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Declaration Qui Prescrit Lordre Et La Forme Des Comptes Qui Doivent Etre Rendus Par Les Receveurs Generaux Des Finances Receveurs Des Tailles Tresoriers Et Autres Comptables Des Deniers Provenans Du Recouvrement Des Quinzieme Et Dixieme Damortissement Ordonnes Par Ledit De Decembre 1764 Et Fixe Les Delais Dans Lesquels Lesdits Comptes Doivent Etre Rendus Registree En La Chambre Des Comptes Le 3 Septembre 1768
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Book Synopsis Déclaration... qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus par les receveurs généraux des finances, receveurs des tailles, trésoriers et autres comptables, des deniers provenans du recouvrement des quinzième et dixième d'amortissement, ordonnés par l'édit... de décembre 1764, et fixe les délais dans lesquels lesdits comptes doivent être rendus... Registrée en la Chambre des Comptes [le 3 septembre 1768] by :
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