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Decrets De La Convention Nationale Des 1er 2 Octobre 1793 Lan Second De La Republique Francaise Une Indivisible Sur Le Mode Dexecution De La Loi Qui Met Les Citoyens De 18 A 25 Ans En Etat De Requisition
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale des 1er & 2 octobre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, sur le mode d'exécution de la loi qui met les citoyens de 18 à 25 ans en état de réquisition by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 18e. jour du premier mois de l'an second [i.e. 9 Octobre 1793] de la République française, une & indivisible, qui permet d'extraire momentanément de la réquisition les jeunes citoyens des campagnes jugés nécessaires à l'ensemencement des terres; & retient à leur poste les imprimeurs & les ouvriers nécessaires à la fabrication ou au racommodage des armes by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale Du 5 Octobre 1793, L'an Second de la République Française, Une & Indivisible Qui Supprime Le Tirage Ordonné Par L'article XXXIII de la Loi Du 24 Août Dernier Pour Déterminer la Valeur de 24,000 Bulletins de L by :
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la république franc̦aise, une et indivisible by : France. Convention nationale (1792-1795)
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 5 octobre 1793, l'an second de la république française, une et indivisible, concernant l'ere des François by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 août 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, qui détermine le mode de réquisition des citoyens françois, contre les ennemis de la république by : France
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