Décret de la Convention nationale, du 16e jour de Brumaire, an 2e de la République française, une & indivisible, relatif aux signes de royauté ou de féodalité qui peuvent se trouver sur les poids & mesures de la République

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 16e jour de Brumaire, an 2e de la République française, une & indivisible, relatif aux signes de royauté ou de féodalité qui peuvent se trouver sur les poids & mesures de la République by : France

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Décret de la Convention nationale, du 3e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française, une & indivisible, interprétatif de celui du dix-huitième jour du premier mois, qui ordonne l'enlèvement des signes de royauté & de féodalité

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Decret de la Convention nationale, du 3.e jour du 2.e mois de l'an second de la Republique francaise, une & indivisible, interpretatif de celui du dix-huitieme jour du premier mois, qui ordonne l'enlevement des signes de royaute & de feodalite

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Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République française une et indivisible, relatif aux militaires possesseurs de brevets, ou commissions portant des signes de royauté ou de féodalité

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Décret de la Convention nationale, du 1.er jour du 2.e mois de l'an second de la République française, une et indivisible, relatif aux signés de royauté & de féodalité qui se trouvent sur les cartes

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