Decret de la convention nationale, du 6 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, Qui rappelle a leur poste les Membres de la Convention absens par conge

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Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rappelle à leur poste les membres de la Convention absens par congé..

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Decret de la convention nationale, du 24 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, qui enjoint aux Membres de la Convention absens par conges ou par commission, de se rendre dans son sein, dans trois semaines

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Decret de la convention nationale, du 19 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui rectifie une erreur dans le Decret du 6 juin, relatif au payement des appointemens des Officiers & Soldats blesses

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Decret de la convention nationale, du 6 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, Relatif au payement des Appointemens des Officiers & Soldats belsses qui sont a Paris

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Décret de la Convention nationale, du 18 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution des loix qui font défense aux membres des corps administratifs de quitter leur poste..

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Decret de la convention nationale, du 6 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, Relatif a la Frabrication des Assignats de dix, quinze & cinquante sous, & de dix livres

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Décret De La Convention Nationale. Du 6 Mars 1793, l'an second de la République Françoise, Portant que la loi relative aux Gratifications à accorder aux defenseurs de la Patrie, sera lue à la téte de chaque Corps

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Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pensions de retraite à accorder aux généraux, sous-officiers, volontaires & soldats que des blessures auront mis hors d'état de continuer & de reprendre leurs services..

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pensions de retraite à accorder aux généraux, sous-officiers, volontaires & soldats que des blessures auront mis hors d'état de continuer & de reprendre leurs services.. by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise ... qui rappelle les membres de la Convention absens par congés

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République françoise ... qui rappelle les membres de la Convention absens par congés by : comte Dominique Joseph Garat

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Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui enjoint aux membres de la Convention absens par congés ou par commission, de se rendre dans son sein, dans trois semaines..

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui enjoint aux membres de la Convention absens par congés ou par commission, de se rendre dans son sein, dans trois semaines.. by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention nationale, du 17 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux députés absens sans cause, ou par commission, congé, démission, maladie, suspension, accusation & arrestation..

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Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République française, qui rappelle les membres de la Convention, absents par congés

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 mars 1793, l'an second de la République française, qui rappelle les membres de la Convention, absents par congés by : France. Convention nationale (1792-1795).

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Decret de la convention nationale, du 8 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, relatif au Traitement des Soldats ou Officiers qui ont perdu l'usage d'un ou de plusieurs membres

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Decret de la convention nationale, du 22 Juin 1793, l'an second de la Republique Francoise, qui charge le Ministre de la Guerre de nommer dans ses Bureaux, des Commis pour recevoir les secours destines aux Prisonniers de guerre

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Décret de la Convention nationale, du 14 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au remplacement des membres des directoires de district, absens ou démissionnaires..

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Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des pensions par les receveurs de district..

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