Decret De La Convention Nationale Du 22e Jour De Ventose An Second De La Republique Francaise Une Indivisible Qui Declare Acquis A La Republique Les Biens Des Ecclesiastiques Freres Convers Ou Lais Qui Se Sont Ou Ont Ete Deportes Contient Un Mode Dexecution Du Decret Du 17 Septembre Dernier Relatif Aux Deportes
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