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Droit De La Concurrence Droit Francais
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Book Synopsis Le droit français de la concurrence by : Yves Serra
Download or read book Le droit français de la concurrence written by Yves Serra and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objet l'étude, en droit interne, des principes et règles de droit qui s'appliquent à cette compétition dans le domaine économique qu'est la concurrence. Si le principe est celui de la liberté, le droit français de la concurrence, comme tout droit de la concurrence, est cependant constitué, pour l'essentiel, de limitations apportées à la liberté d'action des concurrents, que ce soit par l'application de la théorie de la concurrence déloyale, par la mise en œuvre des obligations contractuelles de non-concurrence, par le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations ou, enfin, par la sanction des pratiques restrictives.
Book Synopsis Droit de la concurrence by : Yvan Auguet
Download or read book Droit de la concurrence written by Yvan Auguet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-04-07 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Book Synopsis Le droit français de la concurrence by : Jacques Azéma
Download or read book Le droit français de la concurrence written by Jacques Azéma and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1981 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la concurrence 2ed - Précis by : Marie-Anne Frison-Roche
Download or read book Droit de la concurrence 2ed - Précis written by Marie-Anne Frison-Roche and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 836 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Maîtrise et anticipation du droit de la concurrence Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. La première partie expose donc les blocs de règles qui " protègent les marchés concurrence ", à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus. La deuxième partie expose les blocs de règles qui " rééquilibrent les relations économiques ". Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence
Book Synopsis Droit de la concurrence by : Marie-Anne Frison-Roche
Download or read book Droit de la concurrence written by Marie-Anne Frison-Roche and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 451 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce Précis en présente les règles, mêlées .. de droit interne et de droit communautaire qu'il n'est plus pertinent de distinguer lorsqu'il s'agit de préserver le bon fonctionnement des marchés. Ce droit du pouvoir de marché dont les entreprises font usage vise à réprimer les ententes et les abus de position dominante, encadrant en outre les opérations de concentration, voire les aides d'État si le reproche est de niveau communautaire. Le droit français s'insère dans cette construction, mais il la dépasse en activant des règles propres à la rivalité concurrentielle des entreprises. Le droit des pratiques restrictives, le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, celui des engagements de non-concurrence, composent cet ensemble traditionnellement construit par le droit français sans souci de leurs conséquences sur un marché. L'ouvrage restitue l'unité de cette matière et la met en perspective d'une évolution incessante, par exemple à travers les derniers textes communautaires de " modernisation du droit de la concurrence " ou la loi française sur les petites et moyennes entreprises du 2 août 2005. Destiné aux étudiants en droit et en économie des deuxième et troisième cycles, ce précis s'adresse également aux praticiens et aux juristes d'entreprises.
Book Synopsis Droit européen de la concurrence by : David Bosco
Download or read book Droit européen de la concurrence written by David Bosco and published by Primento. This book was released on 2013-10-16 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.
Book Synopsis French Competition Law by : Louis Vogel
Download or read book French Competition Law written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2015-03-01 with total page 819 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une synthèse complète et pratique du droit français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichi de nombreuses références de doctrine et jurisprudence.
Book Synopsis Le droit français nouveau de la concurrence by : Jean Marc Mousseron
Download or read book Le droit français nouveau de la concurrence written by Jean Marc Mousseron and published by . This book was released on 1988 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit français de la concurrence et de la distribution by : Xavier de Roux
Download or read book Le droit français de la concurrence et de la distribution written by Xavier de Roux and published by . This book was released on 1986 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Liberté contractuelle au regard du droit de la concurrence by : Odile Mathilde Boudou
Download or read book La Liberté contractuelle au regard du droit de la concurrence written by Odile Mathilde Boudou and published by . This book was released on 2001 with total page 690 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'individu est au centre de la constitution du contrat. Il est le titulaire de la liberté contractuelle. L'importance accordée aux droits subjectifs a rendu le droit des obligations vulnérable face aux bouleversements des conditions objectives de la vie des contrats. Le droit de la concurrence s'est constitué comme l'expression spécifique de l'encadrement apporté par le droit à la liberté contractuelle en matière économique. Le contrat est l'outil juridique traditionnel pour les échanges commerciaux. La réglementation de la concurrence est largement imprégnée par le droit des obligations. Toutefois, les domaines d'application du droit de la concurrence et de la liberté contractuelle sont distincts. L'entente est le point d'intersection privilégié entre le droit des contrats et le droit de la concurrence. Les convergences et les conflits sont inévitables. Les éléments constitutifs du contrat sont largement déformés par le prisme économique au travers duquel ils sont analysés. L'appréciation particulière de la volonté en droit de la concurrence révèle la divergence entre les critères liés à la liberté de la concurrence et ceux liés à la liberté contractuelle. La personnalité juridique des parties est sans influence. Elles ne sont recherchées que pour leur fonction économique. L'atteinte à la concurrence est détachée de toute forme juridique. L'entente est appréciée autant comme un fait juridique que comme un acte juridique. L'obligation économique se substitue à l'obligation juridique. On aboutit à une analyse casuistique des relations des parties. Le contrat n'est poursuivi qu'en ce qu'il constitue un moyen anticoncurrentiel. La sanction de l'atteinte à la concurrence se réfère expressément à des techniques propres au droit des contrats. Mais l'indifférence aux droits subjectifs des entreprises affaiblit la portée de ces sanctions. Cette solution alourdit les procédures et complexifie l'application du droit. Elle décourage les victimes qui pourraient s'en prévaloir.
Book Synopsis Traité de droit économique by : Louis Vogel
Download or read book Traité de droit économique written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2018-09-05 with total page 1061 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1, Droit européen ; Tome 2, Droit français) l'ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d'Etat, négociation commerciale et concurrence déloyale. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Book Synopsis Droit de la concurrence by : Marie-Anne Frison-Roche
Download or read book Droit de la concurrence written by Marie-Anne Frison-Roche and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les États membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau. Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels. Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace. Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat. Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées. Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux États-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence
Book Synopsis Le droit de la concurrence by : Yves Chaput
Download or read book Le droit de la concurrence written by Yves Chaput and published by . This book was released on 1988 with total page 132 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la concurrence by : Louis Vogel
Download or read book Droit de la concurrence written by Louis Vogel and published by . This book was released on 1997 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la concurrence by : Daniel Mainguy
Download or read book Droit de la concurrence written by Daniel Mainguy and published by . This book was released on 2024-07-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les grands textes du droit de la concurrence. Droits européen et français by : Louis Vogel
Download or read book Les grands textes du droit de la concurrence. Droits européen et français written by Louis Vogel and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les grands textes du droit de la concurrence' regroupent dans un plan cohérent, quel que soit leur support (Traités, Codes, règlements, directives, communications, lignes directrices?), les principales règles européennes et françaises relatives au :0- droit des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de domination, procédure de concurrence, contrôle des concentrations);0- droit des pratiques déloyales et abusives (concurrence déloyale, négociation commerciale, aides d?État).
