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Decret De La Convention Nationale Du 22e Jour Du 1er Mois De Lan Second De La Republique Francoise Une Et Indivisible Qui Met 50 Millions A La Disposition Du Ministre De La Guerre Pour Les Frais De La Levee Extraordinaire De Chevaux Ordonne Par Le Decret Du 17 De Ce Mois
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22.e jour du 1.er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible ... qui met 50 millions à la disposition du ministre de la guerre pour les frais de la levée extraordinaire de chevaux, ordonné par le décret du 17 de ce mois by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22e jour du premier mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui met 50 millions à la disposition du ministre de la guerre pour les frais de la levée extraordinaire de chevaux, ordonnée par le décret du 17 de ce mois by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible. Qui accorde six millions six cent quarante-deux mille neuf cents livres, pour assurer en viande la subsistance des troupes de nouvelle levée by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22e. jour du 1er. mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif aux citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22me jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, qui met trente millions à la disposition du ministre de la marine by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15e jour du 1er mois de l'an second de la république françoise, une et indivisible, qui excepte des dispositions de la loi du 5 septembre dernier ceux qui servoient en qualité de sous-officiers ou soldats dans les Gardes-françoises, dans les Grenadiers à cheval et les Gendarmes de Lunéville by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République française, une & indivisible, relatif aux citoyens qui prétendront être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 5e. jour du 2e. mois, l'an second de la république Françoise, une et indivisible by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27e jour de Brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui fixe le terme de la mission des représentans du peuple pour la levée extraordinaire de chevaux, & ordonne qu'un représentant du peuple se transportera près de chaque armée, pour surveiller l'exécution des lois des 3 & 6 de ce mois by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15e jour de Pluviose, an second de la République françoise, une & indivisible. Additionnel à celui du 25 Brumaire contenant la liste de citoyens choisis pour composer le Jury de Peinture, Sculpture & Architecture by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26.e jour du 1.er mois de l'an second de la République françoise, une et indivisible ... qui rectifie une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre dernier, sur le maximum du prix des denrées & marchandises by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la république françoise, une et indivisible. Qui prescrit un terme pour l'enlèvement des signes de royauté, & les formes qui devront précéder la confiscation des terrains & édifices sur lesquels on les aura laissés subsister by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19e jour du 1er mois de l'an second de la république françoise, une & indivisible, contenant une nouvelle rédaction de celui du 18 de ce mois, qui ordonne l'arrestation de tous les sujets du roi de la Grande-Bretagne, actuellement dans l'étendue de la république by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8e jour du 2e mois de l'an second de la République Françoise, une & indivisible, relatif aux vêtemens des persones des deux sexes... by :
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 21.e jour du 1.er mois de l'an second de la république Françoise une & indivisible, Qui accorde un fonds annuel de 100,000 livres, pour dépenses relatives au Musée de la République, & à d'autres objets qui intéressent & les siences & les arts by : Frankreich Convention Nationale
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