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Decret De La Convention Nationale Du 11 Juin 1793 Lan Second De La Republique Francoise Relatif Aux Pensions Des Invalides De La Marine
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 11 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, relatif aux Pensions des Invalides de la Marine by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux pensions de retraite à accorder aux généraux, sous-officiers, volontaires & soldats que des blessures auront mis hors d'état de continuer & de reprendre leurs services.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 6 Juin 1793, la'n second de la republique Francoise, Relatif aux Pensions de retraite a accorder aux Generaux, Sous-officiers, Volontaires & Soldats que des blessures auront mis hors d'etat de continuer & de reprendre leurs services by :
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Book Synopsis Décret De La Convention Nationale, Du premier Mars 1793, l'an second de la République Françoise by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, relatif au pensions de retraite à accorder aux généraux, sous-officiers, volontaires et soldats que des blessures auront mis hors d'état de continuer et de reprendre leurs services, du 6 juin 1793, l'an second de la République française by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif au payement des pensions par les receveurs de district.. by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la Republique francoise, qui accorde des pensions & des secours aux veuves des militaires decedes au service de la Republique by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République française, qui accorde des pensions & des secours aux veuves des militaires décédés au service de la République by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la Republique francoise, qui accorde des pensions & des secours aux veuves des militaires decedes au service de la Republique by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux secours annuels & aux gratifications accordés aux femmes & filles ci-devant retirées dans la maison de réfuge de la Marine à Brest by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 4 juin 1793, l'an second de la République française. Qui accorde des pensions et des secours aux veuves des militaires décédés au service de la République by : France
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juin 1793, l'an second de la République françoise, portant que les pensions qui excédent 3,000 livres, ne seront payées provisoirement que jusqu'à concurrence de ladite somme, & qui exige un certificat de civisme pour les toucher by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an 2e de la République française by :
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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République françoise, qui rectifie une erreur dans le décret du 6 juin relatif au payement des appointemens des officiers & soldats blessés by : France. Convention nationale
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Book Synopsis Decret de la convention nationale, du 22 Juin 1793, l'an second de la republique Francoise, relatif au payement des appointemens des Officiers & Soldats blesses qui sont a Paris ou dans d'autres lieux pour se faire guerir by :
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Book Synopsis Décret de la Convention Nationale, du 24 Juillet 1793, l'an second de la République Françoise, relatif aux pensions des préposés de la régie des douanes, & des commis supprimés dans les différens départemens du ministère by : France. Convention nationale
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