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Author : Yves Picot
Publisher :
ISBN 13 : 9789798618017
Total Pages : pages
Book Rating : 4.6/5 (18 download)
Download or read book Droit de la décentralisation et des collectivités territoriales written by Yves Picot and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Luchaire
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 213070185X
Total Pages : 650 pages
Book Rating : 4.1/5 (37 download)
Download or read book Le Droit de la décentralisation written by François Luchaire and published by FeniXX. This book was released on 1988-12-31T23:00:00+01:00 with total page 650 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Dominique Turpin
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842000424
Total Pages : 238 pages
Book Rating : 4.0/5 (4 download)
Download or read book Droit de la décentralisation written by Dominique Turpin and published by Gualino Editeur. This book was released on 1998 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pays traditionnellement centralisé, la France s'est engagée, de 1982 à 1992 surtout, dans une vaste expérience de décentralisation qui a bouleversé les habitudes, démocratisé la gestion des affaires locales et rapproché le pouvoir de décision des citoyens. Depuis 1996, l'ensemble des dispositions législatives éparses concernant cette matière complexe ont été rassemblées dans un Code général des collectivités territoriales. Une présentation synthétique de ces textes, ainsi que de la jurisprudence suscitée par leurs difficultés d'application, s'imposait. Le président Turpin, spécialiste reconnu, auteur d'une quinzaine d'ouvrages et de plus de deux cents articles, a réussi le tour de force de faire tenir en moins de 250 pages, d'accès facile, tout ce qu'il faut savoir sur les grands principes de la décentralisation, les institutions des différents niveaux de collectivités territoriales, et enfin les principales compétences dévolues à ces dernières. Cet ouvrage s'adresse en priorité aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux, aux chercheurs et étudiants en droit, y compris de 1re année, ainsi qu'à tous ceux qui préparent des concours administratifs.
Author : Jacques Caillosse
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 254 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les "mises en scène" juridiques de la décentralisation written by Jacques Caillosse and published by . This book was released on 2009 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Les neuf chapitres de ce livre procèdent d'une même démarche. Ils font du droit - des textes, des jurisprudences et des commentaires qu'en donne la doctrine - un principe de lecture de la décentralisation. Pourquoi porter pareille attention à la juridicité du/des territoire(s) ? S'il veut changer son rapport au « local » l'État n'a guère le choix. Il lui faut procéder à un énorme travail de « formalisation ». C'est pourquoi les politiques de décentralisation sont indissociables d'opérations de mises en scène juridiques qui participent pleinement de l'institutionnalisation du « local ». Quant au droit ainsi sollicité, il fonctionne à la manière d'un grand récit dans lequel l'État se représente et se raconte. On s'en doute, il ne suffit pas de se mettre à l'écoute du discours juridique sur le « local » pour accéder aussitôt à la réalité des rapports sociaux que porte la décentralisation. Serait-ce une bonne raison pour ramener le droit à un simple décor ? Loin d'être réductible à une toile de fond qui servirait de faire-valoir aux jeux des acteurs, le droit est un matériau actif : tout à la fois mémoire contraignante et distributeur de ressources. Qu'il y ait dans les pratiques territoriales une part, parfois décisive, d'improvisation que le droit est impuissant à saisir n'y change rien. Par-delà les limites inhérentes à toute appréhension juridique du/des territoire(s), force est de voir dans l'usage et l'interprétation des textes et des jurisprudences l'expression d'une authentique entreprise politique. Si le présent ouvrage fait voir les territoires comme autant d'espaces juridiquement soutenus et informés, il invite aussi à l'inversion de cette lecture. Qu'après bientôt trente ans de décentralisation le droit soit parvenu à imprimer ses marques au(x) territoire(s) n'est guère contestable. Reste qu'à force de « travailler » le(s) territoire(s) le droit finit par en porter les traces :à la juridicisation du/des territoire(s) répond une certaine territorialisation du droit."
