Decret de la convention nationale, du 20 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui defend, sous peine de mort, aux Administrateurs de Departement, District ou autres autorites civiles des villes maritimes, de s'immiscer dans la direction des Forces navales de la Republique

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Décret de la Convention nationale, du 20 juillet 1793, l'an second de la République française, qui défend, sous peine de mort, aux administrateurs de département, district ou autres autorités civiles des villes maritimes, de s'immiscer dans la direction des forces navales de la République

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