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Decret De La Convention Nationale Du Premier Mai 1793 Lan Second De La Republique Francoise Relatif A La Liquidation Au Payement Des Dettes De Louis Philippe Joseph Dorleans A La Levee Des Scelles Apposes Sur Ses Biens
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du premier mai 1793, l'an second de la République françoise, relatif à la liquidation & au payement des dettes de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, & à la levée des scellés apposés sur ses biens by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du premier mai 1793, l'an second de la république françoise, relatif à la liquidation & au payement des dettes de Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, & à la levée des scellés apposés sur ses biens by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise ... relatif au mode de payement des dépenses mises à la charge des directoires de département & de district pendant l'année 1793 by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 17 Juillet 1793, l'an second de la république Françoise, Relatif au payement des Contributions publiques de 1791 & 1792 & autres antérieures, & à la liquidation de la Dette arriérée by :
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