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Decret De La Convention Nationale Du 23 Janvier 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Accorde Un Secours De Trois Cent Mille Livres A La Ville De Thionville Charge Le Comite Des Secours De Presenter Le Mode Les Regles De Repartition Des Secours A Accorder Aux Communes Qui Ont Souffert De Linvasion Des Armees Ennemies
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde un secours de trois cent mille livres à la ville de Thionville, & charge le comité des secours de présenter le mode & les règles de répartition des secours à accorder aux communes qui ont souffert de l'invasion des armées ennemies.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions, cinq cent mille livres, pour fournir des secours provisoires aux gagistes, pensionnaires de la liste civile.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 22 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre des contributions cinq cent mille livres, pour fournir des secours provisoire aux gagistes, pensionnaires de la liste civile by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde à titre de récompense, dix mille livres à la personne qui découvrira, arrêtera ou fera arrêter Paris.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 18 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui met cent cinquante mille livres a la disposition du Ministre de l'Interieur, pour etre distribuees a titre d'Indemnite ou de Secours aux Mayen coise, Belges & Liegeois refugies en France by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de la guerre une somme de cinquante-six millions huit cent mille livres, pour les subsistances, transports & convois militaires, & établit un comité composé de cinq membres pour surveiller cette administration by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 21 Février 1793, L'an Second de la République Françoise, Relatif Au Prompt Envoi Des Fonds Mis À la Disposition Du Ministre de L'intérieur, Pour Secours, Ponts & Chaussées, & Ateliers de Charité by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention Nationale by : France Convention Nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise, qui met à la disposition du département de Paris, à titre d'avance & de prêt, la somme de 636,472 livres 10 sous, pour acquitter les billets de parchemin & de ceux de la maison de secours.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui accorde 100 livres de récompense à ceux qui découvriront ou feront arrêter une personne rangée par la loi dans la classe des émigrés, ou dans celle des prêtres qui doivent être déportés.. by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 20 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relative au payement d'une somme de 67,102 #, due au bureau des nourrices.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 janvier 1793, l'an second de la république françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne l'exécution des décrets des 15, 17 & 22 décembre, dans tous les lieux où les armées de la République sont entrées ou entreront à l'avenir.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux secours annuels & aux gratifications accordés aux femmes & filles ci-devant retirées dans la maison de réfuge de la Marine à Brest by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 22 janvier 1793 ... qui met à la disposition du ministre des contributions cinq cent mille livres, pour fournir des secours provisoire aux gagistes, pensionnaires de la liste civile by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au prompt envoi des fonds mis à la disposition du ministre de l'intérieur, pour secours, ponts & chaussées, & ateliers de charité.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 avril 1793, l'an second de la République françoise, qui met cent seize mille cent trente-neuf livres deux sous un denier à la disposition du ministère de l'intérieur, pour le payement des pensions des élèves des écoles militaires.. by : France. Convention nationale
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