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Decret De La Convention Nationale Du 29 Aout 1793 Lan Second De La Republique Francoise Une Indivisible Relatif Aux Pouvoirs Des Representans Du Peuple Pres Les Armees
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 29 août 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, relatif aux pouvoirs des représentans du peuple près les armées by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 29 août 1793, l'an deuxième de la République française, une et didivisible. Relatif aux pouvoirs des représentans du peuple, près les armées by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Adresse et decrets de la Convention nationale, des 14 & 16 août 1793, l'an second de la république françoise, une et indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 15 et 19 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif aux représentans du peuple près les armées by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 29 août 1793, l'an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne d'envoyer aux armées les troupes à cheval levées et non encore organisées by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux représentans du peuple envoyés en qualité de commissaires de la Convention, dans les différens départemens de la république & auprès des armées by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui autorise les représentans du peuple près les armées, à nommer provisoirement des commissaires des guerres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux représentans du peuple envoyés en qualité de commissaires de la Convention, dans les différens départemens de la république & auprès des armées by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 15 août 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux denrées & marchandises de première nécessité qu'il est defendu de faire sortir de l'étendue de la République by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 27 juillet 1793, l'an second de la république françoise, relatif à la célébration de la fête de l'Unité & de l'Indivisibilité de la République, indiquée pour le 10 août by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 avril 1792 [i.e. 1793], l'an second de la République françoise by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 juillet 1793, l'an second de la République française, qui accorde la franchise & le contre-seing des lettres aux représentans du peuple près les armées & dans les départemens by : France
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 22 Aout 1793, l'an second de la republique Francoise, une & indivisible, relatif a la prompte expedition des affaires portees au Tribunal de Cassation by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que, sur la réserve de 498,200,000 liv. en assignart [i.e. assignat], il sera fabriqué des assignats de 400 livres by : France
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