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Droit De La Distribution Et De La Consommation
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Author :Jean Beauchard Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130475248 Total Pages :420 pages Book Rating :4.4/5 (752 download)
Book Synopsis Droit de la distribution et de la consommation by : Jean Beauchard
Download or read book Droit de la distribution et de la consommation written by Jean Beauchard and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1996 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la distribution by : Didier Ferrier
Download or read book Droit de la distribution written by Didier Ferrier and published by . This book was released on 2000 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la distribution règle les opérations économiques par lesquelles se trouve assuré le transfert de marchandise ou de service du stade de leur production jusqu'à celui de leur consommation. Son étude conduit à considérer les formules contractuelles utilisées pour réaliser ou favoriser ces opérations : contrats de vente ou de prestation de service, d'agence commerciale, de distribution sélective, de concession, de franchise, de référencement... et les contraintes légales auxquelles elles sont soumises en raison des exigences de protection de l'environnement économique à travers le contrôle de la liberté des échanges et de la concurrence, et de protection des agents économiques, distributeurs, producteurs, consommateurs, notamment contre des déloyautés ou des abus de puissance économique, à travers une police des relations contractuelles. L'ouvrage vise à fournir aux étudiants un guide pour la maîtrise d'un domaine du droit situé à la charnière de nombreuses spécialités (droit civil, droit pénal et droit des affaires bien sur, mais aussi droit du travail, droit de la consommation, droit de la concurrence, droit communautaire...), et aux praticiens une référence pour la justification de solutions pratiques dans un domaine particulièrement changeant. Depuis la première édition de l'ouvrage, l'adoption de nouveaux dispositifs destinés à borner la puissance de la grande distribution, l'adaptation des règles et solutions existantes aux données du commerce électronique, la modification des règles communautaires en matière de restrictions verticales de concurrence montrent, entre autres manifestations, le dynamisme de la matière lié aux évolutions des rapports économiques.
Book Synopsis Droit de la distribution by : Jean Marc Mousseron
Download or read book Droit de la distribution written by Jean Marc Mousseron and published by . This book was released on 1975 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit économique du marché by : Martin Kuengienda
Download or read book Droit économique du marché written by Martin Kuengienda and published by . This book was released on 2012 with total page 262 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Grande Distribution, Commerce Traditionnel : Quelle Concurrence ? by : Audrey Pagot
Download or read book Grande Distribution, Commerce Traditionnel : Quelle Concurrence ? written by Audrey Pagot and published by . This book was released on 2017-07-26 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le Droit c'est l'instrument de réalisation d'un choix économique qui prolonge, lui-même, un choix politique fondamental » écrivait le Professeur Jean-Marc MOUSSERON. Cet ouvrage propose une analyse des différentes lois depuis 1945 qui constituent le droit économique. L'auteur soutient que le droit économique sert des choix politiques comme la relance du pouvoir d'achat ou la lutte contre l'inflation qui vont impacter la concurrence entre la grande distribution et le commerce traditionnel. Selon l'auteur, les pouvoirs publics protègent, soit la grande distribution au profit de la concurrence mais au détriment du commerce traditionnel, soit le commerce traditionnel mais au détriment de la concurrence. L'auteur propose que l'intérêt du consommateur en tant qu'acteur de la concurrence soit remis au centre du droit économique.Les étudiants et professionnels y trouveront notamment des explications sur la négociation commerciale et plus généralement une étude sur le prix à travers le droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence.
