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Decret De La Convention Nationale Du 22 Aout 1793 Lan Second De La Republique Francoise Une Indivisible
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, relatif aux délais des procédures dans les départemens en état de révolte by : France
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 22 Aout 1793, l'an second de la republique Francoise, une & indivisible, relatif a la prompte expedition des affaires portees au Tribunal de Cassation by :
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de république françoise, une & indivisible, relatif à la prompte expédition des affaires portées au tribunal de cassation by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, relatif au délai accordé pour se pourvoir en cassation contre les jugemens rendus par les tribunaux de la Corse by : France
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 22 août 1793, l'an second de la république Franc̦oise, une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 août 1793, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la liquidation des propriétaires des greffes & autres offices domaniaux by : France
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 3 octobre 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui ordonne le prompt jugement de la veuve Capet au tribunal révolutionnaire by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 août 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, qui détermine le mode de réquisition des citoyens françois, contre les ennemis de la république by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, portant que, sur la réserve de 498,200,000 liv. en assignart [i.e. assignat], il sera fabriqué des assignats de 400 livres by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui determine le mode d'amalgame pour l'infanterie de la République, suivi du règlement à observer par les officiers généraux qui en seront chargés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 31 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, relatif à l'emplacement des magasins de grains & de farines pendant la guerre, & aux formalités à remplir pour leur transport by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 30 août 1793, l'an second de la République françoise, une et indivisible, qui rectifie l'erreur insérée dans l'article premier de la loi du 4 mai dernier, relative aux subsistances by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 août 1793, l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui met trois millions à la disposition du ministre des contributions publiques pour le service des postes by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16 août 1793, l'an second de la république françoise, une & indivisible, relatif à l'exécution des jugemens criminels dans les pays occupés par les ennemis de la république ou par les rebelles by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 17 août 1793, l'an second de la République françoise [sic], une & indivisible by :
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