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Droit De Lenvironnement Industriel De Lunion Europeenne Analyse Au Regard Du Cycle De Vie Des Produits
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Book Synopsis Droit de l'environnement industriel de l'Union européenne. Analyse au regard du cycle de vie des produits by : Christophe Verdure
Download or read book Droit de l'environnement industriel de l'Union européenne. Analyse au regard du cycle de vie des produits written by Christophe Verdure and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lors de la production de biens, le droit de l'environnement peut intervenir à différents moments en prescrivant des procédures ou des règles à suivre. L’ouvrage retrace l’ensemble des données environnementales, à chaque étape de la dite production.
Book Synopsis Manuel de droit européen de l'environnement et du climat by : Patrick Thieffry
Download or read book Manuel de droit européen de l'environnement et du climat written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2021-10-14 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent Manuel de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Manuel de droit européen de l’environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L’inclusion dans le titre de l’ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l’importance qu’elle y a pris en l’absence d’une politique européenne et d’une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l’ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l’économie circulaire et la proposition d’un Pacte vert pour l’environnement. L’immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l’Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l’Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.
Book Synopsis Traité de droit européen de l'environnement by : Patrick Thieffry
Download or read book Traité de droit européen de l'environnement written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2015-11-10 with total page 824 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage est la 3e édition du Traité de droit de l’environnement de l’Union européenne qui explicite et approfondit, pour les besoins des professionnels et des chercheurs, la synthèse publiée en 2014 dans le Manuel du même nom, également au sein de la collection Droit de l’Union européenne. Ce double niveau d’approche est particulièrement justifié par le fait qu’œuvre monumentale de près de cinquante années, fragmentée, complexe et évolutive du fait tant des phénomènes environnementaux que de contraintes constitutionnelles, politiques et économiques, le Droit de l’environnement de l’Union n’en commande pas moins dans une très large mesure les législations nationales des vingt-huit États membres. À quelques semaines de la Conférence de Paris sur le climat, cette 3e édition dresse un état des lieux des réformes législatives intervenues, toujours significatives, depuis le traité de Lisbonne et le « plan d’action-climat », et peut-être surtout d’une jurisprudence particulièrement nourrie et qui manifeste une appropriation de la matière aussi bien par les juridictions nationales que par la Cour de justice et le Tribunal de l’Union. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement et de la montée en puissance de la politique de l’énergie et du principe d’intégration. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection respectueux de la proportionnalité, de l’égalité et… du développement durable. Un rappel de ce cadre permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres environnementaux de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci. Le succès des instruments économiques est confirmé par le caractère incontournable des marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou de la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits, plus que par l’éco-fiscalité. Quant à l’intégration des exigences de la protection de l’environnement dans les autres politiques, elle régule les tensions inévitables avec les règles du marché, la politique agricole commune ou la santé humaine. La politique de l’énergie, instituée par le traité de Lisbonne, doit quant à elle encore tester les frontières de son domaine d’intervention avec celui de la politique de l’environnement.
Book Synopsis Manuel de droit européen de l'environnement by : Patrick Thieffry
Download or read book Manuel de droit européen de l'environnement written by Patrick Thieffry and published by Bruylant. This book was released on 2017-08-31 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé. Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.
Book Synopsis Introduction au droit de l’environnement industriel by :
Download or read book Introduction au droit de l’environnement industriel written by and published by Ed. Techniques Ingénieur. This book was released on with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Union européenne et protection de l'environnement by : Jean-Laurent Terrazzoni
Download or read book Union européenne et protection de l'environnement written by Jean-Laurent Terrazzoni and published by . This book was released on 2000 with total page 698 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le bilan de deux siècles d'industrialisation en Europe est aujourd'hui amer. Alors que le mode de croissance économique s'avère dorénavant insuffisant pour enrayer l'augmentation du chômage, les dommages causés à l'environnement ont été sévères, qu'il s'agisse de la qualité de l'eau, de l'air ou des sols. Or les éléments naturels, aujourd'hui pollués, ne fournissent pas seulement la matière première du développement industriel, mais sont aussi les éléments de base nécessaires à la survie de notre espèce. Maîtriser les effets de l'activité économique sur l'environnement et la santé de l'homme est toutefois d'une redoutable complexité. La question cruciale qui se pose aujourd'hui, est de savoir comment élaborer une approche préventive des facteurs de risques et de leur conjugaison, non seulement pour préserver l'environnement et la santé des hommes aujourd'hui, mais aussi celle des générations futures. Face à la complexité des questions qui seposent, quel rôle peut et doit jouer l'Union européenne ?