Book Synopsis Le droit économique en 500 conseils by : Louis Vogel
Download or read book Le droit économique en 500 conseils written by Louis Vogel and published by Companyédition LawLex/Bruylant. This book was released on 2021-02-02 with total page 547 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit économique de A à Z by : Louis Vogel
Download or read book Le droit économique de A à Z written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2020 with total page 1052 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lamy commercial written by Gérard Cas and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lamy commercial written by Gérard Cas and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit économique, actualité jurisprudentielle 2011-2012 by : Laurent Abadie
Download or read book Droit économique, actualité jurisprudentielle 2011-2012 written by Laurent Abadie and published by Sa Lamy. This book was released on 2012-11-30 with total page 435 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit économique, qui regroupe le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation, est une matière en perpétuelle évolution. En effet, chaque mois, des décisions particulièrement importantes sont rendues en la matière. Il apparaît dès lors bien difficile pour le professionnel du droit d'avoir une vue d'ensemble des évolutions de cette branche du droit, et ce d'autant plus que ces évolutions sont à rechercher tant au niveau européen qu'au niveau interne. Partant, les auteurs du présent ouvrage ont passé au crible l'ensemble des décisions rendues entre janvier 2011 et juillet 2012 en droit économique pour en sélectionner et en analyser plus d'une centaine. Véritable recueil de jurisprudence, le présent ouvrage recense, analyse et reproduit les extraits des décisions les plus marquantes ayant été rendues, sur la période écoulée, dans les principales disciplines relevant du droit économique : droit de la concurrence interne et européen, droit de la distribution interne et européen et droit de la consommation interne et européen. Les auteurs ont procédé à une présentation synthétique de la solution nouvelle, ou de la décision rendue, qu'ils ont complétée de commentaires personnels mais aussi de références doctrinales permettant au lecteur intéressé, d'accéder à des études plus pointues. Un renvoi systématique est ainsi effectué vers le Lamy Droit économique et la Revue Lamy Droit des affaires. Le présent ouvrage constitue ainsi un outil précieux à qui souhaite connaître les dernières tendances en droit de la concurrence, droit de la distribution et droit de la consommation, matières pour le moins techniques et complexes."
Download or read book Lamy commercial written by Gérard Cas and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Lamy commercial written by Gérard Cas and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LAMY commercial. Droit de la concurrence; Droit de la distribution; Droit de la consommation by :
Download or read book LAMY commercial. Droit de la concurrence; Droit de la distribution; Droit de la consommation written by and published by . This book was released on 1981 with total page 1410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Explanation of commercial law in France, covering contract law, law and regulations protecting the consumer, competition between enterprises, etc.
Book Synopsis Droit de la consommation by : Guy Raymond
Download or read book Droit de la consommation written by Guy Raymond and published by . This book was released on 2019-05-30 with total page 683 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution tant législative que jurisprudentielle depuis le Code de 2017 rend nécessaire la 5e édition du Droit de la consommation. L'auteur a eu le désir de rendre clair et accessible l'exposé de ce droit qui s'est complexifié au cours des dix dernières années. De nombreux exemples, tirés des affaires jugées par les tribunaux, sont donnés afin de rendre compréhensibles des textes souvent hermétiques. Cet ouvrage veut être un instrument de travail, de réflexion et de formation pour tous ceux qui, au quotidien, sont confrontés aux interrogations des consommateurs ou aux litiges volontiers qualifiés "d'arnaques" par les consommateurs ou les médias. Les lecteurs pourront aisément retrouver, à l'aide d'un index de près de 2 000 entrées, les règles relatives à la sécurité des produits, au démarchage à la vente par Internet, aux ventes dans les foires et salons, aux différents contrats que le consommateur est amené à conclure, aux loteries, au crédit à la consommation ou au crédit immobilier, au surendettement et aux amendes qui peuvent être prononcées par la DGCCRF. Le Droit de la consommation permettra à tous, magistrats, avocats, notaires, huissiers, juristes de la grande distribution ou des banques, membres des associations de consommateurs, travailleurs sociaux, employés des collectivités territoriales ou simples consommateurs de trouver réponse aux questions qu'ils se posent. Les étudiants, particulièrement ceux de deuxième année de licence ou de Master, y trouveront aussi le complément indispensable pour la préparation des travaux dirigés.
Download or read book Lamy commercial written by Gérard Cas and published by . This book was released on 1983 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lamy droit économique: Concurrence Distribution Consommation 2. Formulaire 3. Bulletins d'actualité by : Services Lamy (Paris).
Download or read book Lamy droit économique: Concurrence Distribution Consommation 2. Formulaire 3. Bulletins d'actualité written by Services Lamy (Paris). and published by . This book was released on 1996 with total page 2097 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Lamy droit économique by : Jérémy Berlemont
Download or read book Le Lamy droit économique written by Jérémy Berlemont and published by . This book was released on 2024 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
