Decret de la Convention nationale, du 5 septembre 1793, l'an second de la Republique francaise, une & indivisible, relatif aux personnes prevenues d'avoir fait le commerce d'assignats, d'en avoir refuse enpayement, ou d'avoir cherche a les decrediter

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Décret de la Convention nationale, du 5 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible. Relatif aux personnes prévenues d'avoir fait le commerce d'assignats, d'en avoir refusé en paiement, ou d'avoir cherché à les décréditer

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