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Decret De La Convention Nationale Du 18 Fevrier 1793 Lan Second De La Republique Francoise Relatif Aux Pieces A Produire Pour Les Payemens A Faire Concernant Le Service De La Marine
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 18 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pièces à produire pour les payemens à faire concernant le service de la marine.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 février 1793, l'an second de la République française, relatif au paiement des primes & encouragements accordés & dus au commerce by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du premier Mars 1793, l'an second de la République Françoise by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux fournisseurs des armées by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 28 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux payemens à faire par la Trésorerie aux fournisseurs des armées by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement du traitement alloué aux ouvriers & employés dans les ports.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 février 1793, l'an second de la République françoise ... relatif au payement des primes & encouragemens accordés & dus au commerce by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 17 Juillet 1793, l'an second de la république Françoise, Relatif au payement des Contributions publiques de 1791 & 1792 & autres antérieures, & à la liquidation de la Dette arriérée by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 février 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des dépenses faites pour les travaux de la Commission des monumens, & à l'impression de l'état des gratifications & encouragemens distribués pour les arts & les sciences.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, Du 21 Février 1793, L'an Second de la République Françoise, Relatif Au Prompt Envoi Des Fonds Mis À la Disposition Du Ministre de L'intérieur, Pour Secours, Ponts & Chaussées, & Ateliers de Charité by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, des 13 janvier et 6 février 1793. l'an second de la République Françoise .. no.401 by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 20 janvier 1793, l'an second de la République françoise, relative au payement d'une somme de 67,102 #, due au bureau des nourrices.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 février 1793, l'an second de la République françoise, pour accorder des indemnités aux maîtres de poste.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 7 fevrier 1793, l'an second de la Republique francoise, relatif a la levee d'une contribution extraordinaire de quatre millions pour les subsistances de Paris by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 26 mai 1793, l'an second de la Republique francoise ... relatif au payement du traitement des officiers de terre & de mer suspendus de leurs fonctions by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 février 1793, l'an second de la République françoise, qui augmente le nombre & fixe les appointemens des chefs, sous-chefs, sous-contrôleurs & commis de l'administration civile de la marine dans les ports.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2 février 1793, l'an second de la République françoise ... relatif aux primes & encouragemens accordés & dus au commerce depuis 1791 by : Vosges (France)
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