Author : Pascal Mahon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 282 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La décentralisation administrative written by Pascal Mahon and published by . This book was released on 1985 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1985
Author : Laurent Touvet
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247042883
Total Pages : 673 pages
Book Rating : 4.0/5 (428 download)
Download or read book Les grands arrêts du droit de la décentralisation written by Laurent Touvet and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2001 with total page 673 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les lois de décentralisation ont beaucoup transformé les compétences et le fonctionnement des collectivités locales. Ce processus, toujours actuel, a renforcé la place des communes, départements et régions dans la vie politique, administrative et économique. Il a augmenté le rôle du droit dans les rapports entre ces collectivités publiques, l'Etat et les citoyens. De ces textes nombreux et parfois confus est née une abondante jurisprudence qui les a clarifiés et précisés, et qui forme désormais une bonne part des règles juridiques auxquelles sont soumises les collectivités locales. Les 91 décisions juridictionnelles choisies pour illustrer les règles de fonctionnement des collectivités locales sont organisées en 85 commentaires dont chacun expose et détaille une règle de droit. Voilà de quoi répondre facilement à une interrogation ponctuelle au cours d'une séance de conseil municipal, préparer plus longuement une délibération ou orienter l'action de la collectivité.
Author : François-Xavier Aubry
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.:/5 (334 download)
Download or read book La décentralisation contre l'Etat (l'Etat semi-centralisé) written by François-Xavier Aubry and published by LGDJ. This book was released on 1992 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emmanuel Aubin
Publisher :
ISBN 13 : 9782842007959
Total Pages : 118 pages
Book Rating : 4.0/5 (79 download)
Download or read book L'essentiel du nouveau droit de la décentralisation written by Emmanuel Aubin and published by . This book was released on 2006 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre a pour objectif de faire le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu, d'une part, de la révision constitutionnelle de mars 2003 et, d'autre part, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérimentation et, enfin, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités territoriales. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Nouveau droit de la décentralisation.
Author : Jean Bénoit (docteur en droit).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book THEORIE JURIDIQUE DE LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE EN FRANCE written by Jean Bénoit (docteur en droit).) and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES PERSONNES ADMINISTRATIVES SUBORDONNEES. DISTINCTION DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DES POINTS DE VUE COMPLEMENTAIRES DES DONNEES DE FAIT, DES NATURES JURIDIQUES, DES REGIMES JURIDIQUES (DEFINITION DE LA METHODE D'ANALYSE ET APPLICATION). L'ETAT, ORDRE JURIDIQUE DOMINANT. FONCTIONS DE CREATION DES REGLES DE DROIT (X) DE L'ETAT-NATION ET FONCTIONS SUBORDONNEES D'APPLICATION DE L7ETAT-COLLECTIVITE, DISTINCTION DE LA FONCTION GOUVERNEMENTALE ET DE LA FONCTION ADMINISTRATIVE. DISTINCTION JURIDIQUE DE LA DECENTRALISATION TERRITORIALE ET DU FEDERALISME; DE LA DECONCENTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECONCENTRATION PAR SERVICE (LA NOTION DE RATTACHEMENT D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC) ; DE LA DECENTRALISATION CORPORATIVE. LES AFFAIRES LOCALES (MODES DE DETERMINATION DES AFFAIRES PROPRES ER RELATIONS ENTRE AFFAIRES). LES FINANCES LOCALES (CARACTERE PLUS OU MOINS PROPRE OU NON PROPRE DES RESSOURCES, PROBLEME DE LA MESURE DE L'AUTONOMIE FINANCIERE), LES TUTELLES (DEGRES DE TUTELLE DIRECTE, NOTION DE TUTELLE INDIRECTE). SOCIETE POLITIQUE, SOCIETE CIVILE ET SOCIETE ADMINISTRATIVE DANS L7ETAT UNITAIRE DECENTRALISE. PORTEE DES LIBERTES LOCALES (TOCQUEVILLE). ET DE DIRECTION POLITIQUE.
Author : Yves PICOT
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 131 pages
Book Rating : 4.6/5 (18 download)
Download or read book Droit de la décentralisation et des Collectivités Territoriales written by Yves PICOT and published by . This book was released on 2020-01-22 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage décrit les grands principes de la décentralisation et le droit applicable aux différentes collectivités territoriales en 2020.
