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Decret De La Convention Nationale Du 19 Juillet 1793 Lan Second De La Republique Francoise Qui Rectifie Une Erreur Dans Le Decret Du 6 Juin Relatif Au Payement Des Appointemens Des Officiers Soldats Blesses
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 19 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui rectifie une erreur dans le Decret du 6 juin, relatif au payement des appointemens des Officiers & Soldats blesses by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 19 juillet 1793 ... qui rectifie une erreur dans le décret du 6 juin, relatif au payement des appointemens des officiers & soldats blessés by : France
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 6 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, Relatif au payement des Appointemens des Officiers & Soldats belsses qui sont a Paris by :
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 22 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, relatif au payement des appointemens des Officiers & Soldats blesses qui sont a Paris ou dans d'autres lieux pour se faire guerir by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 uin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des appointemens des officiers & soldats blessés qui sont à Paris.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du premier Mars 1793, l'an second de la République Françoise by :
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 8 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, relatif au Traitement des Soldats ou Officiers qui ont perdu l'usage d'un ou de plusieurs membres by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 22 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des appointemens des officiers & soldats blessés qui sont à Paris ou dans d'autres lieux pour se faire guérir.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 23 juin 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie une erreur dans le Décret relatif à la vente des biens des émigrés by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux sous-officiers & soldats renvoyés de leur régiment pour cause de patriotisme.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du premier mars 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des pensions accordées aux officiers & soldats des armées ennemies qui ont abandonné leurs drapeaux.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 3 avril 1793, l'an second de la République Françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 5 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, interpretatif de celui du 19 Juin, convernant le payement des Pensions by :
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 6 Juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, qui autorise les propses a l'administration des Subsistances militaires, a faire des achats chez les Particuliers by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 1er juillet 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui excepte des dispositions du décret du 9 mai 1793, les bâtimens des États-Unis de l'Amérique by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 13 janvier & 6 février 1793, l'an second de la République françoise. Qui détermine le mode de remplacement des officiers de la marine, & l'uniforme de la marine militaire de la République.. by : France. Convention nationale
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