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Author : José Gedeon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 202 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Droit communautaire et sécurité alimentaire written by José Gedeon and published by . This book was released on 2004 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nadia Zrari-May
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book La sécurité alimentaire en droit communautaire written by Nadia Zrari-May and published by . This book was released on 2000 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Aléxia Thibault
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book La sécurité alimentaire et le principe de précaution en droit communautaire written by Aléxia Thibault and published by . This book was released on 2002 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 35 pages
Book Rating : 4.:/5 (951 download)
Download or read book La sécurité alimentaire en droit communautaire written by and published by . This book was released on 2004 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : François Collart Dutilleul
Publisher : Primento
ISBN 13 : 280446900X
Total Pages : 606 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Dictionnaire juridique de la sécurité alimentaire dans le monde written by François Collart Dutilleul and published by Primento. This book was released on 2013-12-06 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À partir de près de 270 entrées, ce dictionnaire présente un panorama des différents problèmes relatifs à la sécurité alimentaire mondiale, avec un accent particulier mais non exclusif sur les normes qui l’encadrent. La sécurité alimentaire est prise sous ses deux aspects quantitatif (sécurité des approvisionnements, accès à l’alimentation) et qualitatif (qualité sanitaire, qualité commerciale). Ces entrées ont été sélectionnées parce qu’elles permettent de mettre en lumière l’encadrement juridique international de la sécurité alimentaire et parce qu’elles identifient les différents problèmes liés à la production, au commerce local, régional et international des aliments, aux crises alimentaires et sanitaires, à la situation des pays en développement, etc. Ainsi trouvera-t-on, par exemple, une définition de « accaparement des terres », « agro-carburants », « aide alimentaire », « allergie alimentaire », « analyse des risques », « besoins fondamentaux », « commerce équitable », « Cycle de Doha», « droit à l’alimentation », « femmes », « investissements internationaux », « Organisation mondiale du commerce », « organisme génétiquement modifié », « principe de précaution », « protectionnisme », « réforme agraire », « responsabilité sociale des entreprises », « spéculation », « souveraineté alimentaire ». Avec une grande variété d’entrées à des niveaux d’approche différents, ce dictionnaire sera utile à tout public intéressé ou concerné par ces questions.
Author : Stéphanie Mahieu
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802742639
Total Pages : 315 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Sécurité alimentaire : Nouveau enjeux et perspectives written by Stéphanie Mahieu and published by Primento. This book was released on 2013-07-05 with total page 315 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit alimentaire européen s’est progressivement construit au regard des crises alimentaires de ces dernières décennies, de la nécessité de gérer au mieux les risques dans le secteur agroalimentaire et de l’émergence de nouveaux marchés. La réforme majeure du cadre juridique en la matière qui est intervenue en 2002 a-t-elle atteint ses objectifs ? Aujourd’hui, alors que dix ans se sont écoulés depuis cette importante réforme du droit alimentaire européen, cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que le secteur fait face à de nombreux défis, que ce soit en termes d’apparition de nouvelles technologies appliquées au secteur agroalimentaire, d’enjeux économiques, de cohérence institutionnelle ou de gestion efficace des risques. Au regard de ces nombreux défis, le droit alimentaire européen s’affirme comme une politique publique dynamique, incontournable et ambitieuse, dont le présent ouvrage effectue le bilan à un moment clé de son évolution.
Author : Stéphanie Mahieu
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804428143
Total Pages : 680 pages
Book Rating : 4.4/5 (281 download)
Download or read book Le droit de la société de l'alimentation written by Stéphanie Mahieu and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-10-26 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage consacre la première analyse exhaustive des normes juridiques relatives à la gestion des risques alimentaires et technologiques, et ce, sous une perspective originale, détaillée et pratique. La thématique est abordée par une présentation de l’émergence de la société de l’alimentation et de son influence sur le développement du cadre juridique. Ce dernier, ainsi que la jurisprudence qui s’y rapporte, font l’objet d’un examen approfondi et systématique, tant à l’égard du secteur des produits alimentaires que de celui des produits spécifiquement issus des nouvelles technologies, dont les OGM et leurs produits dérivés. L’analyse ne se limite pas au seul droit communautaire mais étudie également les principaux aspects du droit international applicable au domaine. Dans cette optique, est notamment commentée la récente décision du Groupe spécial de l’OMC, prononcée à l’égard du moratoire européen adopté à l’encontre des mises sur le marché d’OGM. L’examen du cadre juridique identifie également quatre principaux paradigmes de la réglementation des produits alimentaires et technologiques, identifiés comme les principales tendances normatives dynamisant la construction du droit alimentaire actuel et son évolution future. Cet ouvrage de référence s’adresse ainsi à toute personne s’intéressant au droit alimentaire et à la gestion des risques. Il constitue également un précieux outil pour les juristes, les entreprises, les scientifiques et autres intervenants publics ou privés confrontés à cette matière dans le cadre de leur travail. Nous vous invitons à consulter la préface de Eleanor Sharpston et l'avant-propos de Paul Nihoul sous l'onglet "Extraits" de cette fiche.
