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Decret De La Convention Nationale Du 12 Juillet 1793 Qui Ordonne Le Payement Provisoire Du Dixieme Accorde Aux Denonciateurs De Biens Meubles Ou Immeubles Appartenent A Des Emigres Soustraits Au Sequestre
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du 12 juillet 1793 ... qui ordonne le payement provisoire du dixième accordé aux dénonciateurs de biens meubles ou immeubles, appartenent à des émigrés & soustraits au sequestre by : Louis-Jérôme Gohier
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui ordonne le payement provisoire du dixième accordé aux dénonciateurs de biens meubles ou immeubles, appartenant à des émigrés & soustraits au séquestre by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 12 juillet 1793, l'an second de la République française, qui ordonne le payement provisoire du dixième accordé aux dénonciateurs de biens-meubles ou immeubles, appartenant à des émigrés, & soustrait au séquestre by : France
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