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Decret Du President De La Republique Casimir Perier Portant Convocation Du Senat Et De La Chambre Des Deputes En Session Extraordinaire 23 Oct 1894
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Book Synopsis Décret du Président de la République portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire pour le 18 octobre 1892. (18 octobre 1892.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Décret du Président de la République portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (20 octobre 1890.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Décret du Président de la République portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire pour le 15 octobre 1891 (15 octobre 1891.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Décret du président de la République portant convocation du Sénat et de la Chambre des députés en session extraordinaire. (12 novembre 1889.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Décret du président de la République, portant convocation du Sénat et de la Chambre des députés en session extraordinaire. (18 octobre 1892.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Décret du Président de la République portant convocation du Sénat et de la chambre des députés en session extraordinaire. (20 octobre 1903.). by : France. Sénat (1875-1940)
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Book Synopsis Décret du Président de la République portant clôture de la session extraordinaire de 1894. (27 décembre 1894). by : Jean-Casimir Périer (président de la République française.)
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Book Synopsis Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement pour assister le Ministre des Finances, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1895. (29 novembre 1894). by : Jean-Casimir Périer (président de la République française.)
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Book Synopsis Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement pour assister le Ministre des Finances, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant : 1 ° ouverture sur l'exercice 1895, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1895 ; 2 ° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts indirects et revenus publics ; 3 ° autorisation de percevoir les contributions directes et taxes y assimilées pour l'exercice 1895. (24 décembre 1894). by : Jean-Casimir Périer (président de la République française.)
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Book Synopsis Décret du président de la république portant convocation des chambres en session extraordinaire. (9 novembre 1880.). by : France. Chambre des députés (1876-1942)
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Book Synopsis Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre des Finances, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi portant ouverture aux Ministre de la Guerre et de la Marine de crédits montant à la somme de 65.000.000 de francs pour pourvoir au dépenses de l'expédition de Madagascar. (22 Novembre 1894). by : Jean-Casimir Périer (président de la République française.)
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Book Synopsis Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre des Travaux publics, à la Chambre des Députés et au Sénat, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France pour la modification des contrats qui lient cette Compagnie à l'Etat. (22 décembre 1894). by : Jean-Casimir Périer (président de la République française.)
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Book Synopsis Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour assister le Ministre des Finances, à la Chambre des Députés et au Sénat, dansla discussion du projet de loi ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du sud de la France pour la modification des contrats qui lient cette Compagnie à l'Etat. (22 décembre 1894). by : Jean-Casimir Périer (président de la République française.)
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Book Synopsis Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1895. (Ministère des Colonies). (8 décembre 1894). by : Jean-Casimir Périer (président de la République française.)
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Book Synopsis Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'Exercice 1895. (Ministère de la Justice) (6 décembre 1894). by : Jean-Casimir Périer (président de la République française.)
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Book Synopsis Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1895. (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux Arts). (17 décembre 1894). by : Jean-Casimir Périer (président de la République française.)
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Book Synopsis Décret du président de la République portant clôture de la session extraordinaire de 1887. (17 décembre 1887.). by : France. Sénat (1875-1940)
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