Book Synopsis Droit européen de l'environnement by : Marc Clément
Download or read book Droit européen de l'environnement written by Marc Clément and published by Primento. This book was released on 2013-01-30 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce qu’un déchet ? Que faut-il déduire du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C’est à ces questions que le juge doit répondre en matière d’environnement. Et ces réponses reposent aujourd’hui sur une approche commune à 27 États membres : le droit de l’Union européenne de l’environnement, qui représente plusieurs centaines de directives constituant l’ossature des droits nationaux des États membres. Il s’agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui depuis trente ans représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l’originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C’est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l’on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu’impose le droit de l’Union de l’environnement ? Cette deuxième édition est considérablement enrichie de nouvelles références de jurisprudence, y compris pour ce qui concerne la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. De nouvelles tables permettent une recherche des arrêts facilitée. Les index ont été revus afin de permettre une navigation plus facile entre les commentaires. 10 commentaires d’arrêts sont d’ailleurs ajoutés aux 48 présents dans la précédente édition. L’ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprise) qu’aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence.
Book Synopsis Environnement et concurrence dans le cadre de l'union européenne by : Alain Chahriar
Download or read book Environnement et concurrence dans le cadre de l'union européenne written by Alain Chahriar and published by . This book was released on 2001 with total page 329 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les interactions entre les règles de concurrence et la protection de l'environnement au sein de l'Union européenne, sont devenues multiples et sont à la source de difficultés. En effet, les conflits se sont développés lorsque le droit de l'environnement s'est étendu des protections du milieu aux systèmes de production et aux produits eux mêmes. Il faut alors admettre que le droit de l'environnement est de nature à accentuer la concurrence entre les entreprises et inversement les règles de concurrence peuvent, quant à elles, constituer un obstacle à la réalisation d'investissements par les entreprises. Un tel constat est d'autant plus révélateur que la protection de l'environnement est plus que jamais perçue comme un enjeu économique, passant d'une notion de contrainte à une notion de marché. La question fondamentale se pose alors de savoir comment parvenir à une protection de l'environnement sans fausser les règles de concurrence. Une certaine harmonisation entre les règles de concurrence et la protection de l'environnement demeure toutefois envisageable, au regard notamment de la définition d'une conception économique différente de celle connue jusqu'à présent et du choix qui pourrait en découler, par la mise en œuvre de la notion de développement durable. Par ailleurs, l'existence de mécanismes tels que le principe du pollueur-payeur, au travers notamment d'une responsabilité environnementale, doit permettre essentiellement l'élaboration de nouveaux instruments de prévention. Ceci étant, il n'en demeure pas moins que la concurrence, n'étant pas une fin en soi, ne constitue qu'un instrument au service de la politique de l'environnement.
Book Synopsis Manuel de droit de l'environnement de l'Union européenne by : Patrick Thieffry
Download or read book Manuel de droit de l'environnement de l'Union européenne written by Patrick Thieffry and published by . This book was released on 2014 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Description synthétique du droit de l’environnement, branche la plus dense, la plus transversale et la plus pluridisciplinaire du droit matériel de l’Union européenne.
Book Synopsis L' Union Européenne Et Le Droit de L'Environnement by : Anca Ileana Dusca
Download or read book L' Union Européenne Et Le Droit de L'Environnement written by Anca Ileana Dusca and published by Omniscriptum. This book was released on 2011-08 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre se propose de faire connaître aux personnes intéressées - spécialistes et profanes du droit de l'environnement, mais aussi des théoriciens et praticiens d'autres branches du droit, parce que le droit de l'environnement est en connexion avec plusieurs autres droits - des aspects de nouveauté certaine dans la législation européenne de l'environnement et dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. En approchant des aspects ponctuels: l'air, l'eau, les déchets, les engrais chimiques, les organismes génétiquement modifiés, les énergies renouvelables, la responsabilité pour les préjudices à l'environnement, le livre vise à souligner les problèmes auxquels se confronte à l'heure actuelle l'humanité et, particulièrement, les ressortissants de l'Union européenne. Ce livre a été traduit par Diana Dănişor.