Author : Jean-Bernard Auby
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275026213
Total Pages : 154 pages
Book Rating : 4.0/5 (262 download)
Download or read book La décentralisation et le droit written by Jean-Bernard Auby and published by LGDJ. This book was released on 2006 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La théorie de la décentralisation sur laquelle nous nous fondons habituellement est typiquement une vison " top down ", une théorie instrumentale. Imprégnée d'une passion antifédéraliste datant de la Révolution, elle se refuse à consentir à la décentralisation une signification politique : elle ne veut toujours y voir qu'un mode d'aménagement de l'appareil administratif. La pauvreté du cadre constitutionnel en découle directement. Notre théorie usuelle de la décentralisation est en second lieu profondément inspirée par une conception moniste de l'intérêt général, qui lui interdit d'admettre véritablement que celui-ci ait d'autre lieu de définition et de mise en œuvre que l'Etat. Les incohérences du contrôle de légalité, entre autres, en témoignent. Elle est en troisième lieu articulée sur une vision unitariste du système juridique, tributaire de la mystique de l'égalité dont notre droit public est globalement porteur, qui la place en porte-à-faux avec les réalités mêmes de la décentralisation. Au fond, certains éléments du socle de notre droit public sont carrément peu compatibles avec l'idée même de décentralisation, en tous les cas difficiles à concilier intellectuellement avec elle sans pratiquer quelques grands écarts. C'est probablement à cette gymnastique-là que se livre notre droit actuel. Car des efforts assez importants dans le sens de la décentralisation ont bien été faits dans les années 1980 et tout dernièrement. Mais en même temps, les réticences du système se font sentir, les craquements conceptuels se font entendre. Dans sa logique d'entre-deux, dans sa configuration assez peu avenante et contournée, la réforme de 2003 témoigne bien de nos hésitations collectives face à la décentralisation.
Author : Jacques Ferstenbert
Publisher :
ISBN 13 : 9782247071319
Total Pages : 600 pages
Book Rating : 4.0/5 (713 download)
Download or read book Grands arrêts du droit de la décentralisation written by Jacques Ferstenbert and published by . This book was released on 2007 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Perrin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 150 pages
Book Rating : 4.:/5 (246 download)
Download or read book Décentralisation written by Bernard Perrin and published by . This book was released on 1986 with total page 150 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emmanuel Aubin
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842006044
Total Pages : 267 pages
Book Rating : 4.0/5 (6 download)
Download or read book Droit de la nouvelle décentralisation written by Emmanuel Aubin and published by Gualino Editeur. This book was released on 2005 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit de la nouvelle décentralisation a pour objet l'organisation administrative décentralisée de la République française, profondément modifiée par la révision constitutionnelle de mars 2003 et les lois du 29 juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L'étude du droit de la nouvelle décentralisation amène à s'interroger sur les fondements de cette réforme, ses apports et son acceptation par les collectivités territoriales. L'ouvrage est à jour avec les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ; il constitue une synthèse claire, structurée et accessible des éléments nécessaires à une bonne connaissance de la nouvelle décentralisation. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit et AES, aux étudiants des Instituts d'études politiques, aux candidats aux concours de la Fonction publique territoriale, nationale et communautaire, aux Elus locaux et cadres territoriaux.
