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Decret De La Convention Nationale Du 13e Jour De Brumaire An Second De La Republique Francaise Une Indivisible Qui Autorise Un Achat De Draps Et De Tricots Pour Le Service Des Armees
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui autorise un achat de draps et de tricots pour le service des armées by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui déclare propriété nationale tout l'actif affecté aux fabriques & à l'acquit des fondations by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, Du 14.e jour de Brumaire, an second de la République Française, une & indivisible, qui rappelle les Représentans du Peuple envoyés pour surveiller la vente du mobilier de la ci-devant Liste civile & des émigrés by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui déclare propriété nationale tout l'actif affecté aux fabriques & à l'acquit des fondations by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13e jour de Brumaire, an second de la République française, une et indivisible. Qui prononce la peine de mort contre les geoliers et gardiens, convaincus d'avoir favorisé l'évasion des personnes détenues by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25e. jour de brumaire, an second de la République française une et indivisible, relatif aux militaires possesseurs de brevets, ou commissions portant des signes de royauté ou de féodalité by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15e. jour de brumaire, an second de la République française, une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15e jour de Brumaire, an second de la République Française, une et indivisible. Qui prohibe les assignats sur lesquels seraient écrits ces mots : Au nom du Roi, bon pour by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 15e jour de Pluviose, an second de la République françoise, une & indivisible. Additionnel à celui du 25 Brumaire contenant la liste de citoyens choisis pour composer le Jury de Peinture, Sculpture & Architecture by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 27e jour de Brumaire, an second de la République française, une & indivisible, qui fixe le terme de la mission des représentans du peuple pour la levée extraordinaire de chevaux, & ordonne qu'un représentant du peuple se transportera près de chaque armée, pour surveiller l'exécution des lois des 3 & 6 de ce mois by : France
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 11e. jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le 1er. juillet 1789, et qui n'y sont pas rentrés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 2me. jour de frimaire, an second de la République française, une & indivisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13e. jour de brumaire, an 2e. de la République française, une et indivisible by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 25e jour de Brumaire, an second de la République française, une & indivisible, relatif à la circulation des grains & à l'approvisionnement des marchés by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 15.e jour de brumaire, an second de la République Française, une & indivisible relatif aux récompenses & indemnités des veuves & enfans, père & mère des citoyens qui ont péri à la journée du Champs-de-Mars by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11.e jour de brumaire, an second de la République française, une et indivisible, qui ordonne le séquestre des biens des Français sortis du territoire de la République avant le 1.er juillet 1789, et qui n'y sont par rentrés by : France
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