Author :Michel Prieur Publisher :Presses Universitaires de Limoges et du Limousin ISBN 13 :9782842870744 Total Pages :361 pages Book Rating :4.8/5 (77 download)
Book Synopsis Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'union européene by : Michel Prieur
Download or read book Le droit à l'information en matière d'environnement dans les pays de l'union européene written by Michel Prieur and published by Presses Universitaires de Limoges et du Limousin. This book was released on 1997-01-01 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit communautaire de l'environnement by : Simon Charbonneau
Download or read book Droit communautaire de l'environnement written by Simon Charbonneau and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Derrière les idolâtries sous-critiques vouées au progrès, à la croissance et au développement des marchés, ne se retrouve pas que le légitime soucis d'améliorer les conditions de vie qui, pour beaucoup demeurent atroces ; en réalité, les sociétés déjà hyperdéveloppées attendent de l'avancement des sciences et des techniques, célébré comme une Pentecôte permanente, un véritable Salut : les machines se voient chargées de la mission quasi rédemptrice d'assurer les refontes du moi et de la réalité que celui-ci habite. "
Book Synopsis Entre production et consommation durables, quelle politique écologique des produits pour l'Union européenne ? by : Gaëlle Paulic
Download or read book Entre production et consommation durables, quelle politique écologique des produits pour l'Union européenne ? written by Gaëlle Paulic and published by . This book was released on 2009 with total page 723 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nouvelle politique communautaire, la politique intégrée des produits propose une stratégie de renforcement et de recentrage des politiques de l'environnement concernant les produits afin de promouvoir le développement d'un marché propice à la commercialisation des produits et des services écologiques. Elle part d'un constat généralisé et non sérieusement contesté par les décideurs politiques et économiques que les nuisances environnementales se sont progressivement déplacées des sites industriels vers les produits. De nombreux produits sont ainsi proposés sur les marchés sans que leurs impacts sur l'environnement et la santé n'aient été préalablement identifiés. L'approche par les produits s'avère dès lors indispensable pour compléter un corpus juridique communautaire déjà dense et de plus en plus contraignant pour les acteurs économiques. Au carrefour du droit de I'environnement, de la consommation et de la santé, la future stratégie communautaire doit également composer avec les règles qui gouvernent tant le fonctionnement du marché intérieur de l'Union européenne que le marché mondial incarné par l'Organisation Mondiale du Commerce. L'insertion de toute politique des produits dans les mécanismes concurrentiels impacte les choix politiques et juridiques de la future politique intégrée des produits. Oscillant entre production et protection, entre réglementation et incitation, les choix actuellement opérés ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux. Néanmoins, une nouvelle dynamique se met en oeuvre, portée par les concepts d'écoconception et de cycle de vie des produits, laquelle trouve des traductions législatives qui viennent renouveler les approches traditionnelles de traitement des problèmes environnementaux et corps à la Iogique de durabilité qui gouverne aujourd'hui le droit de l'environnement.
Book Synopsis Analyse de la construction du droit de l'environnement de l'Union européenne by : Maria-Magdalena Vlaicu
Download or read book Analyse de la construction du droit de l'environnement de l'Union européenne written by Maria-Magdalena Vlaicu and published by . This book was released on 2011 with total page 950 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration by :
Download or read book Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration written by and published by IFJD. This book was released on 2020-07-15 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de l'environnement industriel by : Olivier Soria
Download or read book Droit de l'environnement industriel written by Olivier Soria and published by PUG. This book was released on 2013-09-19 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l’heure du développement durable, du principe pollueur-payeur et des compensations d’émission de CO2, les entreprises doivent respecter une législation environnementale parfois difficile à décrypter. Unique en son genre, cet ouvrage qui se veut exhaustif répond à l’ensemble des problématiques rencontrées par les professionnels dans l’application du droit de l’environnement pour l’entreprise. Présentant dans un premier temps la logique de la création normative en droit de l’environnement afin d’anticiper les coûts d’investissements, il aborde ensuite l’ensemble des législations concernées : celles des installations classées (SEVESO), de l’eau, des déchets, de l’urbanisme et enfin des marchés publics. Très didactique, il permet aux étudiants comme aux professionnels non juristes de se familiariser avec le droit de l’environnement, tout en privilégiant une approche très opérationnelle destinée à faciliter l’application de la réglementation.
Book Synopsis Le droit à l'environnement, un droit fondamental dans l'Union européenne by :
Download or read book Le droit à l'environnement, un droit fondamental dans l'Union européenne written by and published by . This book was released on 2001 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
