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Decret De La Convention Nationale Du 11 Septembre 1793 Lan Second De La Republique Francaise Une Indivisible Portant La Peine De Dix Annees De Fers Contre Les Administrateurs Qui Refuseraient De Mettre En Vente Les Biens Immeubles Des Emigres Ou Les Preposes Des Domaines Nationaux Qui Refuseraient De Les Affermer
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, portant la peine de dix années de fers contre les administrateurs qui refuseraient de mettre en vente les biens immeubles des émigrés, ou les préposés des domaines nationaux qui refuseraient de les affermer by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la république Françoise, une & indivisible, portant la peine de dix années de fers contre les administrateurs qui refuseroient de mettre en vente les biens immeubles des émigrés, ou les préposés des Domaines nationaux qui refuseroient de les affermer by : France. Convention nationale (1792-1795).
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française une & divisible by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 11 Septembre 1793, l'an second de la République Françiose[!], une & indivisible by :
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 11 septembre 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui prescrit des mesures pour accélérer la vente des biens des émigrés, & faciliter aux chefs de famille indigens & aux défenseurs de la patrie les moyens d'en acquérir by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale du onze septembre mil sept cent quatre -vingt-treize, l' an second de la République francaise, une et indivisible qui fixe un maximum du prix des grains, farines et fourages, et prononce des peines contre l' exportation by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 septembre 1793, l'an second de la République français, une et indivisible by : France
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