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Decret De La Convention Nationale Du 6 Fevrier 1793 Lan Second De La Republique Francoise Relatif Au Payement Des Depenses Faites Pour Les Travaux De La Commission Des Monumens A Limpression De Letat Des Gratifications Encouragemens Distribues Pour Les Arts Les Sciences
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des dépenses faites pour les travaux de la Commission des monumens, & à l'impression de l'état des gratifications & encouragemens distribués pour les arts & les sciences.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise ... relatif au mode de payement des dépenses mises à la charge des directoires de département & de district pendant l'année 1793 by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 février 1793, l'an second de la République françoise ... relatif au payement des primes & encouragemens accordés & dus au commerce by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 février 1793, l'an second de la République française, relatif au paiement des primes & encouragements accordés & dus au commerce by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 21 Février 1793, L'an Second de la République Françoise, Relatif Au Prompt Envoi Des Fonds Mis À la Disposition Du Ministre de L'intérieur, Pour Secours, Ponts & Chaussées, & Ateliers de Charité by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale Du 19 Février 1793, L'an Second de la République Française Relatif Aux Sommes À Retirer de la Caisse À Trois Clefs, Pour Subvenir Aux Dépenses Publiques by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement du traitement alloué aux ouvriers & employés dans les ports.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des aumôniers & officiers de santé des places de guerre, & des frais des consignes & portiers desdites places.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au prompt envoi des fonds mis à la disposition du ministre de l'intérieur, pour secours, ponts & chaussées, & ateliers de charité.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 19 février 1793, l'an second de la République française by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 mai 1793, l'an second de la République françoise ... relatif au mode de payement des dépenses mises à la charge des directoires de département & de district pendant l'année 1793 by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux monnoies nécessaires pour le payement des dépenses de la République en pays étrangers.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 février 1793, l'an second de la République françoise, pour accorder des indemnités aux maîtres de poste.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des frais de nourriture des prisonniers renfermés à l'abbaye.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des frais de fabrication des assignats.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 29 mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux dépenses des membres de la Convention nationale qui seront envoyés en commission.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le payement provisoire du dixième accordé aux dénonciateurs de biens meubles ou immeubles, appartenant à des émigrés & soustraits au séquestre by : France. Convention nationale (1792-1795).
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