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Decret Du President De La Republique Felix Faure Nommant Des Commissaires Du Gouvernement Pour La Discussion Du Projet De Loi Adopte Par La Chambre Des Deputes Relatif A Lexposition Universelle De 1900 12 Juin 1896
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Book Synopsis Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1896 (Ministère des Finances) (29 juin 1896). by : Félix Faure
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Book Synopsis Décret du Président de la République (Félix Faure) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation de l'exercice général 1897 (Ministère des Travaux publics) (26 févr. 1897). by : Félix Faure
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Book Synopsis Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la session ordinaire de 1896 (11 juillet 1896). by : Félix Faure
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Book Synopsis Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la Session ordinaire de 1897. (20 juillet 1897). by : Félix Faure
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Book Synopsis Décret du Président de la République (Felix Faure) portant clôture de la session ordinaire de 1805 (13 juillet 1895). by : Félix Faure
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