Décret de la Convention nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui ordonne la mise en liberté des citoyens du Département du Gard mis en état d'arrestation, le rappel de ceux qui ont abandonné leurs foyers, le rétablissement de la Société populaire, & la suspension des procédures commencées

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Décret de la Convention Nationale, du 22 juillet 1793, l'an second de la République Française, qui ordonne la mise en liberté des citoyens du département du Gard, mis en état d'arrestation, le rappel de ceux qui ont abandonné leurs foyers, le rétablissement de la Société populaire, et la suspension des procédures commencées

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