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Devoirs Et Responsabilites Du Chirurgien Dentiste
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Book Synopsis Devoirs et responsabilités du chirurgien-dentiste by : Carine Delebecq
Download or read book Devoirs et responsabilités du chirurgien-dentiste written by Carine Delebecq and published by . This book was released on 2008 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans une société de consommation en constante évolution, les exigence des patients devenus consommateurs de soins ont conduit le législateur à faire des modifications majeurs en matière de droit de la responsabilité médicale. Afin de concilier la loi avec les aspirations légitimes cette société d’information , la jurisprudence a donc légiféré en faveur d’un durcissement très net des principes juridiques gouvernant la responsabilité du praticien. Par ailleurs, la chirurgie dentaire, comme tout art conjectural, est en constante évolution, et ce qui semple être une connaissance acquise d’aujourd’hui peut rapidement tomber en désuétude demain ; d’où un exercice de la profession passionnant mais de plus en plus difficile à appréhender au quotidien. A l’heure de la vulgarisation de l’information médicale de la haute technicité, du culte de l’image, le patient, devenu véritable consommateur de sois, n’accepte plus l’échec d’un acte qu’il considère, souvent à tort, comme anodin avec un risque nul ; d’où la difficulté d’accepter l’aléa et la demande d’indemnisation. De ce fait, tout praticien verra se responsabilité mise en cause au moins une fois au cours de son exercice. C’est dans ce contexte propice au développement du contentieux que nous exposons donc le cadre général des devoirs et des responsabilités professionnels qui incombent à tout chirurgien-dentiste dans le cadre d’un exercice attentif et rigoureux, tels qu’ils sont dé »finis par le droit français et l’application jurisprudentielle qui en est faite.
Book Synopsis A propos des devoirs, obligations et droits légaux du chirurgien-dentiste dans la pratique de son art by : René Hubert (dentiste)
Download or read book A propos des devoirs, obligations et droits légaux du chirurgien-dentiste dans la pratique de son art written by René Hubert (dentiste) and published by . This book was released on 1976 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Responsabilité médicale du chirurgien-dentiste depuis la loi du 4 Mars 2002 by : Ayoub Saila
Download or read book Responsabilité médicale du chirurgien-dentiste depuis la loi du 4 Mars 2002 written by Ayoub Saila and published by . This book was released on 2015 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La responsabilité médicale liée à l'exercice dentaire concerne aussi bien le chirurgien-dentiste que l'établissement de soin où il exerce. Cette responsabilité médicale se compose de quatre responsabilités distinctes: les responsabilités pénale, disciplinaire, civile et administrative. A travers l'étude de la loi du 4 Mars 2002 et de l'évolution jurisprudentielle dans le domaine civil et administratif qui l'a suivie, nous avons vu à quel point peuvent diverger les applications d'une même loi selon que l'exercice dentaire soit réalisé sous contrat public ou privé. Nous avons vu aussi comment certains devoirs des chirurgiens-dentistes sont devenus des droits des patients.
Book Synopsis Etendue du devoir d'assistance du chirurgien dentiste aux personnes en danger by : Nicole Combe (dentiste)
Download or read book Etendue du devoir d'assistance du chirurgien dentiste aux personnes en danger written by Nicole Combe (dentiste) and published by . This book was released on 1973 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste by : Saloua Khairy
Download or read book La notion de faute technique dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle du chirurgien-dentiste written by Saloua Khairy and published by . This book was released on 2015 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le chirurgien-dentiste peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée en cas de faute technique, à condition que la présumée victime ait subi un dommage et qu'il existe un lien de causalité entre la faute invoquée et ce dommage. Le patient doit apporter la preuve de ces 3 conditions sinon aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du chirurgien-dentiste. Ce dernier, quant à lui, a le devoir d'appliquer certains principes de droit dans son exercice afin de garantir la meilleure qualité de soins et la sécurité du patient. La faute technique doit être distinguée de l'aléa thérapeutique mais il semble parfois difficile, d'après la jurisprudence, de discerner ces deux notions. L'expert joue un rôle déterminant afin de reconnaître la responsabilité du chirurgien-dentiste ou de la réfuter et va ainsi aider le juge dans sa prise de décision. Lorsque la responsabilité est établie, la réparation des dommages est définie par le juge après l'étude du rapport de l'expert qui a lui-même évalué le ou les différents préjudices à réparer. Différentes voies existent pour que le patient exprime ses doléances selon ce qu'il recherche et dans le but d'obtenir une réparation des dommages subis. Enfin, il convient de rappeler que la relation praticien-patient se fonde avant tout sur une confiance réciproque afin de permettre une prise en charge optimale de chacun des patients et de réduire ainsi les risques de conflit.