Author : PIERRE. FRESSOZ
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1694 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Décentralisation et droit de la fonction publique written by PIERRE. FRESSOZ and published by . This book was released on 1996 with total page 1694 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intersection des concepts de décentralisation et de fonction publique a pour objet principal la fonction publique territoriale (toutefois, la décentralisation n'est pas sans conséquence sur l'ensemble de la fonction publique). Quatre paradigmes permettent d'apprécier l'évolution du statut de la fonction publique territoriale : est-il paritaire ou spécifique, unitaire ou atomise, soumis au droit public ou au droit prive, et protège-t-il les fonctionnaires territoriaux ou les laisse-t-il dans une situation précaire ? l'histoire du droit applicable aux personnels locaux depuis la révolution montre que la genèse de la fonction publique territoriale tend vers un statut soumis au droit public, unitaire, protecteur et enfin paritaire avec celui de la fonction publique de l'état. La loi fondatrice du 26 janvier 1984 consacre cette évolution historique et développe la synergie entre la décentralisation et le droit de la fonction publique; mais le volet institutionnel et certains aspects protecteurs de cette loi ont été mal acceptes par les autorités locales. Aussi, les deux principales reformes (lois des 13 juillet 1987 et 27 décembre 1994) du titre iii du statut général orientent-elles le statut de la fonction publique territoriale vers une plus grande "autonomie" des collectivités locales, éventuellement au détriment de
Author : André Roux
Publisher :
ISBN 13 : 9782275036236
Total Pages : 182 pages
Book Rating : 4.0/5 (362 download)
Download or read book La décentralisation written by André Roux and published by . This book was released on 2016-04-19 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La décentralisation est abordée dans cet ouvrage, de manière claire et synthétique, sous une triple dimension. Dans sa dimension historique, en premier lieu, à travers les débats idéologiques qui ont marqué la vie politique française, puis à travers les grandes réformes qui ont conduit à l'affirmation actuelle de la République décentralisée. Dans sa dimension administrative et financière, en deuxième lieu, en tant que mode d'organisation de l'Etat unitaire. Sont analysées les principales caractéristiques de la "décentralisation à la française" et les évolutions législatives récentes comme le renforcement de l'échelon régional et le développement des intercommunalités, et notamment des métropoles, qui ont marqué l'Acte III de la décentralisation achevé en 2015. Enfin, l'accent est mis sur la dimension constitutionnelle de la décentralisation, consacrée par la révision constitutionnelle de 2003 qui a affirmé le principe de l'"organisation décentralisée" de la République. La décentralisation se présente alors comme l'affirmation de l'autonomie locale, garantie par le principe de la libre administration des collectivités territoriales et ses différentes implications. A travers les développements consacrés à la décentralisation, c'est l'ensemble du droit des collectivités territoriales qui se trouve ainsi mis en perspective. Cet ouvrage, qui se veut résolument didactique, s'adresse en premier lieu aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'Etudes Politiques et notamment à ceux qui préparent les concours administratifs. Il sera également utile à tous ceux qui s'intéressent aux problématiques territoriales et qui souhaitent actualiser ou approfondir leurs connaissances en la matière.
Author : E. F. Loïc Ohini Madjri
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 874 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book La décentralisation au Togo written by E. F. Loïc Ohini Madjri and published by . This book was released on 2005 with total page 874 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude de la décentralisation au Togo est un exercice très délicat. En effet, il existe des textes épars, ]a construction juridique du local est inachevée, et le sujet est très peu étudié. Pour une réelle contribution à la (re )construction du droit de la décentralisation, l'étude a été abordée sous l'angle original du droit et ses pratiques. Pour ce faire, la recherche a été articulée autour de deux grands thèmes. Le premier, relatif à l'étude juridique de la décentralisation, a pour objectif de faire ressortir les potentiels, car dans la production du droit une certaine effectivité théorique est attendue. Le second est relatif aux limites car l'état des lieux révèle qu'au-delà des potentiels, des difficultés demeurent. Certaines concernent la production des lois de décentralisation, d'autres la décentralisation elle-même qui doit faire face à un certain nombre de contraintes. Ainsi, le constat peut être fait du décalage entre l' effectivité théorique et l' effectivité réelle. Tout en révélant les potentialités, l'état des lieux met en évidence les contradictions, les insuffisances, et les ambiguïtés. L'étude des limites démontre d'une part que le cadre formel reste à parfaire. D'autre part, les limites révèlent que la règle juridique ne dépend pas seulement de sa perfection technique formelle, mais qu'il faut prendre en compte le milieu social auquel la règle de droit doit s'appliquer. Pour répondre aux problématiques de la décentralisation et la refonder, il faudrait avoir recours à l'anthropologie juridique.
