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Droit A Lautonomie Gouvernementale Des Autochtones Et La Constitution
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Book Synopsis Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones by : Canada. Commission royale sur les peuples autochtones
Download or read book Le droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution : commentaire de la Commission royale sur les peuples autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1992 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution by : René Dussault
Download or read book Droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la Constitution written by René Dussault and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit À L'autonomie Gouvernementale Des Autochtones Et la Constitution by : Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples
Download or read book Droit À L'autonomie Gouvernementale Des Autochtones Et la Constitution written by Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples and published by . This book was released on 1992 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This commentary offers some thoughts on the current constitutional proposals as they relate to the right of Aboriginal self-government in Canada. The first part of the document traces the development of a potential impasse. The second part considers how such an impasse might be avoided, using four different approaches. Includes the Commission's terms of reference.
Book Synopsis The Right of Aboriginal Self-government and the Constitution by : Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples
Download or read book The Right of Aboriginal Self-government and the Constitution written by Canada. Royal Commission on Aboriginal Peoples and published by . This book was released on 1992 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "In this commentary, we offer some thoughts on the current constitutional proposals as they relate to the right of Aboriginal self-government. We do so only after serious reflection and in order to promote a better understanding of Aboriginal self-government and the Constitution. The first part of the document traces the development of a potential impasse. We begin with an examination of the context of the current debate, and its evolution since Aboriginal rights were recognized in the Constitution in 1982. The second part considers how such an impasse might be avoided. We conclude with some thoughts on building a new relationship between Aboriginal peoples and Canadians in general"--Intro., p. 1, 2.
Book Synopsis Le Droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la constitution by : Canada. Commission royale sur les peuples autochtones
Download or read book Le Droit à l'autonomie gouvernementale des autochtones et la constitution written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by . This book was released on 1992 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mandat de la Commission royale est d'étudier la question de l'autonomie gouvernementale des autochtones et de recommander des moyens de reconnaître et d'affirmer leurs droits à cet égard. La première partie du document relate les circonstances qui pourraient mener à une impasse. A cette fin, on examine comment les choses ont évolué depuis la reconnaissance des droits des autochtones dans la Constitution en 1982 et le contexte dans lequel se déroule le débat actuel. La deuxième partie porte sur les moyens d'éviter cette impasse. Le document conclut avec certaines réflexions sur la façon dont pourrait être bâties une nouvelle relation entre citoyens autochtones et non autochtones du pays.
Book Synopsis Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones by : Collectif
Download or read book Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones written by Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2005-01-13T00:00:00-05:00 with total page 216 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les revendications politiques et territoriales des Autochtones posent le problème de la place de ces peuples dans l’État canadien et québécois issu de la colonisation européenne du territoire. Les mutations constitutionnelles récentes, les décisions des tribunaux et la négociation d’ententes historiques entre le Canada, le Québec et les peuples autochtones annoncent des bouleversements dont il est devenu impérieux de prendre la juste mesure. Le défi consiste à donner sa pleine effectivité à la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans un pays qui, pendant des décennies, voire des siècles, s’est développé en faisant largement abstraction des Autochtones et de leurs droits. Pour relever ce défi, il faut d’abord comprendre d’où viennent ces droits et en connaître la raison d’être. Il faut aussi composer avec la difficulté d’interpréter aujourd’hui ces droits en l’absence de textes clairs ou actuels en définissant la portée. Il importe enfin de savoir tenir compte du point de vue et des besoins légitimes des Autochtones sans pour autant occulter la nécessité d’une cohabitation de tous les citoyens au sein d’une société plurielle qui dépend, pour son développement, d’un accès aussi bien durable qu’équitable aux ressources d’un vaste territoire. Dans cet ouvrage, qui est en grande partie le prolon-gement du colloque Les droits des Autochtones : réalités et mythes tenu à l’Université Laval le 25 avril 2003, des juristes spécialistes de la question autochtone expliquent les origines et les justifications historiques des droits ancestraux et issus de traités. Ils se penchent aussi sur les difficultés propres à la définition contemporaine des droits collectifs des premières nations devant les tribunaux ou lors de négociations de traités modernes. Ils montrent enfin en quoi ces droits collectifs, dont le droit à l’autonomie gouvernementale, soulèvent des enjeux inédits de gouvernance tant dans les rapports entre les ordres de gouvernement au sein du régime fédéral canadien que dans les relations entre les droits de groupe et les libertés individuelles garanties dans les Chartes des droits. Ont collaboré à cet ouvrage : Paul Dionne, Renée Dupuis, André Émond, l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, Sébastien Grammond, Michel Morin, René Morin.