Author : Béatrice Viale
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (91 download)
Download or read book Le statut juridique de l'alimentation en droit communautaire written by Béatrice Viale and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une approche juridique duale du secteur alimentaire - fondée sur la distinction entre les produits agricoles et les denrées alimentaires - a longtemps prévalu en droit communautaire. Les produits destinés à satisfaire une fonction commune - l'alimentation - ont donc été réglementés sur des fondements juridiques distincts, entraînant ainsi la poursuite d'objectifs et la mise en oeuvre de procédures législatives différents. Une remise en cause de cette approche est manifeste depuis le déclenchement de la crise de la "Vache folle" en mars 1996. Crise de prime abord conjoncturelle, elle a eu de nombreuses implications notamment quant au mode d'appréhension de tout le secteur alimentaire, dont elle invite à revisiter le statut juridique. Largement réorganisé, celui-ci tend à devenir le cadre d'une action cohérente grâce à la consécration de la notion de chaîne alimentaire et au développement d'instruments adaptés à la gestion des risques. De plus, la poursuite de l'objectif de sécurité alimentaire oriente désormais toute l'action communautaire fondée sur les principes de précaution et de prévention. Ces nouvelles orientations devront être pleinement articulées avec les exigences des accords multilatéraux conclus dans le cadre de l'OMC et, par ailleurs, elles confortent, peu à peu, les droits à la protection de la santé et à l'information reconnus aux consommateurs. Faudrait-il au-delà leur reconnaître un droit fondamental à la sécurité ?
Author : Mai-Anh Ngo
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296145124
Total Pages : 577 pages
Book Rating : 4.2/5 (961 download)
Download or read book La qualité et la sécurité des produits agro-alimentaires written by Mai-Anh Ngo and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-03-01 with total page 577 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage traite des thèmes de la qualité et de la sécurité auxquels l'opinion publique est de plus en plus sensible et il décrit les réponses offertes par le droit, réponses qui relèvent à la fois du droit de la concurrence et du droit de la consommation ; un droit qui a pour objectif de déterminer quels sont les produits légalement reconnus comme étant des produits de qualité.
Author : Stéphanie Mahieu
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802740995
Total Pages : 386 pages
Book Rating : 4.7/5 (49 download)
Download or read book Sécurité alimentaire written by Stéphanie Mahieu and published by Emile Bruylant. This book was released on 2013 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le site de Bruylant indique : "Le droit alimentaire européen s’est progressivement construit au regard des crises alimentaires de ces dernières décennies, de la nécessité de gérer au mieux les risques dans le secteur agroalimentaire et de l’émergence de nouveaux marchés. La réforme majeure du cadre juridique en la matière qui est intervenue en 2002 a-t-elle atteint ses objectifs ? Aujourd’hui, alors que dix ans se sont écoulés depuis cette importante réforme du droit alimentaire européen, cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que le secteur fait face à de nombreux défis, que ce soit en termes d’apparition de nouvelles technologies appliquées au secteur agroalimentaire, d’enjeux économiques, de cohérence institutionnelle ou de gestion efficace des risques. Au regard de ces nombreux défis, le droit alimentaire européen s’affirme comme une politique publique dynamique, incontournable et ambitieuse, dont le présent ouvrage effectue le bilan à un moment clé de son évolution."
