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Droit Administratif Des Biens
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Book Synopsis Droit administratif des biens by : Christophe Lajoye
Download or read book Droit administratif des biens written by Christophe Lajoye and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-08-29 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre étudie le régime juridique du patrimoine des personnes publiques, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et des travaux publics. Il vise à présenter de manière claire, synthétique mais complète et rigoureuse cette discipline si importante dans la formation des juristes de droit public comme de droit privé. Il s’adresse aux étudiants de Licence et Master de droit, Sciences Politiques ou AES mais aussi aux praticiens comme les avocats, juristes, agents publics des différentes fonctions publiques, élus locaux… Il intéressera également les candidats aux concours de la fonction publique et à l’examen d’entrée au CRFPA.
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Pierre Bon
Download or read book Droit administratif des biens written by Pierre Bon and published by . This book was released on 2020-06-03 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Hervé Arbousset
Download or read book Droit administratif des biens written by Hervé Arbousset and published by Studyrama. This book was released on 2005 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Norbert Foulquier
Download or read book Droit administratif des biens written by Norbert Foulquier and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Jean-François Giacuzzo
Download or read book Droit administratif des biens written by Jean-François Giacuzzo and published by Dalloz. This book was released on 2023-10-12 with total page 1719 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif des biens est la branche du droit administratif relative aux moyens matériels qui permettent à l'administration de satisfaire l'intérêt général. Ce Cours l'appréhende à travers la trilogie classique " Domaines / Travaux et ouvrages publics / Expropriation ". Toutefois, il place la logique de la propriété publique au cœur de la présentation. La trilogie est donc " ventilée " dans une présentation qui s'articule sur la dynamique des biens publics. Une première partie est consacrée à l'identification des biens publics (les domaines public et privé), à travers le prisme de la propriété publique – laquelle peut néanmoins être dépassée pour appréhender l'ouvrage public. Une seconde partie s'intéresse à la gestion des biens publics, entendue au sens large. Elle expose les modes d'utilisation des biens publics, présentés sous forme d'" échelle ". Par ailleurs, elle appréhende les différentes modalités de leur " circulation " (acquisitions et cessions). Dans cette perspective, les travaux publics sont des opérations immobilières portant majoritairement sur des biens publics ; l'expropriation est un mode parmi d'autres – et très spécifique – d'acquisition de biens publics. S'il rend compte du dernier état du droit positif, le Cours expose aussi le contexte historique et politique de sa maturation.
Book Synopsis Droit administratif des biens. Domaine public et privé.Travaux et ouvrages publics.. 8e éd. - Domain by : Jean-Marie Auby
Download or read book Droit administratif des biens. Domaine public et privé.Travaux et ouvrages publics.. 8e éd. - Domain written by Jean-Marie Auby and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-06-03 with total page 3766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.
Book Synopsis Fiches de droit administratif des biens by : Marjolaine Monot-Fouletier
Download or read book Fiches de droit administratif des biens written by Marjolaine Monot-Fouletier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-05-09 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : les définitions à connaître ;les erreurs à éviter ; les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin.
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Jean-Marie Auby
Download or read book Droit administratif des biens written by Jean-Marie Auby and published by . This book was released on 1991 with total page 492 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Fanny Tarlet
Download or read book Droit administratif des biens written by Fanny Tarlet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 734 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit administratif des biens est l'étude des biens meubles et immeubles appartenant aux personnes publiques : leur acquisition, leur gestion, leur cession. Selon la collection Hypercours, l'ouvrage comporte des chapitres de cours synthétiques et complets. Chaque chapitre de cours est suivi d'un chapitre de compléments pédagogiques : résumés, définitions, bibliographies, documents et surtout exercices corrigés.
Book Synopsis Cours de droit administratif des biens Licence 3 by : Xavier Braud
Download or read book Cours de droit administratif des biens Licence 3 written by Xavier Braud and published by . This book was released on 2019-08-13 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Hervé Arbousset
Download or read book Droit administratif des biens written by Hervé Arbousset and published by . This book was released on 2015 with total page 441 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage couvre l'ensemble de la matière du droit administratif des biens, enseignée en licence de droit. Complet, il est composé de trois grandes parties : les domaines des personnes publiques, l'expropriation pour cause d'utilité publique, les travaux publics ainsi que d'une méthodologie qui propose des fiches de préparation à la dissertation, au commentaire d'arrêt ou encore au cas pratique. Afin d'appréhender rapidement les principaux enjeux de la matière, chacune des notions est développée au sein d'une fiche thématique, structurée de la manière suivante : repères essentiels (définitions) ; explications (rappel de cours) ; exercices et débats ; références bibliographiques. Ce manuel s'adresse aux étudiants des facultés de droit ainsi qu'aux candidats qui préparent des concours administratifs.
Book Synopsis Le droit administratif des biens en schémas by : Jean-Christophe Videlin
Download or read book Le droit administratif des biens en schémas written by Jean-Christophe Videlin and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-07-16 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ;des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel dédié au droit administratif des biens offre : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Book Synopsis Le droit administratif des biens en cartes mentales by : Jérémy Bousquet
Download or read book Le droit administratif des biens en cartes mentales written by Jérémy Bousquet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-07-26 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit administratif des biens grâce à une approche visuelle de la matière. 43 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Odile de David Beauregard-Berthier
Download or read book Droit administratif des biens written by Odile de David Beauregard-Berthier and published by Gualino Editeur. This book was released on 2012 with total page 267 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets.
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Sabine Boussard
Download or read book Droit administratif des biens written by Sabine Boussard and published by . This book was released on 2014 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : le droit des biens publics, le droit des travaux publics et le droit de l'expropriation. L'ouvrage rend compte de l'évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics. L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le récent Code général de la propriété des personnes publiques et le nouveau régime de la propriété publique, du domaine public et du domaine privé. De même, le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public. Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications qui ont notamment concerné l'enquête préalable. Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique. Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes qui sont confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier.
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Emmanuelle Gillet-Lorenzi
Download or read book Droit administratif des biens written by Emmanuelle Gillet-Lorenzi and published by . This book was released on 2007-10-01 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit administratif des biens by : Christophe Roux
Download or read book Droit administratif des biens written by Christophe Roux and published by Dalloz. This book was released on 2019-02-27 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel). Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
