Droit de la mer

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Author :
Publisher : Pedone
ISBN 13 :
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)

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Book Synopsis Droit de la mer by : Guy Ladreit de Lacharrière

Download or read book Droit de la mer written by Guy Ladreit de Lacharrière and published by Pedone. This book was released on 1977 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le Droit de la Mer

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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis Le Droit de la Mer by :

Download or read book Le Droit de la Mer written by and published by . This book was released on 19?? with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles

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Author :
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 274835060X
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.7/5 (483 download)

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Book Synopsis La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles by : Frédérique Vallon

Download or read book La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles written by Frédérique Vallon and published by Editions Publibook. This book was released on 2009 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Frédérique Vallon s'attache ici au droit de la mer du point de vue environnemental, et se concentre sur les difficultés qui lui sont propres. En effet, la mer est un territoire international, par lequel transite 80 % du commerce mondial, et où tous les pays sont représentés. Comment, dès lors, créer et appliquer un droit qui convienne à tous et qui tienne compte des enjeux politiques, économiques et écologiques? Si certains évoquent l'idée d'une "police de la mer" pour faire respecter ce droit, l'auteur l'écarte car elle serait difficilement applicable: en effet, sous quelle juridiction agirait-elle? Serait-elle vraiment efficace? Avec quelles ressources serait-elle créée? La réponse résiderait dans le consensus suivant: aux pays d'accepter de perdre une partie de leur souveraineté afin de s'accorder tout en tenant compte des contraintes exprimées.

La Genèse du nouveau droit de la mer

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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 350 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)

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Book Synopsis La Genèse du nouveau droit de la mer by : Annick de Marffy

Download or read book La Genèse du nouveau droit de la mer written by Annick de Marffy and published by . This book was released on 1980 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit de la mer

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Author :
Publisher : New York : Nations Unies
ISBN 13 : 9789212331553
Total Pages : 43 pages
Book Rating : 4.3/5 (315 download)

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Book Synopsis Le droit de la mer by : Nations Unies. Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le droit de la mer

Download or read book Le droit de la mer written by Nations Unies. Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le droit de la mer and published by New York : Nations Unies. This book was released on 1986 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Annuaire 1999

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041115034
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.1/5 (15 download)

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Book Synopsis Annuaire 1999 by : Tribunal

Download or read book Annuaire 1999 written by Tribunal and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001-07-26 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Traité du nouveau droit de la mer

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Author :
Publisher : Economica, Editions (FR)
ISBN 13 :
Total Pages : 1482 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)

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Book Synopsis Traité du nouveau droit de la mer by : René Jean Dupuy

Download or read book Traité du nouveau droit de la mer written by René Jean Dupuy and published by Economica, Editions (FR). This book was released on 1985 with total page 1482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Annuaire 1998

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041115010
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.1/5 (15 download)

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Book Synopsis Annuaire 1998 by : Tribunal international du droit de la mer

Download or read book Annuaire 1998 written by Tribunal international du droit de la mer and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2000-12-01 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Traité de droit international de la mer

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Publisher :
ISBN 13 : 9782233008503
Total Pages : 1321 pages
Book Rating : 4.0/5 (85 download)

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Book Synopsis Traité de droit international de la mer by : Mathias Forteau

Download or read book Traité de droit international de la mer written by Mathias Forteau and published by . This book was released on 2017-11 with total page 1321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Actualités du droit de la mer

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ISBN 13 :
Total Pages : 310 pages
Book Rating : 4.:/5 (318 download)

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Book Synopsis Actualités du droit de la mer by : Société française pour le droit international

Download or read book Actualités du droit de la mer written by Société française pour le droit international and published by . This book was released on 1973 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la mer, 2

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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)

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Book Synopsis Droit de la mer, 2 by : Francisco Orrego Vicuña

Download or read book Droit de la mer, 2 written by Francisco Orrego Vicuña and published by . This book was released on 1990 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Annuaire 2000

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041117618
Total Pages : 218 pages
Book Rating : 4.1/5 (176 download)

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Book Synopsis Annuaire 2000 by : Tribunal International Du Droit De La Mer Staff

Download or read book Annuaire 2000 written by Tribunal International Du Droit De La Mer Staff and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2002-04-01 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 2000. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constituent le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux règles de fond et de procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Le droit de la mer

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Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 308 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)

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Book Synopsis Le droit de la mer by : Nazioni Unite

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Le droit de la mer

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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (1 download)

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Book Synopsis Le droit de la mer by :

Download or read book Le droit de la mer written by and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de la mer

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Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 748 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)

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Book Synopsis Droit de la mer by : Laurent Lucchini

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Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 22 (2018)

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Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004419527
Total Pages : 551 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)

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Book Synopsis Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 22 (2018) by : ITLOS

Download or read book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 22 (2018) written by ITLOS and published by BRILL. This book was released on 2019-12-16 with total page 551 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2018. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2018.

Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002)

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Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047413377
Total Pages : 195 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)

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Book Synopsis Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002) by : International Tribunal for the Law of th

Download or read book Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 6 (2002) written by International Tribunal for the Law of th and published by BRILL. This book was released on 2004-02-01 with total page 195 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant, créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’application de la Convention. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d’autres entités. L’Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu’au public dans son ensemble, l’accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal, ainsi que la composition et les activités de celui-ci au cours de l’année 2002. L’Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. L'Annuaire est aussi disponible en anglais.