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Decret De La Convention Nationale Du 23 Janvier 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Remet Par Interim Au Ministere De La Justice Le Porte Feuille Du Ministre De Linterieur
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui remet par intérim au ministère de la justice, le porte-feuille du ministre de l'intérieur.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 avril 1793, l'an second de la République françoise, relatif au compte à rendre par le ministère de la justice, de l'exécution de la loi qui met en liberté les prisonniers pour dettes.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution des décrets des 15, 17 & 22 décembre, dans tous les lieux où les armées de la République sont entrées ou entreront à l'avenir.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui porte à 502,000 hommes la force armée soldée de terre, dont la République disposera pour 1793.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décrets de la Convention Nationale, des 14 & 20 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatifs à la nomination des ministres de l'intérieur, de la guerre & de la justice by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions, cinq cent mille livres, pour fournir des secours provisoires aux gagistes, pensionnaires de la liste civile.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions, un million pour la fabrication des assignats.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 21 Février 1793, L'an Second de la République Françoise, Relatif Au Prompt Envoi Des Fonds Mis À la Disposition Du Ministre de L'intérieur, Pour Secours, Ponts & Chaussées, & Ateliers de Charité by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde à titre de récompense, dix mille livres à la personne qui découvrira, arrêtera ou fera arrêter Paris.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret ... du 23 janvier 1793. ... Adresse de la Convention Nationale au Peuple françois. [In defence of the execution of Louis XVI.] by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décrets de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui rapportent le décret du 27 octobre, portant qu'aucun des membres de la Convention nationale ne pourra remplir aucune fonction publique, que six ans après l'établissement de la constitution.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décrets de la Convention Nationale, des 14 & 20 mars 1793, l'an second de la République Françoise, relatifs à la nomination des ministres de l'intérieur, de la guerre & de la justice by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 janvier 1793, l'an second de la république françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui décerne les honneurs du Panthéon françois à Michel Le Pelletier, représentant du peuple, & décrète d'accusation Paris, ancien garde du roi, son assassin.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au prompt envoi des fonds mis à la disposition du ministre de l'intérieur, pour secours, ponts & chaussées, & ateliers de charité.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui autorise le ministre de la guerre à admettre provisoirement à l'Hôtel national des militaires invalides, les volontaires nationaux & soldats de troupes de ligne, qui reviennent des armées avec des blessures ou des infirmités.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793 by : France
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