Décret de la Convention nationale, du 24e jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui invite les sociétés populaires à faire passer des renseignemens sur les arrêtés des administrations, relatifs aux émigrés & à leurs biens

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24e jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui invite les sociétés populaires à faire passer des renseignemens sur les arrêtés des administrations, relatifs aux émigrés & à leurs biens by : France

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Décret de la Convention nationale, du 24 jour du 1er. mois de l'an second de la République française une & indivisible

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 jour du 1er. mois de l'an second de la République française une & indivisible by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention nationale, du vingt-quatrième jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible

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Decret de la Convention Nationale

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Décret no. 1809 de la Convention Nationale du 9.e jour du second mois de l'an second de la République française ... qui défend les clubs & sociétés populaires de femmes

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Décret de la Convention Nationale, du 5e. jour du 2e. mois, l'an second de la république Françoise, une et indivisible

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Décret de la Convention nationale, du 5.e jour du 2.e mois de l'an second de la République Franço̧ise, une & indivisible, qui excepte de la loi relative à I'arrestation des éstrangers, les épouses des citoyens des États-unis de l'Amérique

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Décret de la convention nationale, du 5e. jour du 2e. mois, l'an second de la république Franc̦oise, une & indivisible

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Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui défend les clubs & sociétés populaires de femmes

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui défend les clubs & sociétés populaires de femmes by : France

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Décret de la Convention nationale, du 8e jour du 2e mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible, relatif aux vêtemens des persones des deux sexes...

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Décret de la Convention nationale, du 18e jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui met les administrations de subsistances & habillement militaires, sous la surveillance des autorités constituées & des sociétés populaires

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Décret de la Convention nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an second de la république françoise, une & indivisible, qui met les administrations de subsistances & habillement militaires, sous la surveillance des autorités constituées & des sociétés populaires

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Décret de la Convention nationale, du 19e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui continue pour un mois les membres du Comité du salut public

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Décret de la Convention nationale, du 9e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible, qui défend les clubs & sociétés populaires de femmes

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Décrets de la Convention nationale, des 8e & 9e jours de second mois de l'an second de la République française, une & indivisible,

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Décret de la Convention nationale, du 22e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités

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Décret de la Convention nationale, du 26.e jour du 1.er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible ... qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises

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