Book Synopsis A propos de la sous-section II du code de déontologie des chirurgiens-dentistes by : François Cardinael
Download or read book A propos de la sous-section II du code de déontologie des chirurgiens-dentistes written by François Cardinael and published by . This book was released on 2012 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La profession de chirurgien-dentiste est réglementée. S’appuyant sur une règle déontologique, l’encadrement est non seulement juridique mais aussi moral. À travers la seconde sous-section du Code de déontologie, la présente thèse passe ici en revue l’ensemble des droits et devoirs réciproques s’établissant entre chirurgiens-dentistes traitants et malades, et plus largement patients. Cette partie vise à décrypter et à sécuriser les différentes étapes et modalités de la relation thérapeutique patient-praticien. Enfin, la réalisation d’une enquête adressée aux étudiants en 6è année (promotion 2011-2012) à Lille s’est donnée pour objectifs principaux de les mettre en situation et de faire le point sur leur opinion personnelle relative aux questions de santé publique actuelles.
Book Synopsis Etendue du devoir d'assistance du chirurgien-dentiste face à personne en danger by : Jean-Pierre Potenzano
Download or read book Etendue du devoir d'assistance du chirurgien-dentiste face à personne en danger written by Jean-Pierre Potenzano and published by . This book was released on 1978 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les devoirs du chirurgien-dentiste envers ses malades by : Jacqueline Lellouche
Download or read book Les devoirs du chirurgien-dentiste envers ses malades written by Jacqueline Lellouche and published by . This book was released on 1975 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations, responsabilités et protections du chirurgien-dentiste dans le cadre du contrat de soins by : Amalric Paillet
Download or read book Les obligations, responsabilités et protections du chirurgien-dentiste dans le cadre du contrat de soins written by Amalric Paillet and published by . This book was released on 2020 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De plus en plus de praticiens, notamment des chirurgiens-dentistes, sont confrontés au cours de leur exercice à des interrogations ou des problèmes juridiques sans qu'il soit évident pour eux de trouver des réponses. Au cours de ce travail, nous allons aborder différentes notions juridiques majeures qui encadrent notre pratique, au travers des règles de droit d'une part, et d'un ensemble d'illustrations concrètes d'autre part. L'ambition est de comprendre les principales règles qui régissent notre profession, mais aussi d'adapter notre pratique afin d'éviter les différentes fautes et faits pouvant conduire à d'éventuels contentieux. Dans ce document, nous étudierons dans un premier temps, l'évolution des fondements juridiques qui régissent les obligations et responsabilités du chirurgien-dentiste. Nous traiterons par la suite des différentes obligations qui lient le chirurgien-dentiste au contrat de soins. Nous aborderons ensuite la question des responsabilités du praticien en cas de manquement à ces obligations. Enfin, nous étudierons les différentes protections auxquelles le chirurgien-dentiste peut avoir recours afin de se prémunir d'éventuels contentieux.
