Décret de la Convention Nationale, du 26 janvier 1793 ... no. 349

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Decret de la convention nationale, du 20 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui defend, sous peine de mort, aux Administrateurs de Departement, District ou autres autorites civiles des villes maritimes, de s'immiscer dans la direction des Forces navales de la Republique

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Décret de la Convention nationale, du 26 janvier 1793, l'an second de la République françoise, portant que le produit de la vente du mobilier des émigrés, trouvé dans les pays occupé par les armées françoises, sera versé entre les mains du payeur de la guerre..

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