Author : Magdalena Lewandowski-Arbitre
Publisher : Tec & Doc Lavoisier
ISBN 13 : 9782743008840
Total Pages : 282 pages
Book Rating : 4.0/5 (88 download)
Download or read book Droit communautaire et international de la sécurité des aliments written by Magdalena Lewandowski-Arbitre and published by Tec & Doc Lavoisier. This book was released on 2006 with total page 282 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : MULTON Jean-Louis
Publisher : Lavoisier
ISBN 13 : 2743064579
Total Pages : 1458 pages
Book Rating : 4.7/5 (43 download)
Download or read book Traité de droit alimentaire français, européen et international written by MULTON Jean-Louis and published by Lavoisier. This book was released on 2013-04-02 with total page 1458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coli…), le droit alimentaire a évolué et s’est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s’attache à montrer : d’une part, le rôle de l’évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d’analyses, sciences humaines…) dans la conception et l’élaboration du droit ; d’autre part, l’influence de l’évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu’appliquée, et sur l’application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l’international. Fruit d’un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s’adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation. Avec ce traité, le lecteur bénéficiera d’un an de mises à jour gratuites.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782802772972
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.7/5 (729 download)
Download or read book Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l' written by and published by . This book was released on 2023-09-07 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Coralie Angélique Bonnin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 136 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Sécurité alimentaire et OGM written by Coralie Angélique Bonnin and published by . This book was released on 2006 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gaëlle Bossis
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 800 pages
Book Rating : 4.:/5 (799 download)
Download or read book La sécurité des aliments en droit international et communautaire written by Gaëlle Bossis and published by . This book was released on 2004 with total page 800 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'onde de choc de la sécurité sanitaire des aliments va avoir un impact global sur la politique de l'Union européenne, conduisant celle-ci à repenser les fondements de sa législation et à infléchir ses nouvelles orientations. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce international au sein de l'Organisation mondiale du commerce, notamment au travers de l'accord SPS. L'emploi de plus en plus fréquent de nouvelles technologies hasardeuses dans le domaine alimentaire, cumulé avec la disparité des réglementations appliquées par les différents membres de l'OMC, dont l'Union européenne fait partie, laissent présager une augmentation des litiges à moins de trouver un terrain d'entente au niveau international. Cette recherche permet d'étudier, à la lumière des différences d'appréhension de la sécurité sanitaire des aliments au sein de l'OMC et de l'UE, la possibilité de trouver des éléments d'harmonisation juridique tant sur le plan de l'analyse des risques que sur celui des principes de leur gestion.
Author : Abdoulaye Soma
Publisher :
ISBN 13 : 9783725560028
Total Pages : 561 pages
Book Rating : 4.5/5 (6 download)
Download or read book Droit de l'homme à l'alimentation et sécurité alimentaire en Afrique written by Abdoulaye Soma and published by . This book was released on 2010 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'Homme à l'alimentation implique pour toute personne la garantie d'une nourriture quantitativement suffisante et qualitativement adéquate. Sa mise en oeuvre est l'un des défis majeurs de l'humanité. La présente thèse fait une théorie générale du droit à l'alimentation en tant que droit de l'homme, notamment par l'élucidation de son contenu normatif, la défense de son caractère juridiquement obligatoire et l'analyse des questions fondamentales y relatives. Cette thèse se veut également un instrument pratique à la disposition des Etats pour la réalisation du droit à l'alimentation. A cet effet, elle développe notamment une méthode de gestion distributive des ressources alimentaires, qui pourrait permettre d'améliorer la situation de ceux qui souffrent de faim.
Author : Marlen Le N-Guzm N.
Publisher : Instituto de Investigacion En Derecho Alimentario
ISBN 13 : 9782918382034
Total Pages : 520 pages
Book Rating : 4.3/5 (82 download)
Download or read book L'obligation d'auto-contrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire written by Marlen Le N-Guzm N. and published by Instituto de Investigacion En Derecho Alimentario. This book was released on 2011 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les crises sanitaires qui ont frappe l'Union europeenne depuis les annees quatre-vingt dix ont motive la reflexion sur l'organisation du systeme de controle sanitaire. Cette reflexion a abouti a la reforme de la legislation alimentaire. L'obligation d'auto-controle fut etablie comme etant une partie de cette reforme. La definition de cette obligation implique un changement fondamental dans la mise en uvre du controle sanitaire des denrees alimentaires. L'obligation d'auto-controle vient a placer l'exploitant a la base du systeme de controle sanitaire. Il est desormais tenu d'assurer la maitrise des risques des denrees alimentaires qu'il produit, transforme ou distribue. Au-dela du controle integral de la chaine de production agroalimentaire, l'obligation d'auto-controle etablit la responsabilite juridique et economique de l'exploitant agroalimentaire en relation avec les risques inherents aux aliments qui sont sous son controle. Cette responsabilite primaire de l'exploitant agroalimentaire lui donne le role principal dans le systeme de controle sanitaire des denrees alimentaires. Ce role est le fondement de l'obligation d'auto-controle. L'analyse de l'existence de cette obligation et des modalites de sa mise en uvre constitue l'objet de cette etude.
