Droit De La Propriete Intellectuelle 3e Edition

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Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition

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Author : Piotraut Jean-Luc
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340049687
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

Book Synopsis Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition by : Piotraut Jean-Luc

Download or read book Droit de la propriété intellectuelle - 3e édition written by Piotraut Jean-Luc and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-01-19 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).

Droit de la Propriete Intellectuelle - Les Brevets (3eme Edition)

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Author : Michel|Nowak Dupuis (Laura)
Publisher :
ISBN 13 : 9782356446725
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (467 download)

Book Synopsis Droit de la Propriete Intellectuelle - Les Brevets (3eme Edition) by : Michel|Nowak Dupuis (Laura)

Download or read book Droit de la Propriete Intellectuelle - Les Brevets (3eme Edition) written by Michel|Nowak Dupuis (Laura) and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la propriété intellectuelle

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Author : Jean-Luc Piotraut
Publisher :
ISBN 13 : 9782340010178
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.0/5 (11 download)

Book Synopsis Droit de la propriété intellectuelle by : Jean-Luc Piotraut

Download or read book Droit de la propriété intellectuelle written by Jean-Luc Piotraut and published by . This book was released on 2016-01-19 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage - qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas - pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).

Droit des propriétés intellectuelles - 3e édition

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Author : Bruguière Jean-Michel
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340052653
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

Book Synopsis Droit des propriétés intellectuelles - 3e édition by : Bruguière Jean-Michel

Download or read book Droit des propriétés intellectuelles - 3e édition written by Bruguière Jean-Michel and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-07-24 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les propriétés intellectuelles (le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd’hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n’ont en effet cessé d’accroître leur domaine. Dans l’espace, depuis l’adoption des célèbres ADPIC, tous les pays de la planète ont vocation à les consacrer. Le présent ouvrage retrace ici cette irrésistible ascension tout en démontrant les limites du mouvement. En adoptant le parti pris de l’unité de ces propriétés, et à partir des exemples les plus actuels, il s’efforce de répondre à plusieurs questions : • Quel est l’objet des prérogatives ? • À qui sont-elles reconnues et selon quelles conditions ? • En quoi consiste ce droit ? • Comment peut-on le défendre et l’exploiter ? Ce livre s’adresse aux étudiants de Master, juristes ou non, curieux de découvrir la propriété intellectuelle dans son ensemble, aux praticiens (avocats, juristes d’entreprises, conseils en propriété industrielle…). Il n’a pas l’ambition de se substituer aux nombreux traités et précis existants mais de donner les clefs permettant d’entrer avec intelligence – c’est-à-dire aussi bien d’un point de vue technique que d’un point de vue plus « philosophique » - dans le sujet.

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle. 3e éd.

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Author : Michel Vivant
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247200400
Total Pages : 728 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

Book Synopsis Les grands arrêts de la propriété intellectuelle. 3e éd. by : Michel Vivant

Download or read book Les grands arrêts de la propriété intellectuelle. 3e éd. written by Michel Vivant and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-01-01 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle, classé thématiquement et commentés par des experts Un recueil des grands jugements et arrêts en propriété intellectuelle présente une utilité évidente, compte tenu de l'étendue de la matière et de son actualité. Ces grands arrêts recouvrent en effet, par un classement thématique, la propriété littéraire et artistique, mais aussi la propriété industrielle à travers le droit des brevets, le droit des marques, la contrefaçon, les dessins et modèles, les obtentions végétales... Ils offrent également un aperçu de l'incidence du droit de l'Union européenne sur la matière, ce dernier ayant parfois tendance à privilégier l'économie par rapport à la culture. Ils permettent aussi de tenir compte de l'évolution récente de cette matière, très vivante, liée souvent à la mondialisation de l'économie, et à la société d'information qui se manifeste par de nouvelles techniques de reproduction et de communication. Les deux nouvelles décisions portent sur la déchéance de marque avec un commentaire de Yann Basire et l'autre sur la propriété intellectuelle, la régulation et compliance avec un commentaire de Marie-Anne Frison-Roche. Par ailleurs, les auteurs ont surtout cherché à coller aux évolutions jurisprudentielles avec l'important arrêt Klasen de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en matière de droit d'auteur ou aux évolutions législatives (européennes ou nationales telles que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création).

Le droit français de la propriété intellectuelle

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Author : Yves Marcellin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 784 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

Book Synopsis Le droit français de la propriété intellectuelle by : Yves Marcellin

Download or read book Le droit français de la propriété intellectuelle written by Yves Marcellin and published by . This book was released on 2001 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la propriété industrielle. 8e éd.

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Author : Jacques Azéma
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247165087
Total Pages : 6755 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

Book Synopsis Droit de la propriété industrielle. 8e éd. by : Jacques Azéma

Download or read book Droit de la propriété industrielle. 8e éd. written by Jacques Azéma and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-09-06 with total page 6755 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux éléments. Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet" comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre 2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne. Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars 2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Complètement refondu et dont les développements sont largement augmentés, le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation. À cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la " directive contrefaçon " a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle.