Book Synopsis Les obligations et la responsabilité du chirurgien-dentiste en prothèse dentaire by : Farouk Youssoufa
Download or read book Les obligations et la responsabilité du chirurgien-dentiste en prothèse dentaire written by Farouk Youssoufa and published by . This book was released on 1999 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit et chirurgie dentaire by : Patrick Missika
Download or read book Droit et chirurgie dentaire written by Patrick Missika and published by Wolters Kluwer France. This book was released on 2006-11-09 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pendant la dernière décennie, les patients qui avaient un respect considérable et inaltérable envers leur médecin ou leur chirurgien-dentiste se sont transformés subrepticement en consommateurs de soins. Il en découle logiquement qu'ils n'attendent plus seulement la mise en œuvre de moyens thérapeutiques mais plutôt un résultat objectif et que, si celui-ci ne leur donne pas satisfaction, ils n'hésitent pas à contester devant le Conseil de l'ordre ou un tribunal. Par ailleurs, les contraintes administratives se sont multipliées, parmi lesquelles la fourniture de la preuve d'avoir rempli son devoir d'information ; l'obligation de sécurité et de résultat ; le devis écrit et signé par les parties ; la traçabilité des matériaux et matériels. On peut bien sûr regretter cette évolution de la pratique médicale, mais elle s'impose à tous les praticiens. Il convient donc de s'adapter à ces nouvelles obligations. Ce livre a pour objectif de définir les obligations légales des chirurgiens-dentistes et de prodiguer des conseils judicieux pour prévenir, voire faire face à un conflit entre un patient et son praticien. Les auteurs sont des experts reconnus en chirurgie dentaire et ils ont su s'entourer de collaborateurs expérimentés et compétents. De nombreux cas cliniques issus de situations réelles bénéficiant d'une riche iconographie permettront aux lecteurs de mieux appréhender les erreurs et fautes les plus fréquentes et donc d'adapter leur pratique à ces nouvelles obligations.
Book Synopsis Obligations et responsabilités du chirurgien dentiste by : Christophe Puymerail
Download or read book Obligations et responsabilités du chirurgien dentiste written by Christophe Puymerail and published by . This book was released on 2000 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Évaluation médico-légale du dommage corporel en odontologie by : Sébastien Dienon
Download or read book Évaluation médico-légale du dommage corporel en odontologie written by Sébastien Dienon and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de ce travail est d'étudier la mise en œuvre et les obstacles d'une expertise dans le domaine de l'odontologie. Nous nous intéresserons aux caractéristiques d'un dommage dentaire du traumatisme initial à la réparation. Puis, nous verrons quels sont les devoirs et les exigences que doit respecter le chirurgien-dentiste expert car à partir du moment où il devient expert, le professionnel de santé devient un auxiliaire de justice qui doit se conformer non seulement aux règles de déontologie liées à l'exercice de son art mais aussi au cadre légal et juridique dans lequel il intervient spécifiquement. Enfin, nous détaillerons le déroulement d'une mission d'expertise, de la convocation à la rédaction du rapport. Cela nous amènera à aborder la mise en œuvre de l'entretien avec la victime et de son examen clinique. Mais surtout, nous approfondirons comment définir et évaluer les préjudices du dommage corporel, notamment grâce à la nomenclature Dintilhac. Pour résumer l'ensemble de ce travail et dans un souci de clarté, nous avons décidé de rassembler les informations sous forme d'une fiche réflexe résumant la totalité des informations sur le déroulement d'une expertise dentaire.
Book Synopsis Les responsabilités du chirurgien-dentiste by : Marc Sabek
Download or read book Les responsabilités du chirurgien-dentiste written by Marc Sabek and published by Les Etudes Hospitalières. This book was released on 2012 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contribution à l'étude de la responsabilité du chirurgien-dentiste by : Claude Pimoulle
Download or read book Contribution à l'étude de la responsabilité du chirurgien-dentiste written by Claude Pimoulle and published by . This book was released on 1974 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les infections associées aux soins by : Aglaé Brasset
Download or read book Les infections associées aux soins written by Aglaé Brasset and published by . This book was released on 2021 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les infections associées aux soins sont une préoccupation majeure des chirurgiens-dentistes libéraux. Les patients, les chirurgiens-dentistes et le personnel du cabinet sont exposés à cette problématique. Des mesures de prévention sont à appliquer pour limiter l'apparition de ces infections. Ces mesures concernent la tenue professionnelle, le traitement des dispositifs médicaux et l'organisation du cabinet dentaire. Lorsque des infections associées aux soins apparaissent chez les patients, malgré la mise en place des mesures préventives, le chirurgien-dentiste doit répondre à une obligation de déclaration permettant de collecter des informations qui, par la suite, serviront à enrichir les données nationales à ce sujet. Vis-à-vis des patients, les chirurgiens-dentistes mettent en jeu trois types de responsabilités, ayant des répercussions plus ou moins graves sur son exercice professionnel.
Book Synopsis LA RESPONSABILITE PENALE DU CHIRURGIEN-DENTISTE by : VALERIE.. BLANC
Download or read book LA RESPONSABILITE PENALE DU CHIRURGIEN-DENTISTE written by VALERIE.. BLANC and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
