Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an 1.er de la République françoise

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an 1.er de la République françoise by : France. Convention nationale

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Décret de la Convention nationale, des [i.e. du] 13 octobre 1792, l'an 1er de la République françoise. Somme de trois cent mille livres, mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour accorder des secours provisoires aux personnes indigentes

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Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an 1.er de la République françoise

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Décret de la Convention nationale, du 13 octobre 1792, l'an premier de la République française. Somme de trois cent mille livres mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour accorder des secours provisoires aux personnes indigentes

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Décret de la Convention nationale, du 26 octobre 1792, l'an I.er de la République françoise. Somme de six cent mille livres mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les réparations des routes des départemens frontières..

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Décret de la Convention nationale, du 3 octobre 1792, l'an 1er de la république françoise. Somme de 350,000 livres mise à la disposition du ministre des contributions, pour le payement des dépenses courantes à la charge de la liste civile

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Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains..

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Décret de la Convention nationale, du 8 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Fonds mis à la disposition du ministre de l'intérieur, pour être distribués en secours provisoires

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Book Synopsis Décret de la Convention nationale, du 8 octobre 1792, l'an premier de la République françoise. Fonds mis à la disposition du ministre de l'intérieur, pour être distribués en secours provisoires by : Georges Jacques Danton

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Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, somme de trois cent mille livres mise à la disposition du Ministre de la guerre, pour rétablissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés

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Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an Ier. de la République françoise, somme de trois cent mille livres mise à la disposition du Ministre de la guerre, pour rétablissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés

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Décret de la Convention nationale, du 16 novembre 1792, l'an I.er de la République française. Somme de trois cent mille livres mise à la disposition du ministre de la guerre, pour l'établissement de voitures couvertes & suspendues pour le transport des blessés

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Décret de la Convention nationale, du 30 novembre 1792, l'an Ier de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'Intérieur deux millions deux cent mille livres pour payement de grains

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Décret de la Convention nationale, du 26 octobre 1792, l'an 1er de la République française. Somme de six cent mille livres mise à la disposition du ministre de l'intérieur, pour les réparations des routes des départemens frontières

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Décret de la Convention nationale, du 25 décembre 1792, l'an I.er de la République françoise, qui met à la disposition du ministre de l'intérieur une somme de 400,000 livres, pour être distribuée par forme de récompense, aux citoyens blessés à la journée du 10 août..

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Décret de la Convention nationale, du 8 octobre 1792, l'an 1er de la République française. Fonds mis à la disposition du ministre de l'intérieur, pour être distribués en secours provisoires

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Décret de la Convention nationale, du 12 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise. Fonds mis à la disposition du ministre des contributions, pour être répartis en secours entre différens départemens

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Décret de la Convention nationale, du 5 novembre 1792, l'an I.er de la République françoise. Somme de 69,503 liv. 6 s. 8 den. mise à la disposition du ministre de la guerre, pour porter au complet de guerre les compagnies de mineurs & d'ouvriers du corps de l'artillerie..

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