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Declarations Du Roi Donnees A Compiegne Le 7 Juillet 1756 Dont La Premiere Determine Lepoque De La Cessation Du Vingtieme Etabli Par Edit Du Mois De Mai 1749 Et Ordonne La Levee Dun Second Vingtieme Et La Deuxieme Proroge Pendant Dix Annees La Levee Des Deux Sols Pour Livre En Sus Du Dixieme Crees Par Edit Du Mois De Decembre 1746 Porte Creation De Dix Huit Cens Milles Livres De Rentes Hereditaires Au Denier Vingt Sur Le Produit Desdits Deux Sols Pour Livre Du Dixieme Avec Larret De Registre Du 29 Decembre 1756
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Book Synopsis Declarations du Roi, données à Compiegne le 7. juillet 1756, dont la première détermine l'epoque de la cessation du vingtième établi par edit du mois de mai 1749, et ordonne la levée d'un second vingtième ; et la deuxième proroge pendant dix années la levée des deux sols pour livre en sus du dixième créés par édit du mois de décembre 1746, & porte création de dix-huit cens milles livres de rentes héréditaires au denier vingt sur le produit desdits deux sols pour livre du dixième. Avec l'arrêt de régistre du 29. décembre 1756 by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Declaration du roi, qui détermine l'époque de la cessation du vingtiéme établi par édit du mois de mai 1749 : et ordonne la levée d'un second vingtiéme. Donnée à Compiégne le 7 juillet 1756. Registrée en Parlement by :
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Book Synopsis Declaration du roi, donne'e a Compiegne le 7. juillet 1756 by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui détermine l'époque de la cessation du vingtième établi par édit... de mai 1749 ; et ordonne la levée d'un second vingtième... Registrée én Parlement, le Roi y séant en son lit de justice à Versailles, le 21 aoust 1756 by : France
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Book Synopsis Déclaration... qui détermine l'époque de la cessation du vingtième établi par édit... de mai 1749 ; et ordonne la levée d'un second vingtième... Registrée en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 21 août 1756]. by : France
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Book Synopsis Declaration du Roi, Qui determine l'époque de la cessation du Vingtième établi par Edit du mois de May 1749 &ordonne la levée d'un second Vingtième by : Louis XV (roi de France).)
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Book Synopsis Déclaration Du Roi, Qui proroge la perception des Droits rétablis par édit de décembre 1743, & la déclaration du 21 dudit mois, sur les marchandises & denrées entrant dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris ... by :
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Book Synopsis Déclaration Du Roi, Qui proroge pendant dix années la levée des Deux sols pour livre en sus du Dixième, créés par édit de décembre 1746: Et porte création de diyx-huit cens mille livres de Rentes héréditaires au denier vingt, sur le produit desdits Deux sols pour livre du dixième by :
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Book Synopsis Declaration du roi, qui proroge la perception des droits rétablis par édit de décembre 1743, & la déclaration du 21 dudit mois, sur les marchandises & denrées entrant dans la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, & des quatre sols pour livre, établis par édit du mois de septembre 1747. Donnée à Compiégne le 7 juillet 1756. Registrée en Parlement by :
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Book Synopsis Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances doivent compter de leurs exercices des années 1754, 1755, 1756 et 1757, et ordonne qu'il sera compté du second vingtième et des deux sols pour livre du dixième, ordonnés être levés par les déclarations du 7 juillet 1756, de la même manière portée par celle du 16 septembre 1754, conjointement avec le 1er vingtième établi par édit... de mai 1749... Registrée en la Chambre des Comptes [le 13 juin 1757]. by : France
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Book Synopsis Declaration du roi, donnée à Compiegne le 7. juillet 1756 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, qui proroge pendant dix années la levée des Deux-sols pour livre en sus du Dixiéme, créés par édit de décembre 1746 : Et porte création de dix-huit cent mille livres de Rentes héréditaires au denier vingt, sur le produit desdits Deux-sols pour livre du Dixieme. Donnée à Compiègne le 7 Juillet 1756 by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roi, Qui proroge pendant dix années la levée de Deux-sols pour livre en sus du Dixième, créés par édit de décembre 1746. Et porte création de dix-huit cent mille livres de Rentes héréditaires au denier vingt, sur le produit desdits Deux-sols pour livre du Dixième. Donnée à Compiégne le 7 Juillet 1756. Registrée en Parlement by : France
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