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Decret De La Convention Nationale Du 14 Novembre 1792 Lan 1er De La Republique Francoise
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25 octobre & 14 novembre 1792, l'an premier de la République françoise. Abolition des substitutions.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Impression du journal des opérations militaires de la campagne by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 novembre 1792, l'an 1.er de la République françoise by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale by : France
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 14 Novembre 1792, l'an 1er. de la République Françoise, embarquement d'une force armée pour les colonies by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Impression du journal des opérations militaires de la campagne by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, des 25 octobre et 14 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Abolition des substitutions by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 26 novembre 1792, l'an premier de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur, deux millions pour être distribués aux pères, mères, femmes & enfans des citoyens-soldats volontaires de tout grade, qui sont au service de la République.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 14 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Vente des diamans & autres objets déposés à la caisse de l'extraordinaire by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 23 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Qui charge le ministre de la justice de se faire délivrer l'état de toutes les maisons, quelles qu'elles soient, où il y a des détenus pour démence, fureur on [sic] toute autre cause by : comte Dominique Joseph Garat
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. Du 21 novembre 1792, l'an premier de la République françoise. Fabrication d'assignats de 400 livres, pour six cent millions.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale. Du 19 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, par lequel la Convention déclare qu'elle accordera fraternité & secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 21 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui charge le ministre de la justice de poursuivre l'exécution des décrets d'accusation.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la convention nationale, du 14 Novembre 1792, l'an 1er. de la République Françoise, embarquement d'une force armée pour les colonies by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 8 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, relatif aux colonies by : Frankreich Convention Nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 24 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise. Mode d'exécution de la loi du 4 septembre dernier, qui met douze millions à la disposition du ministre de l'intérieur, pour achats de grains chez l'étranger by : France. Convention nationale
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