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Decret De La Convention Nationale Du 6 Juin 1793 Lan Second De La Republique Francoise Relatif Au Payement Des Pensions Par Les Receveurs De District
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des pensions par les receveurs de district.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention naitonale, du 6 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, Relatif au payement des Pensions par les Receveurs de District by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2e de la République française by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pensions de retraite à accorder aux généraux, sous-officiers, volontaires & soldats que des blessures auront mis hors d'état de continuer & de reprendre leurs services.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 6 Juin 1793, la'n second de la republique Francoise, Relatif aux Pensions de retraite a accorder aux Generaux, Sous-officiers, Volontaires & Soldats que des blessures auront mis hors d'etat de continuer & de reprendre leurs services by :
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du premier Mars 1793, l'an second de la République Françoise by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, relatif au pensions de retraite à accorder aux généraux, sous-officiers, volontaires et soldats que des blessures auront mis hors d'état de continuer et de reprendre leurs services, du 6 juin 1793, l'an second de la République française by : France
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 6 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, Relatif au payement des Appointemens des Officiers & Soldats belsses qui sont a Paris by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 juillet 1793, l'an second de la République françoise, interprétatif de l'article IV du décret du 14 septembre 1792, concernant le payement des pensions supprimées & remplacées en secours by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 11 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, relatif aux Pensions des Invalides de la Marine by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 uin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des appointemens des officiers & soldats blessés qui sont à Paris.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les pensions qui excédent 3,000 livres, ne seront payées provisoirement que jusqu'à concurrence de ladite somme, & qui exige un certificat de civisme pour les toucher by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 22 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, relatif au payement des appointemens des Officiers & Soldats blesses qui sont a Paris ou dans d'autres lieux pour se faire guerir by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du premier mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des pensions accordées aux officiers & soldats des armées ennemies qui ont abandonné leurs drapeaux.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République française, qui accorde des pensions & des secours aux veuves des militaires décédés au service de la République by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 17 Juillet 1793, l'an second de la république Françoise, Relatif au payement des Contributions publiques de 1791 & 1792 & autres antérieures, & à la liquidation de la Dette arriérée by :
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 24 Juillet 1793, l'an second de la République Françoise, relatif aux pensions des préposés de la régie des douanes, & des commis supprimés dans les différens départemens du ministère by : France. Convention nationale
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