Book Synopsis De l'autonomie à l'autogouvernance des peuples autochtones by : Patrick Kulesza
Download or read book De l'autonomie à l'autogouvernance des peuples autochtones written by Patrick Kulesza and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2020-06-03 with total page 153 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un séminaire international destiné à évaluer la situation et les tendances mondiales en matière d'autonomies autochtones s'est tenu à Mexico en mars 2019. Il était destiné à contribuer aux discussions en cours sur l'exercice de l'autodétermination par les peuples autochtones, non seulement en termes de construction juridique et politique, mais aussi en tant que processus historique et social au sens large. Cette publication fournit la synthèse d'un large éventail de cas de différentes régions, dans l'espoir d'un outil utile pour poursuivre la discussion au-delà du colloque.
Author :Canada. Commission royale sur les peuples autochtones Publisher :Canadian Government Publishing ISBN 13 :9780660951065 Total Pages :501 pages Book Rating :4.9/5 (51 download)
Book Synopsis L'autonomie gouvernementale des autochtones by : Canada. Commission royale sur les peuples autochtones
Download or read book L'autonomie gouvernementale des autochtones written by Canada. Commission royale sur les peuples autochtones and published by Canadian Government Publishing. This book was released on 1995-01-01 with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones by :
Download or read book Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones written by and published by . This book was released on 2018 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Ces principes guideront l'examen des lois, des politiques et des pratiques fonctionnelles et constitueront une assise pour transformer la façon dont le gouvernement fédéral établit des partenariats avec les peuples et les gouvernements autochtones et les soutient. Les dix principes sont fondés sur la reconnaissance des peuples, des gouvernements, des lois et des droits autochtones, y compris le droit à l'autodétermination et le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale. Les principes reposent sur l'article 35 de la Constitution et sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sont façonnés par la Commission royale sur les peuples autochtones et par les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation » -- Fourni par l'éditeur.
Book Synopsis L'autonomie Gouvernementale Des Autochtones by : Douglas E. Sanders
Download or read book L'autonomie Gouvernementale Des Autochtones written by Douglas E. Sanders and published by . This book was released on 1992 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada
Download or read book L'autonomie gouvernementale des autochtones [ressource électronique] : l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en oeuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie : guide de la politique fédérale written by Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'incidence de l'autonomie gouvernementale des autochtones sur les droits et libertés des femmes by : Anne F. Bayefsky
Download or read book L'incidence de l'autonomie gouvernementale des autochtones sur les droits et libertés des femmes written by Anne F. Bayefsky and published by . This book was released on 1992 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit Inhérent Des Autochtones À L'autonomie Gouvernementale by : Canadian Bar Association. Continuing Legal Education Program
Download or read book Droit Inhérent Des Autochtones À L'autonomie Gouvernementale written by Canadian Bar Association. Continuing Legal Education Program and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la situation particulière du Québec by : Alain Bissonnette
Download or read book Le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la situation particulière du Québec written by Alain Bissonnette and published by . This book was released on 1992 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit Inhérent Des Autochtones À L'autonomie Gouvernementale by :
Download or read book Droit Inhérent Des Autochtones À L'autonomie Gouvernementale written by and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté by : Guylaine Grenier
Download or read book Le droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale dans le contexte de l'accession du Québec à la souveraineté written by Guylaine Grenier and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Aménager la coexistence by : Sébastien Grammond
Download or read book Aménager la coexistence written by Sébastien Grammond and published by Emile Bruylant. This book was released on 2003 with total page 439 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nécessité de reconnaître les droits des peuples autochtones est une réalité à laquelle font aujourd'hui face de nombreux pays. Le Canada, à cet égard, est souvent cité en exemple. En effet, depuis une trentaine d'années, le statut juridique des autochtones y a connu une évolution fulgurante. Les droits des autochtones font maintenant partie de la constitution du pays et les tribunaux sont appelés à en assurer la prééminence. Le livre de Sébastien Grammond arrive donc à point : il propose une synthèse introductive de la matière qui permet d'en appréhender les axes principaux. Il examine également les dimensions historiques, philosophiques et internationales du droit des autochtones. D'abondantes références à la jurisprudence et à la doctrine font aussi de ce livre une référence essentielle pour le praticien. L'ouvrage fait apparaître l'originalité des concepts juridiques employés pour définir les droits des autochtones au Canada. Les droits territoriaux des autochtones ne peuvent être assimilés à la propriété privée ; ce sont des droits " ancestraux " qui trouvent leur source dans l'occupation immémoriale du territoire et les systèmes juridiques proprement autochtones. La technique du traité, un instrument juridique original qui n'est ni un simple contrat ni un traité international, a été utilisée dès les premiers contacts entre Européens et autochtones et sert encore de nos jours à définir les conditions de la coexistence entre les deux groupes. Mais c'est l'évolution du statut politique des autochtones qui est la plus remarquable : considérés il y a un demi-siècle comme des pupilles de l'État, les autochtones jouissent maintenant d'un droit à l'autonomie gouvernementale dont on commence à peine à entrevoir la portée. On assiste donc à une transformation graduelle du fédéralisme canadien pour faire une place à ce " troisième ordre de gouvernement " que constituent les autochtones.
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