Droit de la propriété intellectuelle

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Author : Nicolas Binctin
Publisher :
ISBN 13 : 9782275045214
Total Pages : 1029 pages
Book Rating : 4.0/5 (452 download)

Book Synopsis Droit de la propriété intellectuelle by : Nicolas Binctin

Download or read book Droit de la propriété intellectuelle written by Nicolas Binctin and published by . This book was released on 2016-09-27 with total page 1029 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La propriété intellectuelle est au coeur de l'économie du savoir ; matière en pleine évolution, elle trouve ses fondements dans la période révolutionnaire tout en étant aujourd'hui confrontée à Internet et à la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle porte sur les questions contemporaines liées à l'immatérialité et à l'internationalisation des échanges. Le droit de la propriété intellectuelle trouve ses sources dans le droit de l'Union européenne comme dans des accords internationaux majeurs dont l'OMC. La présente édition intègre notamment les apports du paquet marque de décembre 2015 et de la loi Liberté de création de juillet 2016. Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. Sans écarter les différences entre le droit d'auteur, le droit des brevets ou le droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle et donnant des perspectives nouvelles dans l'étude et l'utilisation de celle-ci. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales. La seconde partie, reprenant la même approche synthétique, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats et l'influence de la réforme du droit des obligations, le droit de la concurrence ou le droit de la contrefaçon. Ce Manuel est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de titres de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.

Droit de la Propriete Intellectuelle Et Artistique (2eme Edition)

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Author : Michel|Nowak Dupuis (Laura)
Publisher :
ISBN 13 : 9782356446169
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (461 download)

Book Synopsis Droit de la Propriete Intellectuelle Et Artistique (2eme Edition) by : Michel|Nowak Dupuis (Laura)

Download or read book Droit de la Propriete Intellectuelle Et Artistique (2eme Edition) written by Michel|Nowak Dupuis (Laura) and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique

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Author : Fabrice Mattatia
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2416001744
Total Pages : 217 pages
Book Rating : 4.4/5 (16 download)

Book Synopsis Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique by : Fabrice Mattatia

Download or read book Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique written by Fabrice Mattatia and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2021 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres et aussi faire respecter nos propres droits. Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur. Étendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle être vendue d'occasion ? La troisième édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence. À qui s'adresse ce livre ? Aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications. Aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel à protéger et qui ignorent trop souvent, à leurs dépens, les règles à respecter. Aux blogueurs, créatifs, designers et communicants. À toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique. Aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique... Aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif. Aux étudiants en numérique, en droit et en communication. Aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence

Droit de la Propriete Intellectuelle - Droit Des Marques (2eme Edition)

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Author : Michel|Nowak Dupuis (Laura)
Publisher :
ISBN 13 : 9782356446701
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (467 download)

Book Synopsis Droit de la Propriete Intellectuelle - Droit Des Marques (2eme Edition) by : Michel|Nowak Dupuis (Laura)

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Droit de la propriété intellectuelle

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Author : Sylvain Chatry
Publisher :
ISBN 13 : 9782759043446
Total Pages : pages
Book Rating : 4.0/5 (434 download)

Book Synopsis Droit de la propriété intellectuelle by : Sylvain Chatry

Download or read book Droit de la propriété intellectuelle written by Sylvain Chatry and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La protection des créations intellectuelles et des signes distinctifs constitue un outil essentiel pour les activités économiques et culturelles. Cet ouvrage couvre le droit de la propriété intellectuelle entendu dans un sens large. Une première partie s'intéresse à la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, bases de données, sociétés de gestion collective). Une seconde partie aborde la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, noms de domaine). Il est constitué de fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux de la matière en offrant : des repères essentiels (définitions) ; des explications synthétiques et illustrées ; des exercices corrigés (cas pratiques, commentaires, dissertations) ; des références bibliographiques pour approfondir la réflexion. À partir de cet ouvrage, les étudiants de Licence ou de Master, à l'université ou en école de commerce et de management, pourront maîtriser l'essentiel du droit de la propriété intellectuelle ; les professionnels pourront protéger et sécuriser leurs activités"

Fiches de droit de la propriété intellectuelle

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Author : Carine Bernault
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340062470
Total Pages : 266 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

Book Synopsis Fiches de droit de la propriété intellectuelle by : Carine Bernault

Download or read book Fiches de droit de la propriété intellectuelle written by Carine Bernault and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-10-05 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 33 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

La propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique / Intellectual property in the pharmaceutical industry

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Author : Jean-Christophe Galloux
Publisher : Université de Genève
ISBN 13 : 3725566542
Total Pages : 163 pages
Book Rating : 4.7/5 (255 download)

Book Synopsis La propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique / Intellectual property in the pharmaceutical industry by : Jean-Christophe Galloux

Download or read book La propriété intellectuelle dans l'industrie pharmaceutique / Intellectual property in the pharmaceutical industry written by Jean-Christophe Galloux and published by Université de Genève. This book was released on 2012-01-01 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 141p

Le droit d'auteur

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Author : Frédéric Pollaud-Dulian
Publisher :
ISBN 13 : 9782717867244
Total Pages : 1760 pages
Book Rating : 4.8/5 (672 download)

Book Synopsis Le droit d'auteur by : Frédéric Pollaud-Dulian

Download or read book Le droit d'auteur written by Frédéric Pollaud-Dulian and published by . This book was released on 2014-11-26 with total page 1760 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Fiches de droit de la propriété intellectuelle

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Author : Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050340
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

Book Synopsis Fiches de droit de la propriété intellectuelle by : Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre

Download or read book Fiches de droit de la propriété intellectuelle written by Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-07-26 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: le contenu • 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d’oeuvre originale 4. La notion d’auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples 10. Le droit moral de l’auteur. Généralités 11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L’oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun 16. La rémunération de l’auteur 17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d’auteur 19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d’information 21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret

Enseignment du droit de la propriété intellectuelle dans le monde ...

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Author : World Intellectual Property Organization. International Bureau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 178 pages
Book Rating : 4.:/5 (844 download)

Book Synopsis Enseignment du droit de la propriété intellectuelle dans le monde ... by : World Intellectual Property Organization. International Bureau

Download or read book Enseignment du droit de la propriété intellectuelle dans le monde ... written by World Intellectual Property Organization. International Bureau and published by . This book was released on 1972 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: