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Deux Lettres Patentes Du Roy Louis Xiii En Forme De Declaration Avec Deux Arrests Du Prive Conseil Par Lesquels Sa Majeste Maintient Les Officiers Qui Ont Este Pourveus Receus Instalez Nonobstant Les Arrests Donnez Par Les Cours Souveraines De Ce Royaume Sur La Verification De Ledict Du Premier Aoust Mil Six Cens Dix Portant Revocation De Plusieurs Offices De Nouvelle Creation
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Book Synopsis Deux lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, avec deux arrests du privé Conseil, par lesquels sa Majesté maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus & instalez, nonobstant les arrests donnez par les cours souveraines de ce royaume, sur la vérification de l'édict du premier aoust mil six cens dix, portant révocation de plusieurs offices de nouvelle création by :
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Book Synopsis Deux lettres patentes du roy en forme de declaration, avec deux arrests du Privé Conseil by : Louis XIII
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Book Synopsis Deux Lettres patentes, en forme de déclaration [des 1er août et 17 septembre 1610], avec deux arrests du Conseil Privé, par lesquels S. M. maintient les officiers qui ont esté pourveus, receus et installez, nonobstant les arrests donnez par les Cours souveraines... sur la vérification de l'Édict du 1er aoust 1610, portant révocation de plusieurs offices de nouvelle création by : France
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Book Synopsis Lettres patentes du roy [Louis XIII], en forme de déclaration, en faveur des officiers receus & instalez, dont les edicts n'ont esté verifiez es cours souveraines ... by :
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