was released on 1969 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'espace et responsabilité by : Jean-Daniel Théraulaz
Download or read book Droit de l'espace et responsabilité written by Jean-Daniel Théraulaz and published by . This book was released on 1971 with total page 326 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1971
Book Synopsis Les problèmes de droit international de l'espace extra-atmosphérique by : Charles Chaumont
Download or read book Les problèmes de droit international de l'espace extra-atmosphérique written by Charles Chaumont and published by . This book was released on 1959 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des conflits armés internationaux appliqué à l'espace extra-atmosphérique by : Jennifer Lachance
Download or read book Le droit des conflits armés internationaux appliqué à l'espace extra-atmosphérique written by Jennifer Lachance and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le premier défi analysé par l’étude repose sur l’application de ce corpus juridique à l’espace extra-atmosphérique étant donné que le droit des conflits armés internationaux n’avait pas pour vocation primaire de s’étendre à cet environnement. Le deuxième défi examiné par l’étude consiste en la définition des attaques en droit des conflits armés internationaux comme des « actes de violence » sans autre précision, ce qui a mené certains auteurs à affirmer que seules les opérations provoquant un dommage physique à des biens ou à des personnes peuvent être définies comme des attaques. Le troisième défi posé par les satellites artificiels réside dans leur double usage et dans les conséquences de ce double usage sur l’application de la règle de la distinction en droit des conflits armés internationaux. En effet, considérant que la majorité des satellites artificiels sont à double usage, ils ne peuvent être protégés par la règle de la distinction qui protège les biens à caractère civil uniquement lorsque ces derniers ne sont pas employés à des fins militaires. Pour toutes ces raisons, l’étude conclut que les satellites artificiels posent des défis d’une importance telle aux règles de droit des conflits armés internationaux qu’il est nécessaire pour les États d’adopter de nouvelles règles afin de conserver la pertinence de ce corpus juridique dans l’environnement spatial.
Book Synopsis Le régime juridique international de l'espace extra-atmosphérique by : Marco G. Marcoff
Download or read book Le régime juridique international de l'espace extra-atmosphérique written by Marco G. Marcoff and published by . This book was released on 1970 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La définition de l'espace extra-atmosphérique et le statut juridique des objets spatiaux by : Tarek Mustapha Baradei
Download or read book La définition de l'espace extra-atmosphérique et le statut juridique des objets spatiaux written by Tarek Mustapha Baradei and published by . This book was released on 1985 with total page 505 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Problèmes de droit international de l'espace extra-atmosphérique by : Charles Chaumont
Download or read book Les Problèmes de droit international de l'espace extra-atmosphérique written by Charles Chaumont and published by . This book was released on 1958 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Principe de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique by : Nadine Meynie (épouse Zenou)
Download or read book Le Principe de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique written by Nadine Meynie (épouse Zenou) and published by . This book was released on 1994 with total page 920 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ETUDE DU DROIT INTERNATIONAL SUR LE PRINCIPE DE L'UTILISATION PACIFIQUE DE L'ESPACE. LA PREMIERE PARTIE CONSISTE A APPREHENDER LE PRINCIPE DANS SA FORMULATION, EN ANALYSANT LES SOURCES DANS LESQUELLES IL S'INSCRIT, LES COROLLAIRES QUI TENDENT A LE CONFIRMER ET LES CONTROVERSES AUXQUELLES IL A DONNE LIEU. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE AUX LIMITES DU PRINCIPE, CARACTERISEES PAR LES UTILISATIONS MILITAIRES QUI COMPTE TENU DE LEUR POIDS STRATEGIQUE BENEFICIENT D'UN REGIME JURIDIQUE LACUNAIRE. LA TROISIEME PARTIE PORTE SUR LA COOPERATION INTERNATIONALE QUI S'EST DEVELOPPEE DANS LES DIFFERENTS DOMAINES D'ACTIVITES SPATIALES (TELECOMMUNICATION, TELEDETECTION ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE) ET QUI FAVORISE L'EFFECTIVITE DU PRINCIPE DE L'UTILISATION PACIFIQUE DE L'ESPACE.
Book Synopsis Pour une politique juridique des activités spatiales by :
Download or read book Pour une politique juridique des activités spatiales written by and published by La Documentation Française. This book was released on 2006 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA DEFINITION DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE ET LE STATUT JURIDIQUE DES OBJETS SPACIAUX by : TAREK.. EL BARADIE
Download or read book LA DEFINITION DE L'ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE ET LE STATUT JURIDIQUE DES OBJETS SPACIAUX written by TAREK.. EL BARADIE and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international des espaces et des télécommunications by : Mwayila Tshiyembe
Download or read book Droit international des espaces et des télécommunications written by Mwayila Tshiyembe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-10-15 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international des espaces et des télécommunications est une nouvelle branche du droit international, placé au coeur de l'enseignement universitaire par la réforme. Il s'agit d'une part du droit des espaces maritimes, des canaux, détroits et fleuves internationaux, des espaces aériens et extraatmosphérique, d'autre part du droit des télécommunications. Les nouvelles découvertes de richesses sous-marines et celles concernant l'exploration et l'utilisation du cosmos ont changé fortement la donne.
Book Synopsis L'espace extra-atmosphérique et le droit international by :
Download or read book L'espace extra-atmosphérique et le droit international written by and published by . This book was released on 2021-10 with total page 468 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
