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Decret De La Convention Nationale Du 11 Septembre 1793 Lan Second De La Republique Francaise Une Et Indivisible Qui Defend La Vente Cession Negociation Ou Transport Des Titres Actuels Constatant Les Creances Non Viageres Sur La Nation En Paiement Des Domaines Nationaux Adjuges Depuis Le 24 Aout Dernier A La Charge De Fournir En Meme Temps Pareille Somme En Assignats
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une et indivisible. Qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la nation ... en paiement des domaines nationaux adjugés depuis le 24 août dernier, à la charge de fournir en même temps pareille somme en assignats by : France
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du 11 septembre 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 11 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui défend la vente, cession, négociation ou transport des titres actuels constatant les créances non viagères sur la Nation, à compter du 1er octobre prochain ; qui règle l'échange de ces titres contre un extrait provisoire d'inscription... by : France
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